Taxe assainissement
Longo
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ?
Nous devons déjà payer presque 8000 euros de taxe d'aménagement à l'état.
Et aujourd'hui nous avons reçu une taxe d'assainissement collectif d'un montant de 3800 euros à payer en un mois.
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Personnellement j'en ai plus qu'assez de travailler pour donner de l'argent à l'état.
Vous travaillez toute votre vie pour vous payer une maison et on vous considère comme un américain.
Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ?
Nous devons déjà payer presque 8000 euros de taxe d'aménagement à l'état.
Et aujourd'hui nous avons reçu une taxe d'assainissement collectif d'un montant de 3800 euros à payer en un mois.
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Personnellement j'en ai plus qu'assez de travailler pour donner de l'argent à l'état.
Vous travaillez toute votre vie pour vous payer une maison et on vous considère comme un américain.
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
dans nos facture d'eau nous payons déjà l'assainissement collectif
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
La législation juridique et financière évolue en permanence...