Sujet Précédent Sujet Suivant

Grillage privé

Lalka_9091 Messages postés 1 Statut Membre -  
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec l'accord verbal de ma voisine, j'ai fait poser, à mes frais, un grillage rigide en acier soudé dans le prolongement d'un mur mitoyen pour délimiter nos jardins.
il a été posé dans la limite inférieure de l'épaisseur du mur, pour éviter le débordement sur le jardin attenant.
Les nouveaux propriétaires ont pris la liberté d'y accrocher quatre jardinières. En ont-ils le droit et quel est mon recours dans la mesure où je ne possède pas d'attestation officielle prouvant que ce grillage m'appartient.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si vous avez posé ce grillage sur la limite il est mitoyen (= appartient à vous et au voisin).
Il a donc le droit d'y accrocher ce qu'il veut et vous aussi.
Par contre si il est endommagé, chacun devra payer la réparation 50/50.
1
Réponse 2 / 2
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
 
Bonjour,
Je pense que vous etes dans votre droit.
Il n'a pas à poser quoi que ce soit sur votre grillage.
J'espère pour vous que vous avez gardé les factures de pose et d'achat du dit grillage.
1

Discussions similaires

pb chien agressif hauteur de portail
tifff -
Paris. -

5 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Clôture et chiens dangereux
Frédéric -
Frédéric -

42 réponses
chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!
audreylapin -
Rochat1 -

12 réponses
Droit de servitude et aire de retournement
vavie -
Lise -

4 réponses