Les discussions
Droit de visite d un logement pendant le covid-19 et sans préavis du locataire
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et est considérée comme personne à risque au covid 19 . Elle loue un logement et n a pas donné de préavis de dép...
Cuve à fioul
FerméBonjour, apres degazage et nettoyage, pourquoi faut il remplir la cuve de matière inerte et aussi pour quelle raison cette matiere doit elle couvri...
Bail 1 an
Bonjour, en projet d acquisition d un bien immobilier. J ai rencontré ce jour le locataire actuelle de la maison qui m a montré son document de bail. ...
Recherche logement -
Bonjour, Suis actuellement à la recherche un appartement quart je dort de gauche à droite en se moment là personne ou je loger veux me mettre dehors...
Problème de chaudiere
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un logement. J’ai un gros problème de chaudière . Plus d’eau chaude ou par intermittence . J’ai appelé pou...
Séparation
Bonsoir Mon ex conjoint non marié non pacse avec qui je me suis séparer à donner son préavis qui se termine le 30 juin celui ci m’annonce ce soir av...
Achat maison
Bonjour, J'ai trouvé une maison, je l'ai visité mais entre temps la maison été saisi et mise en vente aux enchères. Les propriétaires m'ont reconta...
Charges hlm
Bonjour, je souhaiterai savoir si mon bailleur peut augmenter les charges locatives à sa guise ou si l'augmentation ne doit pas dépasser un certain...
Retenue caution ménage jardin
Bonjour, Je suis propriétaire et ma locataire m a laissé ma maison très très sale 3 jours de travail ! Incroyable. Je dois également tondre, désher...
Ai-je le droit de relouer ?
RésoluBonjour, Je n'ai pas renouvelé le bail arrivé à terme ( 3 ans ) pour motif dit "légitime et sérieux" en l'occurrence pour troubles de voisinages . Le...
Cu négatif à cause du réseau électrique mais projet d'autonomie
Bonjour, Ma femme et moi cherchons à acheter un bâtiment afin d'en faire notre résidence. Le CU est négatif car le bâtiment est trop éloigné du ré...
Louer un studio
Bonjour, J’aménage aujourd’hui dans un studio, dans la salle de bain il n’y a pas de miroir ni de réglette d’éclairage avec prise rasoir. Le proprié...
Exemplaire bail et engagement de caution originaux?
Bonjour! Une question: Afin qu'un bail et un engagement de caution soient "valides", est il obligatoire de fournir les originaux "papiers"? N'est...
Autorisation écrite ou orale pour tailler une haie
RésoluBonjour, Depuis qu'ils sont arrivés en 2004, j'ai eu verbalement un accord verbal avec nos voisins pour tailler quand je veux leur haie qui dépass...
Céder notre bail hlm a notre fille et a son conjoint
Bonjour, Mon époux et moi-même sommes bientôt a la retraite et notre fille désire , gardé le logement HLM dans lequel nous résidons depuis plus de...
Grand livre
RésoluBonjour, Je suis en train de vérifier le grand livre avec l'état des dépenses, et je voudrais savoir pourquoi certaines dépenses factures ne sont pa...
Vente location meublée occupée
RésoluBonjour, Je dois vendre mon studio actuellement loué en bail meublé. Je me demandais ce qu'il advenait des meubles (table, chaises, étagère, miroir...
Lettre d'intention d'achat au notaire
Bonjour, J'avais l'intention d'acheter un maison direct propriétaire que j'ai vu plusieurs fois. Nous nous sommes mis d'accord sur le prix sachant qu'...
Travaux de rénovation terasse
Bonjour, Je subi depuis 10 jours des travaux de rénovation pour ma terasse, en effet celle-ci qui a mal était conçue à la base était complètement ...
Retenue sur dépôt de garantie
Bonjour, suite au départ de ma fille de son logement (bas rhin) et établissement de l'état des lieux le 4.1.2020 l'agence vient de rembourser une pa...
Courrier au propriétaire
RésoluBonjour, J'aurai aimé savoir si j'étais dans mon droit d'envoyer un courrier RAR directement au propriétaire de mon logement ? J'ai des souci...
Vente fond de commerce
Bonjour, Cela fait plus d'1 an que j'ai mis mon restaurant en vente, Au départ nous l'avions confié à 3 agences, Nous avons obtenu aucune offre, ...
Droit de servitude
Bonjour, je viens d heriter d un maison et d un terrain d une valeur estimée à 330000. Je viens de demander au notaire qui s occupe de la succession...
Location appartement
Bonjour, j'ai loué un appartement par l'intermédiaire d'une agence l'immeuble (5 appartements) appartient au même propriétaire - 1 seul robinet d'a...
Mobil home en vente
Bonjour, Divorcée depuis 02/2017 j'ai encore un bien en commun avec mon ex mari c'est un M.H il est mis en vente et c'est lui qui l'habite encore à ...
Vmc kwh
RésoluBonjour, Est-ce quelqu'un peut me dire si 6 KWH pour un bâtiment de 9 logements comprenant juste l'éclairage, la VMC est normal ? (pas d'ascenseur,...
Paon repousser par le voisin a coup de bâton
Bonjour, j' ai un paon et une panne sur un hectare en liberté depuis quelques jours mon paon Léon va sur la propriété du voisin (chasseur !!!)et y dép...
Division parcellaire
Bonjour, Pour avoir l'acceptation d'une division parcellaire faut-il prendre en compte la proximité d'un bâtiment agricole ou cela n'intervient-il q...
Le locataire ne paye aucune charge
Bonjour l un des colocataire ne paye aucune charge depuis mars 2020 a juin 2020 et ne ma pas payer le loyer de mars la colocation est meublé il a vidé...
Je n’ai pas de compteur électrique individuel
Bonjour, Je suis locataire, e j’ai pas de conteur électrique individuel . Il existe que un seul conteur pour les 3 logements. Es normal ? J’ai le...
Location meublée lit 1 place pour couple
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons signé le bail de notre prochain appartement meublé il y a quelques semaines, et nous faisons l'état des lie...
Obligation de compteur électrique individuel
RésoluBonjour, Nous envisageons d'acheter un appartement dans une résidence défiscalisée jusqu'en 2018. Les consommations d'électricité sont facturées au ...
Un bailleur peut-il renvoyer son locataire vers son avocat ?
Bonjour, Je suis locataire d'un studio et demande à mon bailleur d'y effectuer des réparations pour en rétablir la décence. Après deux lettre r...
Locataire qui ne veut pas partir de l'appartement à l'issue du bail
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu préoccupée par situation qui me touche actuellement. Je suis propriétaire d'un studio que je l...
Preemption sur un achat d appartement et envoi des lettres du notaire
Bonjour, J'aimerai savoir comment accélérer la procédure pour mon achat d appartement. Début mars j'ai eu rendez chez le notaire pour signer le com...
Terrain de loisir
Bonjour, pouvons nous mettre une fosse septique sur notre futur terrain de loisir vu qu' il y a cabanon en dur et l'eau sur celui ci .
Justification de la provenance de fonds qui sont actuellement dans l'étranger
Bonjour, Je souhaite achèter un appartement en Ile-de-France et pour cela mon père souhaite m'aider avec une donation d'argent. Il est espagnol, h...
Impossibilité de créer une terrasse due aux espaces protégés
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle sur un terrain de 566m² dont 285m² qui sont considéré comme espace paysagers protégé ...
Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
Bonjour, Est-il autorisé et si oui sous quelles limites de cueillir des fruits d'un cerisier poussant sur la voie publique ? Merci
Jardin copropriete et accès restreint
Bonjour, Je possède un chien qui fait ses besoins dans les jardins de la propriété ( nous ramassons tous ces excréments et il est tenu en laisse dan...
Problème baie vitrée
Bonjour, Une baie vitrée montee a l'envers passe t'elle en vice cachée si elle n'est pas signalée lors de la vente ? Merci
Informé les titulaires d'un permis qu'un recours gracieux est déposé
Bonjour, je voudrais savoir si en faisant ça je dois juste les informer qu'un recours est déposé en mairie ou fournir aussi des documents avec pour ju...
Destruction de mur grillagé mitoyen pour reconstruire un mur privatif
Bonjour, Actuellement, une clôture mitoyenne avec poteaux, base béton et grillage sépare notre terrain de celui de la voisine. Cette clôture e...
Poubelle non fournie par le propriétaire.
Bonjour, Mon propriétaire qui demeure sur place, ne me donne pas accès à la poubelle alors que je règle la taxe. Quels sont mes droits Meilleures...
Signature vente appartement
Bonjour, comment comprendre la mise en place des ordonnances suite à la période de protection juridique. Je devais signer l acte officiel de vente de...
Piscine hors sol 2008 sans déclaration
Bonjour, Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison demain. Celle-ci est doté d'une piscine hors sol de 15m2 construite en 2008 avec un ba...
Electricité
RésoluBonjour, Je suis au CS et j'aimerai savoir si le mode de calcul du syndic est normal. Pour la totalité de la facture en euros d'électricité d'un ...
Bail 1 an
Bonjour, as t on le droit de faire un bail de 1 an pour un appartement loué en scellier Merci
Sortir d une copropriété
Bonjour, je souhaiterais sortir de la copropriété Nous avons une parcelle de 7 mille m2 repartir pour 4 propriétaires. mais je ne sais pas vers ...
Cloture voisin mitoyen/limite separative qui arrive sur clôture voirie
Bonjour, Mon mur mitoyen fait 1m96. Dans le cahier de charges il est autorisé, selon le nivellement du terrain, de faire un mur entre 1m80 et 2m. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...