Eaux pluviales
sosso2412
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2020
-
13 sept. 2020 à 14:06
B-Antoine Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - 13 sept. 2020 à 18:20
B-Antoine Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - 13 sept. 2020 à 18:20
A voir également:
- Courrier mairie eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Courrier libre - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52125
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 398
Modifié le 13 sept. 2020 à 14:46
Modifié le 13 sept. 2020 à 14:46
bonjour,
si vous notifiez "par écrit" que vous ne "voulez plus" de ce dispositif, ça signifierait - qu'à un moment donné - vous aviez été d'accord....
De quelle sorte d'eaux pluviales parlez-vous ? :
- un voisin a l’obligation de recevoir les eaux de ruissellement de pluie qui s’écoulent des terrains en amont.
- mais les eaux pluviales qui s'écoulent du toit du voisin doivent être évacuées sur son propre terrain (ou sur la voie publique), mais pas sur le terrain du voisin.
cdt.
si vous notifiez "par écrit" que vous ne "voulez plus" de ce dispositif, ça signifierait - qu'à un moment donné - vous aviez été d'accord....
De quelle sorte d'eaux pluviales parlez-vous ? :
- un voisin a l’obligation de recevoir les eaux de ruissellement de pluie qui s’écoulent des terrains en amont.
- mais les eaux pluviales qui s'écoulent du toit du voisin doivent être évacuées sur son propre terrain (ou sur la voie publique), mais pas sur le terrain du voisin.
cdt.
B-Antoine
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
1
Modifié le 13 sept. 2020 à 18:23
Modifié le 13 sept. 2020 à 18:23
Bonjour,
Le fait qu'il n'y a pas d'écrit ne constitue pas un argument puisque le tuyau a été déposé. Ne cherchez pas à cacher la chose, cela pourrait se retourner contre vous dans l'éventualité d'une procédure.
Vous pouvez demander à faire retirer ce tuyau à tout moment. Dans le droit français : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Si j'ai bien compris, votre maison est en contrebas, ce qui signifie que vous pouvez recevoir l'eau qui ruisselle des terrains plus hauts.
Dès lors que la main de l'homme est intervenue chez vos voisins et qu'elle a amplifié la présence d'eau qui ruisselle chez vous, vous pouvez demander à ce que ces derniers retiennent l'excès d'eau par rapport à la situation initiale. Dès lors que la main de l'homme n'est pas intervenue, vous êtes contraints à la recevoir.
Bien à vous.
B.A
Le fait qu'il n'y a pas d'écrit ne constitue pas un argument puisque le tuyau a été déposé. Ne cherchez pas à cacher la chose, cela pourrait se retourner contre vous dans l'éventualité d'une procédure.
Vous pouvez demander à faire retirer ce tuyau à tout moment. Dans le droit français : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Si j'ai bien compris, votre maison est en contrebas, ce qui signifie que vous pouvez recevoir l'eau qui ruisselle des terrains plus hauts.
Dès lors que la main de l'homme est intervenue chez vos voisins et qu'elle a amplifié la présence d'eau qui ruisselle chez vous, vous pouvez demander à ce que ces derniers retiennent l'excès d'eau par rapport à la situation initiale. Dès lors que la main de l'homme n'est pas intervenue, vous êtes contraints à la recevoir.
Bien à vous.
B.A
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2020 à 15:12
Merci pour cette réponse. Je parle des eaux de ruissellement : eau qui s'écoule du toit de son pool house et des terrains d'au-dessus. Ces voisins ont mis un dispositif de récupération et d'évacuation en place. Ils nous ont demandé si leur tuyau (enterré) pour évacuer ces eaux pouvait passer sur notre terrain. Nous avons accepté. Nous avons appris récemment que ce voisin devait évacuer l'eau chez lui ou sur la voie publique et non sur le terrain non habité où arrive ce tuyau. Nous ne souhaitons donc plus avoir ce tuyau sur notre terrain.
13 sept. 2020 à 15:48
https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin