Voisine qui fait tourner sa machine EN PERMANENCE
Conso13
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14 sept. 2020 à 16:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 sept. 2020 à 16:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 16:41
14 sept. 2020 à 16:41
Bonjour,
Etant donné que ce sont des heures "ouvrables" ... il me semble que vous perdrez votre temps.
Mais lisez cette page qui peut vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Il faudra ensuite faire des constats d'huissier, un courrier RAR pour lui demander de cesser ces nuisances sonores, et ensuite saisir le tribunal.
Vous pouvez aussi appeler la police (mais là... c'est aléatoire...)
Un modèle de lettre à adresser à son bailleur : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/j-emmenage/lettre-de-demande-de-cessation-de-troubles-du-voisinage
L' article R. 1334-31 du code de la santé publique.
Etant donné que ce sont des heures "ouvrables" ... il me semble que vous perdrez votre temps.
Mais lisez cette page qui peut vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Il faudra ensuite faire des constats d'huissier, un courrier RAR pour lui demander de cesser ces nuisances sonores, et ensuite saisir le tribunal.
Vous pouvez aussi appeler la police (mais là... c'est aléatoire...)
Un modèle de lettre à adresser à son bailleur : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/j-emmenage/lettre-de-demande-de-cessation-de-troubles-du-voisinage
L' article R. 1334-31 du code de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité«