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3 réponses
Bonjour
Donner des chiffres , on vous calculera la soulte!
valeur actuelle de la maison
-capital d'emprunt restant dû (hors intérêts)préciser si emprunt 50/50
-répartition de la propriété mentionnée dans l'acte
-apports personnels de deniers propres
-prix d'achat du bien
Donner des chiffres , on vous calculera la soulte!
valeur actuelle de la maison
-capital d'emprunt restant dû (hors intérêts)préciser si emprunt 50/50
-répartition de la propriété mentionnée dans l'acte
-apports personnels de deniers propres
-prix d'achat du bien
Bonjour,
La soulte a été calculé par un notaire mais toujours un truc à dire (pas d'accord sur la valorisation, la main d'oeuvre que j'ai fourni pendant deux ans n'est pas indemnisée....et j'en passe!)
Ma question: comment faire pour demander une indemnité d'occupation du bien?
La soulte a été calculé par un notaire mais toujours un truc à dire (pas d'accord sur la valorisation, la main d'oeuvre que j'ai fourni pendant deux ans n'est pas indemnisée....et j'en passe!)
Ma question: comment faire pour demander une indemnité d'occupation du bien?
Bonjour
Alors il faudrait savoir ce que voulez:
-vous l'assignez au Tribunal en sortie d'indivision (partage)à titre principal et en vente du bien à titre secondaire.
- Vous restez dans votre situation anormale et l'assignez pour fixer le montant de l'indemnité d'occupation, si tant est que vous ne voulez pas vous sortir de ce sac de noeuds qui ne manquera pas de se créer.
Dans les deux cas consultez un avocat.
Alors il faudrait savoir ce que voulez:
-vous l'assignez au Tribunal en sortie d'indivision (partage)à titre principal et en vente du bien à titre secondaire.
- Vous restez dans votre situation anormale et l'assignez pour fixer le montant de l'indemnité d'occupation, si tant est que vous ne voulez pas vous sortir de ce sac de noeuds qui ne manquera pas de se créer.
Dans les deux cas consultez un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2020 à 22:44
Valeur achat 150000€
Valeur actuelle 350000€
Capital restant du 50000€ (emprunt à 50/50)
Répartition dans acte Mr 55% Mme 45%
Apport dans acte notarié: Mr 10000€ et Mme 3500€
Travaux effectués par Mr durant la vie commune: 15000€
Travaux effectués par Mme durant la vie commune: 55000€