Taxe assainissement
Longo
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21 juin 2020 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 15:48
Bonjour,
Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ?
Nous devons déjà payer presque 8000 euros de taxe d'aménagement à l'état.
Et aujourd'hui nous avons reçu une taxe d'assainissement collectif d'un montant de 3800 euros à payer en un mois.
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Personnellement j'en ai plus qu'assez de travailler pour donner de l'argent à l'état.
Vous travaillez toute votre vie pour vous payer une maison et on vous considère comme un américain.
Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ?
Nous devons déjà payer presque 8000 euros de taxe d'aménagement à l'état.
Et aujourd'hui nous avons reçu une taxe d'assainissement collectif d'un montant de 3800 euros à payer en un mois.
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Personnellement j'en ai plus qu'assez de travailler pour donner de l'argent à l'état.
Vous travaillez toute votre vie pour vous payer une maison et on vous considère comme un américain.
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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22 juin 2020 à 15:48
22 juin 2020 à 15:48
Bonjour
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
Je trouve cela scandaleux d'autant plus que personne ne nous a prévenu de cette taxe.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme. Donc aucune obligation légale de la mentionner dans l'arrêté du permis de construire. Cependant, il n'est pas rare qu'elle soit précisée dans l'avis du service en charge de l'eau et assainissement.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien dommage car c'est une somme importante.
Cette taxe n'est pas liée à vos travaux de raccordement eux-même. Elle sert à financer les travaux d'extension des réseaux d'assainissement réalisés par la commune elle-même.
dans nos facture d'eau nous payons déjà l'assainissement collectif
C'est une redevance annuelle qui n'a pas de lien avec la PFAC
Combien coût un assainissement individuel ??
beaucoup plus !!!
On trouve normal de payer pour ce que l’on consomme , branchement eaux , électricité , téléphone , internet .
Mais pas à ce que rejette !!
beaucoup plus !!!
On trouve normal de payer pour ce que l’on consomme , branchement eaux , électricité , téléphone , internet .
Mais pas à ce que rejette !!
djivi38
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Longo
21 juin 2020 à 19:23
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Faites vos doléances à votre préfet...
Longo
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djivi38
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21 juin 2020 à 19:25
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Je suis d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...