Terrasse faite par locataire

Résolu
Marie - 23 juin 2020 à 11:13
 Marie - 24 juin 2020 à 08:58
Bonjour,
Je quitte ma location en juillet 2020.
J,ai fait une terrasse en bois lors de ma location.
Dois-je la laisser ou l'enlever ?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 508
23 juin 2020 à 11:54
.... mais dans le cas où le bailleur demande de la laisser, il n'est légalement pas tenu de vous indemniser ; mais il peut évidemment vous donner une participation aux frais s'il le veut bien.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
23 juin 2020 à 11:51
Bonjour,

En théorie, vous devriez l'enlever.
En pratique, il vaut mieux poser la question au propriétaire, cela ne le dérange peut-être pas si vous la laissez...
Si elle est belle et bien faite, elle peut même apporter une plus-value à la location !

Cdt
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Si il est d'accord pour la garder serais-je indemnisé ?
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Marie > Marie
23 juin 2020 à 18:47
Ou le futur locataire peut-il faire une reprise ?
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BmV Messages postés 91460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 508 > Marie
23 juin 2020 à 18:54
" le futur locataire peut-il faire une reprise ? " : pourquoi pas, mais sans obligation non plus.

En outre, vous n'êtes pas censé connaître le futur locataire et celui-ci n'aura aucun lien contractuel avec vous.
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djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 414 > Marie
23 juin 2020 à 18:57
S'ils ne connaissent pas la loi, vous pouvez toujours tenter, mais en principe quand un locataire laisse une amélioration en place, c'est au bénéfice du bailleur sans compensation financière de sa part (et sans compensation financière du locataire suivant).
art 7 de la loi du 6/7/1989
<< (...) f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
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Marie > djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024
23 juin 2020 à 19:01
Merci pour ces explications.
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djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 414
23 juin 2020 à 12:06
bonjour,

voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 qui vous confirmera les réponses données + haut.

cdt.
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