Grillage privé

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dimanche 13 septembre 2020
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14 septembre 2020
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Bonjour,
Avec l'accord verbal de ma voisine, j'ai fait poser, à mes frais, un grillage rigide en acier soudé dans le prolongement d'un mur mitoyen pour délimiter nos jardins.
il a été posé dans la limite inférieure de l'épaisseur du mur, pour éviter le débordement sur le jardin attenant.
Les nouveaux propriétaires ont pris la liberté d'y accrocher quatre jardinières. En ont-ils le droit et quel est mon recours dans la mesure où je ne possède pas d'attestation officielle prouvant que ce grillage m'appartient.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

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18 septembre 2020
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Bonjour,
Si vous avez posé ce grillage sur la limite il est mitoyen (= appartient à vous et au voisin).
Il a donc le droit d'y accrocher ce qu'il veut et vous aussi.
Par contre si il est endommagé, chacun devra payer la réparation 50/50.
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14 septembre 2020
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Bonjour,
Je pense que vous etes dans votre droit.
Il n'a pas à poser quoi que ce soit sur votre grillage.
J'espère pour vous que vous avez gardé les factures de pose et d'achat du dit grillage.
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