évacuation eaux pluviales

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Bonjour,
Mon voisin, dont le terrain est placé en amont du nôtre a fait des trous au raz du sol du chemin qui mène à notre domicile pour accentuer l'écoulement des eaux pluviales. Quand le travail est fait correctement il me semble que l'on appelle cela des "barbacanes" et que c'est autorisé par la loi mais mais à quelle distance ces ouvertures peuvent être réalisées ? Le monticule que l'on aperçoit chez lui derrière le grillage c'est un tas de compost (tontes de pelouse) qui grossit au fil du temps et il est bien évident qu'en cas d'orage nous ne recevons pas que de l'eau de pluie devant notre entrée mais aussi son compost. Le dialogue est à exclure, nous avons déjà tenté. Je suis donc à la recherche de textes officiels qui me permettraient de mettre fin à ces nuisances. Merci par avance pour votre aide.

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!

L'obligation légale est que le voisin situé en contrebas est tenu d'accepter de recevoir les eaux de ruissellement venant des terrains situés plus haut.
Cela ne se discute pas, c'est évident.

Sauf que : il ne faut pas que les lieux aient été modifiés par la main de l'homme amenant une aggravation de cette servitude naturelle.
Il ne faut donc pas que le propriétaire amont ait réalisé des travaux qui dévieraient les eaux de ruissellement de façon artificielle vers un fonds voisin.
Ce qui semble être le cas ici : la création de ces ... "trous" (?) a pour conséquence directe d'augmenter le volume d'eau de ruissellement déversé chez vous.

Il faut donc le mettre en demeure, au moins verbalement sinon par recommandé+AR, de remédier à cette situation en refermant ces ouvertures afin que les eaux de pluie (et les autres ...) s'écoulent sur son terrain.

L'article 640 du Code civil est à ce sujet très clair : " Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. (vous ne pouvez donc rien construire qui bloquerait l’écoulement naturel des eaux, sauf à créer des dérivations ou des drains sur votre terrain...) Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. (il ne peut pas faire ces trous). »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3136-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie
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Apparemment, rien n'a bougé depuis novembre >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8398617-evacuation-des-eaux-de-pluie

Ou bien ?

Au fait : à qui est le muret en parpaings ?
À lui ou à vous ?
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C'est donc qu'il a rehaussé son terrain et a été obligé à ce muret pour retenir la terre ?
Alors ça va toujours dans le même sens.

Vous pouvez donc utiliser le modèle de lettre ci-dessus en l'adaptant à voter cas.
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Bonjour, il est au voisin.
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