Expertise judiciaire

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Bonjour. Suite à une procédure par nos voisins pour trouble anormal de voisinage concernant des travaux nous avons eut une expertise judiciaire. La pré-rapport était plus tôt bon pour nous , l'administratif en règle... Au rapport final tout l'inverse. Nous n'avons pas compris . Mais nous nous interrogeons sur certains points. Il demande d'effectuer des choses sans avoir constaté lui même les dires de nos voisins. Une simple photo par exemple prise de leur jardin qui laisse entendre que nous avons transformer un abri de jardin en pool house . Une serviette de plage posée sur une chaise...d'enlever un brise vu qui aurait été soit disant posé sans autorisation. Faux, règlement du code civil respecté et pas de réglementation prévu dans le PLU. Peut-on contester un rapport ? comment faire ? notre avocate dit que ça ne sert a rien et que ce serait mal vu par le juge ? faire venir un huissier pour le faire constater serait peut -être la solution ? Un expert qui prend partie, c'est possible d’après vous ?

Aussi, excite t'il un texte de loi ( code civil) concernant les matériaux utilisé pour les brises vus ? il nous dit que les matériaux utilisés doivent être trentenaires ?

Dernière question! comment prouver que le mur de clôture est un mur mitoyen ? Nous avons les plans de construction de l'époque qui indique que c'est un mitoyen mais ça ne suffit pas.
Je vous remercie beaucoup de prendre le temps de lire ce gros pavé!
Cordialement,

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Bonjour,

Une simple photo par exemple prise de leur jardin qui laisse entendre que nous avons transformer un abri de jardin en pool house . Une serviette de plage posée sur une chaise...d'enlever un brise vu qui aurait été soit disant posé sans autorisation.

Cet expert n'est pas venu constater chez vous ?
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14 septembre 2020

Bonjour
Si il est venu est il avait constaté que ce n était qu un abri de jardin avec du matériel entreposer. Sans intérêt selon lui au pré rapport. C'est seulement lorsque il a reçu cette photo, et en rendant son rapport définitif, qu il a affirmer que nous l avions transformé en pool house....
Merci
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14 septembre 2020

En fait il a changé de version entre le pré rapport et le définitif sans venir voir ce qu est devenu notre abri après un simple rangement ! Aucun travaux n à était fait comme il l'affirme.
Merci.
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17 septembre 2020
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Vous pouvez contester ce rapport.

C'est vraiment une expertise judiciaire ordonnée par un juge ?
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14 septembre 2020

Oui c'est bien ça.
On voudrait soit qu il revienne afin de constater que c'est toujours un abri et non un pool house et que nous avons effectué aucun travaux, soit juste contester mais faire quand même un constat d huissier pour appuyer notre demande. Qu en pensez vous svp ?
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Si aucun jugement n'est rendu, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec AR au tribunal avec vos remarques.

Un constat d'huissier pourrait appuyer votre courrier, mais où en êtes vous avec cette affaire ?
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14 septembre 2020

Pour le moment les demandeurs posent des conditions sur nos travaux, et ils faut y répondre. Nous avons la conformité de nos travaux mais nous étions en tort sur le code civil. Au sujet de vues. Nous avons appliqué bien entendu le code civil et nous voudrions en rester la. Mais pas eux. Ensuite soit ils acceptent la notre soit on repart en procédure.
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Alors faites votre constat d'huissier et transmettez la copie avec vos arguments au juge.
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14 septembre 2020

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée, cordialement.
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Je vous en prie, revenez si vous avez d'autres éléments ou questions.
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