AG d'immeuble et COVID...
Résolu
Bonjour à tous,
Petite question sur la tenue des AGO et les conditions sanitaires !
Le syndic nous envoie une convocation d'AGO, en précisant dans la convocation qu'il ne sera pas en mesure d'accueillir tous les copropriétaires (nous ne sommes que 8) de l'immeuble dans ses locaux pour cause de COVID, et que par conséquent, le conseil syndical désignera 3 copros qui pourront venir... et pour les autres ? pas d'info !!!
D'une part, le CS est-il habilité à choisir quels seront les 3 heureux élus au détriment des autres (déjà qu'ils sont 3, s'ils viennent tous bah ce sera plié) et d'autre part le syndic ne doit-il pas proposer une alternative par visio dans la mesure où cela crée une discrimination entre les présents et les autres ?
Enfin, pour 8 personnes (max car on ne dépasse jamais 6) présentes + le syndic, soit 9 personnes grand max, est-ce qu'il n'aurait pas dû privilégier la location d'une salle adaptée ?
Merci pour vos conseils ! je ne sais pas si d'autres sont dans le même cas mais je suis preneuse de vos expériences !
Merci encore !
Petite question sur la tenue des AGO et les conditions sanitaires !
Le syndic nous envoie une convocation d'AGO, en précisant dans la convocation qu'il ne sera pas en mesure d'accueillir tous les copropriétaires (nous ne sommes que 8) de l'immeuble dans ses locaux pour cause de COVID, et que par conséquent, le conseil syndical désignera 3 copros qui pourront venir... et pour les autres ? pas d'info !!!
D'une part, le CS est-il habilité à choisir quels seront les 3 heureux élus au détriment des autres (déjà qu'ils sont 3, s'ils viennent tous bah ce sera plié) et d'autre part le syndic ne doit-il pas proposer une alternative par visio dans la mesure où cela crée une discrimination entre les présents et les autres ?
Enfin, pour 8 personnes (max car on ne dépasse jamais 6) présentes + le syndic, soit 9 personnes grand max, est-ce qu'il n'aurait pas dû privilégier la location d'une salle adaptée ?
Merci pour vos conseils ! je ne sais pas si d'autres sont dans le même cas mais je suis preneuse de vos expériences !
Merci encore !
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3 réponses
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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5 décembre 2024
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14 sept. 2020 à 12:48
14 sept. 2020 à 12:48
La loi permet de tenir des AG dématérialisées avec des votes par correspondance, des pouvoirs ou des participations par visio conférence mais les 3 copropriétaires désignés par le CS c'est une invention totalement illégale et que vous ne devez pas accepter...
Ecrivez donc à l'ARC, ils adorent ce genre de cas !!!
Ecrivez donc à l'ARC, ils adorent ce genre de cas !!!
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 avril 2025
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14 sept. 2020 à 13:14
14 sept. 2020 à 13:14
Bonjour,
La procédure "inventée" par votre syndic est illégale ; il devait :
La procédure "inventée" par votre syndic est illégale ; il devait :
- soit trouver une salle adaptée
- soit faire une AG sans présence d'aucun copro et en mettant en place le vote par correspondance pour tous (possible depuis le 03/07)
La législation juridique et financière évolue en permanence...