Expertise judiciaire
sonia0902
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Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 sept. 2020 à 18:42
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 sept. 2020 à 18:42
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Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 12:20
14 sept. 2020 à 12:20
Bonjour,
Une simple photo par exemple prise de leur jardin qui laisse entendre que nous avons transformer un abri de jardin en pool house . Une serviette de plage posée sur une chaise...d'enlever un brise vu qui aurait été soit disant posé sans autorisation.
Cet expert n'est pas venu constater chez vous ?
Une simple photo par exemple prise de leur jardin qui laisse entendre que nous avons transformer un abri de jardin en pool house . Une serviette de plage posée sur une chaise...d'enlever un brise vu qui aurait été soit disant posé sans autorisation.
Cet expert n'est pas venu constater chez vous ?
sonia0902
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26 novembre 2020
14 sept. 2020 à 14:46
14 sept. 2020 à 14:46
Bonjour
Si il est venu est il avait constaté que ce n était qu un abri de jardin avec du matériel entreposer. Sans intérêt selon lui au pré rapport. C'est seulement lorsque il a reçu cette photo, et en rendant son rapport définitif, qu il a affirmer que nous l avions transformé en pool house....
Merci
Si il est venu est il avait constaté que ce n était qu un abri de jardin avec du matériel entreposer. Sans intérêt selon lui au pré rapport. C'est seulement lorsque il a reçu cette photo, et en rendant son rapport définitif, qu il a affirmer que nous l avions transformé en pool house....
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sonia0902
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26 novembre 2020
14 sept. 2020 à 14:49
14 sept. 2020 à 14:49
En fait il a changé de version entre le pré rapport et le définitif sans venir voir ce qu est devenu notre abri après un simple rangement ! Aucun travaux n à était fait comme il l'affirme.
Merci.
Merci.
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 14:54
14 sept. 2020 à 14:54
Vous pouvez contester ce rapport.
C'est vraiment une expertise judiciaire ordonnée par un juge ?
C'est vraiment une expertise judiciaire ordonnée par un juge ?
sonia0902
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26 novembre 2020
14 sept. 2020 à 18:26
14 sept. 2020 à 18:26
Oui c'est bien ça.
On voudrait soit qu il revienne afin de constater que c'est toujours un abri et non un pool house et que nous avons effectué aucun travaux, soit juste contester mais faire quand même un constat d huissier pour appuyer notre demande. Qu en pensez vous svp ?
On voudrait soit qu il revienne afin de constater que c'est toujours un abri et non un pool house et que nous avons effectué aucun travaux, soit juste contester mais faire quand même un constat d huissier pour appuyer notre demande. Qu en pensez vous svp ?
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 18:29
14 sept. 2020 à 18:29
Si aucun jugement n'est rendu, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec AR au tribunal avec vos remarques.
Un constat d'huissier pourrait appuyer votre courrier, mais où en êtes vous avec cette affaire ?
Un constat d'huissier pourrait appuyer votre courrier, mais où en êtes vous avec cette affaire ?
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sonia0902
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26 novembre 2020
14 sept. 2020 à 18:34
14 sept. 2020 à 18:34
Pour le moment les demandeurs posent des conditions sur nos travaux, et ils faut y répondre. Nous avons la conformité de nos travaux mais nous étions en tort sur le code civil. Au sujet de vues. Nous avons appliqué bien entendu le code civil et nous voudrions en rester la. Mais pas eux. Ensuite soit ils acceptent la notre soit on repart en procédure.
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 18:37
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Alors faites votre constat d'huissier et transmettez la copie avec vos arguments au juge.
sonia0902
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26 novembre 2020
14 sept. 2020 à 18:40
14 sept. 2020 à 18:40
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée, cordialement.
Bonne soirée, cordialement.
Ulysse5818
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21 novembre 2024
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14 sept. 2020 à 18:42
14 sept. 2020 à 18:42
Je vous en prie, revenez si vous avez d'autres éléments ou questions.