Une histoire de volet [Résolu]

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 Vinzrahan -
Bonjour,

Cela fait 6 ans que je suis dans un appartement en copropriété.
A l'époque nous avons remarqués que certains appartements notamment le nôtre possède des volets en PVC et la majorité des autres appartements en métal type persiennes. Mais a l'époque , d'un ravalement les volets de la résidence ont étaient changés et certains appartements non.

Aujourd'hui on nous demande de changer mes volets à nos frais (4000€ que je ne possède pas) Sinon cela se réglera avec des avocats ect....

Ma question est a-t-il un recours pour faire payer les travaux sur le fonds de roulement travaux de la résidence ? Car en aucun cas nous sommes responsables de ce qui c'est passé a l'époque.


Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

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Bonjour,

Aujourd'hui on nous demande de changer mes volets à nos frais (4000€ que je ne possède pas) Sinon cela se réglera avec des avocats ect....


Il nous manque un peu d'historique pour comprendre.... mais déjà qui est ce "on" ?.......

D'autre part, il faut avoir en tête cet article :
Article 42 
Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.


et cet article institue comme délai de prescription : 5 ans !!!
Le "on" c'est le syndic de copropriété qui demandé ça pour harmoniser les façades (Nexity)

Merci pour le texte de loi
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Bonjour,
Je confirme : prescription de 5 ans, donc personne ne peut vous obliger à changer vos volets.
Merci pour vos réponses ça me rassure
> Vinzrahan
"Mais a l'époque , d'un ravalement les volets de la résidence ont étaient changés et certains appartements non.
Quelle époque ?
Vous habitez depuis 6 ans , mais quelle est la date du ravalement ? La changement des volets avait été voté lors de l' A.G. ? S"ils n'ont pas été changés c'est qu'ils sont privatifs .
Quel serait le point de départ de la prescription selon vous ? Le syndic ne vous a jamais relancé en 5 ans .?
> candide1
On a changé de syndic lautre syndic était juste la pour prendre l'argent bref...

Pour la date du ravalement j'en ai aucune idée je me renseignerai.

A l'époque le changement de volets et de fenêtres avaient été votés.

Pour moi je pense que la date de prescription doit être à la date des débuts des travaux mais je n'en suis pas sûr j'y connais rien en copropriété.
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