Vente/achat maison entre particuliers

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24 juin 2020
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Bonjour Mme et M,
j’ai eu le plaisir de lire des articles par rapport à le rôle légal pendant l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Je reviens sur l’argument avec un exemple concret: le vendeur n’a aucun mandat exclusif avec aucun agence et propose son bien par plusieurs agences immobilières et par vente directe aussi. L’acheteur en passant par un agence visite le bien et envoie une offre d’achat (toujours par l’agence). Il faut préciser que aucun bon d’achat a été signé.
Le vendeur n’accepte aucune négociation et refuse l’offre.
En suite l’acheteur visite une deuxième fois le bien immobilier entre particulier. De nouvelles informations sont acquises et l’acheteur envoie un offre d’achat entre particulier qui le vendeur veut accepter.
Les questions sont:
1) le vendeur a des incompatibilités à vendre son bien a cet acheteur?
2) l’acheteur a des incompatibilités à acheter ce bien?
Les questions évidemment sont liés à une éventuelle exclusivité née avec l’agence intermédiaire dans le premier essai de négociation, terminé sans aucun succès.
3) existe un délai entre lequel vendeur et acheteur ne peuvent pas rédiger un contrat de vente/achat?
Merci si vous pourrez répondre et, surtout, désolé pour mon français donc qui n’est pas la langue maternelle.
Bien cordialement.

3 réponses

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bonjour

Pour résumer : vous ne pouvez pas acheter ( et le vendeur ne peut pas vendre ) en direct un bien qui vous a été présenté par l'agence pendant un délai de 18 à 24 mois après la fin du mandat de vente

dans votre cas vous avez le choix avec le vendeur : signer en direct et ne rien dire à l'agence

1) l'agence ne le sait pas : vous gagnez les honoraires
2) l'agence l'apprend , elle poursuit l'un ou l'autre ou les deux en dommages et intérêts avec de fortes chances de gagner au tribunal

conseil : intégrez des honoraires d'agence dans votre négociation avec le vendeur, après tout elle a fait son travail

Bonjour, merci pour votre réponse. Vous pouvez me donner l’origine de vos informations?
Le gouvernement français (https://www.economie.gouv.fr/) le code civil et la court de Cassation disent le contraire.
Je voudrais vérifier votre déclaration pour bien aller au fond.
Merci encore.
Cordialement
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24 juin 2020
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l'origine de mes informations ? alors que vous venez de me dire que face au gouvernement, au code civil et à la Cour de cassation j'ai tort ?

désolé , payez vous un avocat pour plus de certitudes , moi je ne suis qu'un petit agent immobilier au quotidien, donc je ne maitrise pas vraiment les conditions qui me permettent d'être certain de ne pas me faire doubler par des acheteurs indélicats comme vous semblez l'être

mon conseil : signez en direct ....vous ne risquez (presque ) rien ....
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24 juin 2020
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Vos informations sont pour moi précieuses, si j’écris sur ce lieu de discussion est pour bien écouter qu est-ce vous et autres pensent sur ce sujet.
Je doit remarquer également la faute de politesse dans votre formulation de la réponse.
En effet le code civil protège le libre marché dans toutes ses formes, la libre concurrence et le droit à la propriété.
Un mandat simple permet à un vendeur de tuteler sa propriété et négocier avec plusieurs agences et de vendre aussi en passant par la vente directe.
Au même temps un acheteur il a le même droit de changer son intermédiaire si la négociation n’a pas eu un bon résultat, avec ou sans la signature d’un bon bon de visite. La loi français (Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ) et le droit international imposent ça.
Votre lien me permet d’intégrer mes information dans le cas spécifique de l’absence d’information entre toutes les parties qui jouent une négociation.
Il s’agit pas en effet du cas que j’ai mentionné tout au début , mais c’est utile.
Merci encore.
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Au même temps un acheteur il a le même droit de changer son intermédiaire si la négociation n’a pas eu un bon résultat, avec ou sans la signature d’un bon bon de visite.


Je ne vous ai jamais dit le contraire ....

simplement je vous affirme: vous avez commencé avec une agence, si vous la contournez vous ne lui devez plus des honoraires mais des dommages et intérêts ( enfin principalement le vendeur )


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