Trouble de voisinage et limite de propriété
Izazou_0732
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Izazou_0732 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 24 juin 2020 à 09:41
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2 réponses
Avez vous été voir votre maire pour lui informer des nuisances pour qu’il puisse intervenir auprès de son homologue de la commune voisine ?
Izazou_0732
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24 juin 2020 à 08:29
24 juin 2020 à 08:29
Bonjour, nous travaillons a la redaction d’ un courrier de resolution amiable, destiné aux 2 mairies. Nous cherchons a appuyer ce courrier par des textes de loi pour nous donner une chance de nous faire entendre.
La situation est tres politique, le parc a été ouvert suite a une petition signee par des des milliers d’habitants.
La commune a l’origine de sa creation est bien plus « puissante » que la commune voisine (celle ou se situe les habitations), une inauguration a grand bruit a eu lieu avec articles dans tous les journaux de la region.
La situation est tres politique, le parc a été ouvert suite a une petition signee par des des milliers d’habitants.
La commune a l’origine de sa creation est bien plus « puissante » que la commune voisine (celle ou se situe les habitations), une inauguration a grand bruit a eu lieu avec articles dans tous les journaux de la region.
Izazou_0732
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24 juin 2020
>
dd
24 juin 2020 à 09:41
24 juin 2020 à 09:41
Je vous remercie de cette recommandation.
Pour autant nous souhaitons nous renseigner sur les textes de loi appropriés à la situation. Evaluer les chances de nous faire entendre.
L’idee étant de faire valoir nos droits dans la limite du raisonnable et de la législation.
En tant qu’élu vous savez autant que moi citoyen qu’une grosse commune, face a qqs riverains d’une petite commune, ne fera rien si ces derniers ne lui opposent pas rapidement les textes de loi en la matière.
Inversement s’il n’existe pas de texte, nous perdons notre temps.
En outre, la maire sortante de notre commune, ne se présente pas aux prochaines elections... dans cette attente la nuisance est chaque jour grandissante.
Je réitère ma demande - Quelqu’un aurait-il un conseil en matière de législation ? Par avance merci.
Pour autant nous souhaitons nous renseigner sur les textes de loi appropriés à la situation. Evaluer les chances de nous faire entendre.
L’idee étant de faire valoir nos droits dans la limite du raisonnable et de la législation.
En tant qu’élu vous savez autant que moi citoyen qu’une grosse commune, face a qqs riverains d’une petite commune, ne fera rien si ces derniers ne lui opposent pas rapidement les textes de loi en la matière.
Inversement s’il n’existe pas de texte, nous perdons notre temps.
En outre, la maire sortante de notre commune, ne se présente pas aux prochaines elections... dans cette attente la nuisance est chaque jour grandissante.
Je réitère ma demande - Quelqu’un aurait-il un conseil en matière de législation ? Par avance merci.
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