Eaux pluviales

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Bonjour,

Nos voisins nous ont demandé si ils pouvaient installer un tuyau passant sur notre terrain pour évacuer leurs eaux pluviales. Nous ne sommes pas raccordés à ce dispositif. Nous avons donné notre accord mais aucun document n'a été rédigé. Aujourd'hui nos voisins vendent leur propriété. Pouvons-nous aujourd'hui, leur notifier par écrit que nous ne voulons plus que ce dispositif passe chez nous ? Pouvons nous le retirer sans leur accord ?
Merci

2 réponses

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bonjour,

si vous notifiez "par écrit" que vous ne "voulez plus" de ce dispositif, ça signifierait - qu'à un moment donné - vous aviez été d'accord....

De quelle sorte d'eaux pluviales parlez-vous ? :
- un voisin a l’obligation de recevoir les eaux de ruissellement de pluie qui s’écoulent des terrains en amont.
- mais les eaux pluviales qui s'écoulent du toit du voisin doivent être évacuées sur son propre terrain (ou sur la voie publique), mais pas sur le terrain du voisin.

cdt.
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Bonjour Djivi38,

Merci pour cette réponse. Je parle des eaux de ruissellement : eau qui s'écoule du toit de son pool house et des terrains d'au-dessus. Ces voisins ont mis un dispositif de récupération et d'évacuation en place. Ils nous ont demandé si leur tuyau (enterré) pour évacuer ces eaux pouvait passer sur notre terrain. Nous avons accepté. Nous avons appris récemment que ce voisin devait évacuer l'eau chez lui ou sur la voie publique et non sur le terrain non habité où arrive ce tuyau. Nous ne souhaitons donc plus avoir ce tuyau sur notre terrain.
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Les eaux qui s'écoulent d'un toit ne sont PAS des eaux de ruissellement - juridiquement parlant - même si, dans les faits, on peut dire qu'elles ruissellent par terre.

https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
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Bonjour,

Le fait qu'il n'y a pas d'écrit ne constitue pas un argument puisque le tuyau a été déposé. Ne cherchez pas à cacher la chose, cela pourrait se retourner contre vous dans l'éventualité d'une procédure.

Vous pouvez demander à faire retirer ce tuyau à tout moment. Dans le droit français : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.

Si j'ai bien compris, votre maison est en contrebas, ce qui signifie que vous pouvez recevoir l'eau qui ruisselle des terrains plus hauts.

Dès lors que la main de l'homme est intervenue chez vos voisins et qu'elle a amplifié la présence d'eau qui ruisselle chez vous, vous pouvez demander à ce que ces derniers retiennent l'excès d'eau par rapport à la situation initiale. Dès lors que la main de l'homme n'est pas intervenue, vous êtes contraints à la recevoir.

Bien à vous.

B.A
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