Régularisation de charges locatives abusives ?
thecaptain75
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thecaptain75 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Si je viens vers vous aujourd'hui, c'est pour vous demander de l'aide.
Je suis locataire d'un appartement sur Paris (T2) depuis près de 3 ans. Ce vendredi, j'ai reçu un courrier m'annonçant que suite à la réception de la régularisation de charges par mon propriétaire, mon bailleur m'informe que les charges locatives sur l'année 2019 s'élèvent à 3152,11€, et qu'étant donné que j'ai déjà réglé la somme de 150€ par mois (ce qui est prévu dans le bail, soit 1800€ sur l'année), je leur suis redevable de la somme de 1352,11€. De plus, on m'informe qu'à compter du 1er octobre 2020, les charges à régler seront de 250€ par mois (je paye déjà plus de 1000€ de loyer charges comprises).
Trouvant la somme particulièrement importante, je décide d'appeler mon bailleur avec qui j'ai de très mauvais rapport (une agence pas très nette située en banlieue). Je lui explique que le relevé détaillé que j'ai reçu dans son courrier de la société SOGI est un peu bizarre (1 page sur
2 seulement reçu, des sommes énormes que je ne comprends absolument pas et j'en passe). Aucune discussion possible, la personne me rit au nez en me disant que la somme est bien exacte, que je vais perdre mon temps si je décide de d'engager un juriste, que la société SOGI ne fait jamais d'erreur etc...
Un peu énervé, je décide d'appeler en suivant la société SOGI qui m'informe qu'une erreur s'était glissée dans le premier décompte (celui que j'ai reçu, daté du 10/07/20) et qu'un nouveau décompte avait été adressé à mon bailleur le 24/08/20 dernier avec plus de 500€ en moins sur ma facture. Cela veut dire que ce dernier a, en connaissance du nouveau décompte, essayé de m'escroquer en m'envoyant le premier décompte qui était faux.
Je demande donc au bailleur de me faire parvenir toutes les pièces justificatives de ces dépenses, même si je pense que je peux toujours attendre puisque sa spécialité est de ne jamais répondre quand on a besoin d'un justificatif.
Quelle action pourrais-je intenter pour régler cette histoire au plus vite ?
Ne trouvez-vous pas que cette somme paraît complètement abusive au vue de notre situation ? (nous vivons à deux dans un appartement de moins de 40m2, sans faire n'importe quoi sur notre consommation).
Ne pouvant absolument pas trouver une solution avec mon bailleur avec qui le dialogue est rompu suite à plusieurs manquements de sa part, je sollicite votre aide dans l'espoir de trouver une solution.
D'avance merci.
Cordialement,
Si je viens vers vous aujourd'hui, c'est pour vous demander de l'aide.
Je suis locataire d'un appartement sur Paris (T2) depuis près de 3 ans. Ce vendredi, j'ai reçu un courrier m'annonçant que suite à la réception de la régularisation de charges par mon propriétaire, mon bailleur m'informe que les charges locatives sur l'année 2019 s'élèvent à 3152,11€, et qu'étant donné que j'ai déjà réglé la somme de 150€ par mois (ce qui est prévu dans le bail, soit 1800€ sur l'année), je leur suis redevable de la somme de 1352,11€. De plus, on m'informe qu'à compter du 1er octobre 2020, les charges à régler seront de 250€ par mois (je paye déjà plus de 1000€ de loyer charges comprises).
Trouvant la somme particulièrement importante, je décide d'appeler mon bailleur avec qui j'ai de très mauvais rapport (une agence pas très nette située en banlieue). Je lui explique que le relevé détaillé que j'ai reçu dans son courrier de la société SOGI est un peu bizarre (1 page sur
2 seulement reçu, des sommes énormes que je ne comprends absolument pas et j'en passe). Aucune discussion possible, la personne me rit au nez en me disant que la somme est bien exacte, que je vais perdre mon temps si je décide de d'engager un juriste, que la société SOGI ne fait jamais d'erreur etc...
Un peu énervé, je décide d'appeler en suivant la société SOGI qui m'informe qu'une erreur s'était glissée dans le premier décompte (celui que j'ai reçu, daté du 10/07/20) et qu'un nouveau décompte avait été adressé à mon bailleur le 24/08/20 dernier avec plus de 500€ en moins sur ma facture. Cela veut dire que ce dernier a, en connaissance du nouveau décompte, essayé de m'escroquer en m'envoyant le premier décompte qui était faux.
Je demande donc au bailleur de me faire parvenir toutes les pièces justificatives de ces dépenses, même si je pense que je peux toujours attendre puisque sa spécialité est de ne jamais répondre quand on a besoin d'un justificatif.
Quelle action pourrais-je intenter pour régler cette histoire au plus vite ?
Ne trouvez-vous pas que cette somme paraît complètement abusive au vue de notre situation ? (nous vivons à deux dans un appartement de moins de 40m2, sans faire n'importe quoi sur notre consommation).
Ne pouvant absolument pas trouver une solution avec mon bailleur avec qui le dialogue est rompu suite à plusieurs manquements de sa part, je sollicite votre aide dans l'espoir de trouver une solution.
D'avance merci.
Cordialement,
A voir également:
- Régularisation charges locatives abusives
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Prescription récupération de charges locatives HLM - Forum Immobilier
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Toute somme doit être justifiée, vous avez le droit de demander à voir les factures.
Vous devez recevoir un décompte clair, celui du bailleur peut servir s'il spécifie les dépenses locatives. Si un poste n'est pas clair, demandez plus d'infos.
D'autre part, si cette agence immobilière est en fait le syndic de la copropriété, vous devez vous adresser exclusivement à votre bailleur.
En revanche, si cette agence est le mandataire de votre bailleur pour la gestion de votre appartement, c'est à elle que vous devez vous adresser.
Cordialement,
Toute somme doit être justifiée, vous avez le droit de demander à voir les factures.
Vous devez recevoir un décompte clair, celui du bailleur peut servir s'il spécifie les dépenses locatives. Si un poste n'est pas clair, demandez plus d'infos.
D'autre part, si cette agence immobilière est en fait le syndic de la copropriété, vous devez vous adresser exclusivement à votre bailleur.
En revanche, si cette agence est le mandataire de votre bailleur pour la gestion de votre appartement, c'est à elle que vous devez vous adresser.
Cordialement,
Commencez par contester de façon amiable votre décompte auprés de l'agence en indiquant qu'a votre connaissance, et sans rentrer dans les détails, un décompte rectificatif du syndic concernant les charges a été adressé à l'ensemble des copropriétaires.
Et voyez venir...
Pour la précision, le bailleur ou son représentant ne sont pas obligés de vous joindre copies des documents justificatifs. Vous avez 6 mois pour aller les consulter chez lui sur RDV.
Le décompte doit simplement détailler les charges par grandes catégories.
Et voyez venir...
Pour la précision, le bailleur ou son représentant ne sont pas obligés de vous joindre copies des documents justificatifs. Vous avez 6 mois pour aller les consulter chez lui sur RDV.
Le décompte doit simplement détailler les charges par grandes catégories.
Bonjour,
Je n'ai pas vraiment compris votre msg. J'ai déjà appelé l'agence suite à la réception de ce courrier vendredi. Malheureusement, le dialogue est complètement rompu avec eux depuis plusieurs mois car ils ne sont jamais réactifs quand on a besoin d'eux.
Que va m'apporter le fait de dire ce que vous dites dans votre message ?
Veuillez m'excuser pour mon incompréhension, je ne suis pas un pro dans ce domaine.
Cordialement,
Je n'ai pas vraiment compris votre msg. J'ai déjà appelé l'agence suite à la réception de ce courrier vendredi. Malheureusement, le dialogue est complètement rompu avec eux depuis plusieurs mois car ils ne sont jamais réactifs quand on a besoin d'eux.
Que va m'apporter le fait de dire ce que vous dites dans votre message ?
Veuillez m'excuser pour mon incompréhension, je ne suis pas un pro dans ce domaine.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous par : "Si un poste n'est pas clair, demandez plus d'infos." ?
Cette agence est le mandataire de mon bailleur en effet (du propriétaire de l'appartement donc). Le problème est que j'ai de très mauvais rapport avec cette agence et que trouver une solution me paraît bien compliqué.
Quand vous parlez de de demander à voir les factures, ce n'est pas le décompte que j'ai reçu ? C'est bien les factures des dépenses exactes présentes sur le décompte ?
Veuillez m'excuser si je ne suis pas très clair.
Cordialement,
Non, les factures sont celles qui sont reçues par l'agence ou le syndic et qui permettent d'établir le décompte. L'agence ne peut pas refuser de vous les fournir : vous devez cependant les consulter sur place.
Cordialement,