Maison en copropriété en famille

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23 juin 2020
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Bonjour,

Nous sommes un jeune couple marié avec un enfant et nous avons la possibilité de faire construire une maison grâce à la participation du marie de ma mère. Il se propose de payer moins de la moitié de la maison en apport à notre crédit mais souhaite dans ce cas en être copropriétaire. (il ne vivra pas dedans si sur le terrain)
Nous ne pourrons pas accéder à notre rêve sans lui.
Comment ça se passe dans ce cas légalement et dans la pratique ? Est ce faisable ?
Quel sont les risques ? comment les évite t-on ? etc ...

Merci d'avance

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Bonjour,
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Il sera propriétaire d'une part de la maison. Et vous ne pourrez pas vendre sans son accord et vous devrez aussi le consulter pour tout travaux.
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23 juin 2020

Merci pour votre réponse.
Donc il ne peut pas vendre sans notre accord non plus (?!)
Peut on faire un contrat qui inclus des condition à cette indivision ? Par exemple stipuler qu'il n'y vivra pas ? (pas qu'un jour il débarque avec ses valises et que nous n'ayons rien à dire par exemple)
La part de la maison équivaut au pourcentage investi ?
Merci
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2 juillet 2020
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Alors il faut qu'il achète la nu-propriété et vous l'usufruit.
En indivision simple il peut y habiter quand il veut, il a les mêmes droits que vous.... sauf si vous signez une convention d'indivision (et que vous lui payez un loyer)
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23 juin 2020

Mais si j'ai l'usufruit et lui la nu-propriété aurons nous les mêmes droits sur la revente etc ?
Une convention d'indivision oblige le payement d'un loyer ? (mon père ne veut pas de loyer. juste investir)
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2 juillet 2020
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L'usufruit c'est le droit d'y habiter ou de le louer et de recevoir les loyers
La nue-propriété c'est la propriété sans y habiter et la charges des gros travaux.
Une convention d'indivision est un accord entre vous. Si vous ne payez pas d'indemnités d'occupation, il peut toujours en réclamer au tribunal.
Et aussi le fisc peut voir des donations déguisées.
Votre situation en indivision nécessite une entente parfaite, ce qui est le cas maintenant, mais dans 10 ans ? 20 ans ?

Vous devriez plutôt choisir une solution de location classique.
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23 juin 2020

Sauf que si nous lui payons un loyer notre capacité a emprunter s’effondre et donc cela n'a plus de sens. C'est aussi pour cela qu'il souhaite nous aider.
Le loyer est-il défini par un organisme tiers ou c'est les deux parties qui le définissent ?
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S'il vous aide c'est une donation donc taxable par le fisc. De même qu'un loyer sous-évalué.
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23 juin 2020
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2 juillet 2020

Je n'ai jamais dis que je comptais éviter le fisc. Je souhaite juste que les deux parties aient ce qu'ils souhaite.
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23 juin 2020

Qu'en est-il d'une donation sous conditions ou avec charges ? ne serait-ce pas plus adapté a la situation ? Par exemple si nous nous mettons d'accord sur des conditions de donations ?
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2 juillet 2020
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Mieux vaut qu'il vous donne l'argent et ensuite vous faites ce que vous voulez au lieu de monter des chimères.
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