Terrasse faite par locataire
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BmV
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23 juin 2020 à 11:54
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.... mais dans le cas où le bailleur demande de la laisser, il n'est légalement pas tenu de vous indemniser ; mais il peut évidemment vous donner une participation aux frais s'il le veut bien.
gt.55
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23 juin 2020 à 11:51
23 juin 2020 à 11:51
Bonjour,
En théorie, vous devriez l'enlever.
En pratique, il vaut mieux poser la question au propriétaire, cela ne le dérange peut-être pas si vous la laissez...
Si elle est belle et bien faite, elle peut même apporter une plus-value à la location !
Cdt
En théorie, vous devriez l'enlever.
En pratique, il vaut mieux poser la question au propriétaire, cela ne le dérange peut-être pas si vous la laissez...
Si elle est belle et bien faite, elle peut même apporter une plus-value à la location !
Cdt
BmV
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Marie
23 juin 2020 à 18:54
23 juin 2020 à 18:54
" le futur locataire peut-il faire une reprise ? " : pourquoi pas, mais sans obligation non plus.
En outre, vous n'êtes pas censé connaître le futur locataire et celui-ci n'aura aucun lien contractuel avec vous.
En outre, vous n'êtes pas censé connaître le futur locataire et celui-ci n'aura aucun lien contractuel avec vous.
djivi38
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Marie
23 juin 2020 à 18:57
23 juin 2020 à 18:57
S'ils ne connaissent pas la loi, vous pouvez toujours tenter, mais en principe quand un locataire laisse une amélioration en place, c'est au bénéfice du bailleur sans compensation financière de sa part (et sans compensation financière du locataire suivant).
art 7 de la loi du 6/7/1989
<< (...) f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
art 7 de la loi du 6/7/1989
<< (...) f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
Marie
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djivi38
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23 juin 2020 à 19:01
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Merci pour ces explications.
djivi38
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23 juin 2020 à 12:06
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bonjour,
voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 qui vous confirmera les réponses données + haut.
cdt.
voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 qui vous confirmera les réponses données + haut.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...