Trouble de voisinage et limite de propriété
Izazou_0732
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Izazou_0732 Messages postés 5 Statut Membre -
Izazou_0732 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma propriété est en limite de commune, les communes sont séparées par un ruisseau couvert (bétonné par les mairies il y a de cela au moins 30 ans si ce n’est plus).
La mairie voisine a installé un parc à chien dont l'accès est sur la partie couverte situé sur leur rive couverte.
Cependant des dizaines et des dizaines de chiens passent maintenant au quotidien devant les maisons des riverains, avec vous l’avez compris des nuisances diverses (aboiements, excrements...).
Quel droits ont les riverains pour faire déplacer cette entrée ? Limiter le passage ? Sachants qu’aucun d’entre nous n’a été informé de ce projet.
Outre le droit de passage, quel droit avons nous pour faire entendre le deplacement du parc, en ce sens l'éloignement des habitations.
La commune dispose d’un parc de 5 hectares, et a choisi d’installé le parc a chien dans ce meme parc, et en limite de parc, en limite de propriété et en limite de commune. Le parc à chien se situe a environ 3 m des habitations, exactement sur la rive couverte opposée qui separe les communes et propriétés.
Merci par avance de votre aide.
Ma propriété est en limite de commune, les communes sont séparées par un ruisseau couvert (bétonné par les mairies il y a de cela au moins 30 ans si ce n’est plus).
La mairie voisine a installé un parc à chien dont l'accès est sur la partie couverte situé sur leur rive couverte.
Cependant des dizaines et des dizaines de chiens passent maintenant au quotidien devant les maisons des riverains, avec vous l’avez compris des nuisances diverses (aboiements, excrements...).
Quel droits ont les riverains pour faire déplacer cette entrée ? Limiter le passage ? Sachants qu’aucun d’entre nous n’a été informé de ce projet.
Outre le droit de passage, quel droit avons nous pour faire entendre le deplacement du parc, en ce sens l'éloignement des habitations.
La commune dispose d’un parc de 5 hectares, et a choisi d’installé le parc a chien dans ce meme parc, et en limite de parc, en limite de propriété et en limite de commune. Le parc à chien se situe a environ 3 m des habitations, exactement sur la rive couverte opposée qui separe les communes et propriétés.
Merci par avance de votre aide.
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2 réponses
Avez vous été voir votre maire pour lui informer des nuisances pour qu’il puisse intervenir auprès de son homologue de la commune voisine ?
Bonjour, nous travaillons a la redaction d’ un courrier de resolution amiable, destiné aux 2 mairies. Nous cherchons a appuyer ce courrier par des textes de loi pour nous donner une chance de nous faire entendre.
La situation est tres politique, le parc a été ouvert suite a une petition signee par des des milliers d’habitants.
La commune a l’origine de sa creation est bien plus « puissante » que la commune voisine (celle ou se situe les habitations), une inauguration a grand bruit a eu lieu avec articles dans tous les journaux de la region.
La situation est tres politique, le parc a été ouvert suite a une petition signee par des des milliers d’habitants.
La commune a l’origine de sa creation est bien plus « puissante » que la commune voisine (celle ou se situe les habitations), une inauguration a grand bruit a eu lieu avec articles dans tous les journaux de la region.
Je vous remercie de cette recommandation.
Pour autant nous souhaitons nous renseigner sur les textes de loi appropriés à la situation. Evaluer les chances de nous faire entendre.
L’idee étant de faire valoir nos droits dans la limite du raisonnable et de la législation.
En tant qu’élu vous savez autant que moi citoyen qu’une grosse commune, face a qqs riverains d’une petite commune, ne fera rien si ces derniers ne lui opposent pas rapidement les textes de loi en la matière.
Inversement s’il n’existe pas de texte, nous perdons notre temps.
En outre, la maire sortante de notre commune, ne se présente pas aux prochaines elections... dans cette attente la nuisance est chaque jour grandissante.
Je réitère ma demande - Quelqu’un aurait-il un conseil en matière de législation ? Par avance merci.
Pour autant nous souhaitons nous renseigner sur les textes de loi appropriés à la situation. Evaluer les chances de nous faire entendre.
L’idee étant de faire valoir nos droits dans la limite du raisonnable et de la législation.
En tant qu’élu vous savez autant que moi citoyen qu’une grosse commune, face a qqs riverains d’une petite commune, ne fera rien si ces derniers ne lui opposent pas rapidement les textes de loi en la matière.
Inversement s’il n’existe pas de texte, nous perdons notre temps.
En outre, la maire sortante de notre commune, ne se présente pas aux prochaines elections... dans cette attente la nuisance est chaque jour grandissante.
Je réitère ma demande - Quelqu’un aurait-il un conseil en matière de législation ? Par avance merci.
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