Reprise logement meublé avec contrat à 2 noms pour couple en concubinage séparé
ValLou8375
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué mon logement en meublé sans caution solidaire à un couple en concubinage désormais séparé, l'une des personnes reste dans le logement. Il n'y a pas eu d'avenant au contrat.
Je désire reprendre mon logement pour y habiter (lettre AR motivée, 3 mois avant la date anniversaire), dois-je envoyer la lettre AR aux DEUX NOMS inscrits sur le contrat ?
L'occupant restant peut-il s'opposer à son départ au motif des 2 noms sur ce contrat ?
Merci pour votre aide. Cordialement.
j'ai loué mon logement en meublé sans caution solidaire à un couple en concubinage désormais séparé, l'une des personnes reste dans le logement. Il n'y a pas eu d'avenant au contrat.
Je désire reprendre mon logement pour y habiter (lettre AR motivée, 3 mois avant la date anniversaire), dois-je envoyer la lettre AR aux DEUX NOMS inscrits sur le contrat ?
L'occupant restant peut-il s'opposer à son départ au motif des 2 noms sur ce contrat ?
Merci pour votre aide. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
La personne qui a quitté le logement, vous a t'elle envoyé un congé indiquant son départ.
(par LRAR ou remis en main propre)
Si oui, alors peu importe ce qui est écrit sur le bail. Le bail n'a continué qu'avec l'occupant actuel.
La personne qui a quitté le logement, vous a t'elle envoyé un congé indiquant son départ.
(par LRAR ou remis en main propre)
Si oui, alors peu importe ce qui est écrit sur le bail. Le bail n'a continué qu'avec l'occupant actuel.
Non, la personne qui est partie ne m'a pas envoyé ou donné de courrier.
Le bail a continué avec le locataire restant, pas de problème.
Pour récupérer mon logement pour y habiter, suffit-il que la lettre que je vais envoyer en AR soit adressée au SEUL occupant resté dans la maison, ou bien dois-je l'envoyer aussi à la personne qui est partie de façon à rester conforme au droit ?
Cordialement
Le bail a continué avec le locataire restant, pas de problème.
Pour récupérer mon logement pour y habiter, suffit-il que la lettre que je vais envoyer en AR soit adressée au SEUL occupant resté dans la maison, ou bien dois-je l'envoyer aussi à la personne qui est partie de façon à rester conforme au droit ?
Cordialement
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