Retrait meuble par le propriètaire

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement dans une collocation meublé ou je suis depuis 2 mois le seul membre. La maison a été mise en vente récemment. Etudiant, j'ai passé le confinement et plus chez mes parents. 

Mon problème est le suivant, j'ai eu la surprise de voir des meubles manquants lors de mon retour dans le logement. 
Est-ce légale de la part du propriétaire de retirer des meubles du logement ? 

Je suis toujours occupant du logement et sous bail, ces meubles sont dans mon état des lieux d'entrée. 

Bien cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Lui avez vous demandé une explication ?
Est-ce le propriétaire ou un autre colocataire qui a retiré les meubles ?
Est-ce un seul bail commun ou bien un bail par locataire ?

Phil6520 · Answer

Bonjour! Vous louez un logement meublé dans lequel vous êtes seul. Vous avez été absent pendant le confinement, et à votre retour vous avez constaté que le propriétaire est passé retirer des meubles. Si c'est bien cela, sachez que votre propriétaire a commis un délit qui s'appelle "violation de domicile" et qui est passible du tribunal correctionnel !  En effet, pendant la durée de validité du bail vous êtes chez vous! Le propriétaire aurait donc dû vous contacter au préalable pour vous demander votre accord! Sachez que cependant rien ne lui interdit de conserver des clefs du logement qu'il loue, mais il doit en informer le locataire. Ca c'est une première chose, et non des moindres !.. Deuxièmement, si les meubles qu'il a emportés sont inscrits sur  votre EDL d'entrée, il ne pouvait pas le faire sans votre accord. J'ai l'impression que votre propriétaire est du genre à penser que ses locataires sont chez lui et non chez eux. Ce qui est faux du point de vue juridique. Selon les rapports que vous entretenez avec lui, vous pouvez parfaitement lui parler de cette violation de domicile pour demander le retour des meubles. Et surtout, changez le barillet de la porte d'entrée!!! Vous remettrez l'ancien en place le jour de votre départ.

Retrait meuble par le propriètaire

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