Syndic inactif et vente de mon lot

copro - 22 juin 2020 à 18:46
 copro - 23 juin 2020 à 17:52
Bonjour
je suis sur le point de vendre mon lot de copropriété (petite copro de 3 lots horizontaux) , j'ai trouvé l'acheteur.

mais je suis inquiet car si la copropriété a bien un syndic celui si a toujours été inactif , ,( pas de compte bancaire ? pas d'assurance pas de décisions , car il y a pas besoin de prendre des décisions ect...)

cette copropriété a été mis en place il y a bien longtemps pour contourner le plu de l’époque...et reste fictive.

mais quand je vois ici et la les documents a produire

( https://echos-judiciaires.com/actualite/la-vente-dun-lot-de-copropriete-informations-obligatoires/ )

pour la vente de mon lot je me dis que j'aurais bien du mal a les obtenir surtout que mes relations avec le pseudo-syndic ne sont pas excellente.

quelqu'un pour me rassurer ou me faire peur?

merci par avance pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
23 juin 2020 à 17:16
bonjour

Vous rassurer ou vous faire peur : il est parfaitement possible de vendre un lot de copropriété sans tous ces documents en informant l'acheteur des difficultés rencontrées et que ce soit clairement stipulé dans le compromis et l'acte

votre notaire ( ou un autre si le votre ne sait pas faire ) sera en mesure de rédiger de telles clauses
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merci de m'avoir rassuré
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