Taxe assainissement
Longo
-
21 juin 2020 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2020 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2020 à 15:48
A voir également:
- Taxe assainissement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
22 juin 2020 à 15:48
22 juin 2020 à 15:48
Bonjour
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
dans nos facture d'eau nous payons déjà l'assainissement collectif
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
Combien coût un assainissement individuel ??
beaucoup plus !!!
On trouve normal de payer pour ce que l’on consomme , branchement eaux , électricité , téléphone , internet .
Mais pas à ce que rejette !!
beaucoup plus !!!
On trouve normal de payer pour ce que l’on consomme , branchement eaux , électricité , téléphone , internet .
Mais pas à ce que rejette !!
djivi38
Messages postés
52170
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 389
>
Longo
21 juin 2020 à 19:23
21 juin 2020 à 19:23
Faites vos doléances à votre préfet...
Longo
>
djivi38
Messages postés
52170
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
21 juin 2020 à 19:25
21 juin 2020 à 19:25
Je suis d'accord