Reprise logement meublé avec contrat à 2 noms pour couple en concubinage séparé
ValLou8375
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 sept. 2020 à 14:18
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sleepy00
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14 sept. 2020 à 13:20
14 sept. 2020 à 13:20
Bonjour
La personne qui a quitté le logement, vous a t'elle envoyé un congé indiquant son départ.
(par LRAR ou remis en main propre)
Si oui, alors peu importe ce qui est écrit sur le bail. Le bail n'a continué qu'avec l'occupant actuel.
La personne qui a quitté le logement, vous a t'elle envoyé un congé indiquant son départ.
(par LRAR ou remis en main propre)
Si oui, alors peu importe ce qui est écrit sur le bail. Le bail n'a continué qu'avec l'occupant actuel.
Non, la personne qui est partie ne m'a pas envoyé ou donné de courrier.
Le bail a continué avec le locataire restant, pas de problème.
Pour récupérer mon logement pour y habiter, suffit-il que la lettre que je vais envoyer en AR soit adressée au SEUL occupant resté dans la maison, ou bien dois-je l'envoyer aussi à la personne qui est partie de façon à rester conforme au droit ?
Cordialement
Le bail a continué avec le locataire restant, pas de problème.
Pour récupérer mon logement pour y habiter, suffit-il que la lettre que je vais envoyer en AR soit adressée au SEUL occupant resté dans la maison, ou bien dois-je l'envoyer aussi à la personne qui est partie de façon à rester conforme au droit ?
Cordialement
sleepy00
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14 sept. 2020 à 14:18
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N'étant pas officiellement parti, puisque pas de congé donné
si vous voulez éviter toutes contestation, il faut mieux envoyer aux 2.
si vous voulez éviter toutes contestation, il faut mieux envoyer aux 2.