AG d'immeuble et COVID...
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andre78fr
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14 sept. 2020 à 12:48
14 sept. 2020 à 12:48
La loi permet de tenir des AG dématérialisées avec des votes par correspondance, des pouvoirs ou des participations par visio conférence mais les 3 copropriétaires désignés par le CS c'est une invention totalement illégale et que vous ne devez pas accepter...
Ecrivez donc à l'ARC, ils adorent ce genre de cas !!!
Ecrivez donc à l'ARC, ils adorent ce genre de cas !!!
rambouillet41
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14 sept. 2020 à 13:14
14 sept. 2020 à 13:14
Bonjour,
La procédure "inventée" par votre syndic est illégale ; il devait :
La procédure "inventée" par votre syndic est illégale ; il devait :
- soit trouver une salle adaptée
- soit faire une AG sans présence d'aucun copro et en mettant en place le vote par correspondance pour tous (possible depuis le 03/07)