Les discussions
Comment faire une demande d'indemnité d'occupation
Bonjour, Ma soeur et moi-même avions acheté un appartement en 1996 et elle est la seule qui en a la jouissance. Je ne savais que j'avais droit à une...
Annulation d'une servitude
Bonjour, est ce que je peux faire annuler une servitude qui à été faite en 1939 sur un fond d'impasse (impasse inscrite "PRIVEE" dans mon acte notari...
Loi carrez sur maison
Bonjour, J'ai visité une maison qui me plait et je suis partie pour l'acheter. Nous avons signé une offre mais pas encore signé le compromis. Il se ...
Surestimation budget de copropriété
Bonjour, mon syndic surestime le budget de copropriété pour tout les exercices (environ 22% de plus chaque année). Pour les copropriétaires minoritair...
On a un bail aux 2 nom il veut me mettre à la rue
Bonjour, Nous avons un bail au 2 nom mon copain me fait la misère il m a dit qu il ferait tout pour que je parte mais je ne veux pas partir déjà fin...
1er mois de loc, bail repris par un autre locataire?
Bonjour, J'ai signé le bail il y a quelques semaines, je suis entrée cette semaine dans le logement. Je sais qu'il n'est pas possible de se rétracter...
Litige edls
Bonjour, J'ai différentes questions concernant mon logement que j'ai quittes. Après 3 mois sans nouvelle (et après tout les conflits je souhaitais ju...
Dépôt de garantie non rendu suite à dégât des eaux
Bonjour, Un dégât des eaux est survenu dans mon ancien appartement en février 2022. J'avais déclaré ce sinistre à mon assurance et mon agence immobil...
Absence d'entretien voisinage
Bonsoir, Nous habitons un pavillon en limite de propriété d'un côté.celui-ci est séparé par une cloture en bois. Depuis le changement de propriétair...
Doit on prendre le meme notaire que le vendeur
Bonjour, le vendeur de l'appartement me dit de prendre un seul notaire? moi je suis d'accord quel est le risque?
Rénovation du toit
Pour un toit de60m2, a pare égale avec mon voisin du dessous, quelle est sa part à payer pour le rénovation du dit toit ? (Pas de copropriété
J'ai acheté un terrain nc avec deux mobile homes
Bonjour, J'ai acheté une terrain NC d'un hectare avec deux mobile home abandonné dessus. Il y sont depuis longtemps. La présence des deux mob...
Installation d'une pergola par locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T2 en rez de jardin, jardin qui est partagé avec 2 autres T3. Sur la terrasse de mon T2, j'y ai installé une pergol...
Edl sortant après plus de 50 ans
Bonjour , J'ai besoin de vos lumières , je vais tenter d'être claire . Mon père est décédé et là je suis en train de vider son appartement afin de le...
Mise en location logement tva 5.5 (ex anru)
Bonjour, J'ai acheté en 2016 un appartement en TVA 5.5. Je me suis pacse avec ma compagne en Mars 2018. J'ai recu livraison des clés de l'apparteme...
Préavis bail mobilité
Bonjour, mon locataire en bail mobilité de 9 mois souhaite partir au bout d'une semaine sans préavis pour s'occuper d'un parent nécessitant une aide ...
Renseignements sur le bornage.
Bonjour mon voisin a fait un bornage de son terrain car il veut revendre au bout de 3 ans. Moi j habite depuis 2000 dans ma maison. Une maison qui da...
Voisinage1
Bonjour,ma voisine a demander une conciliation alors que la nuisance viens de chez elle , qu elle a confirmé a la police munucipale, elle va déménager...
Estimer le droit de jouissance après vices cachés
Bonjour, En pleine procédure pour vices cachés après l'achat de notre maison j'aimerais savoir si quelqu'un sait comment estimer les dommages et inté...
Syndic bénévole et président syndicat copropriétaires ?
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 6 propriétaires. A la demande des 5 autres propriétaires je rempli le rôle de syndic et en même...
Achat immobilier activite artisanale
Bonjour, je souhaite créer un centre d'éducation, sport, loisirs et hébergement canin, Pour se faire, nous devons (mon compagnon et moi) acheter le b...
Sans eau chaude ni chauffage depuis 1 mois
Bonjour, Je suis sans eau chaude ni chauffage depuis le 4 septembre2021 , j’en ai informé directement le propriétaire. Il a fait intervenir un plombi...
Je juge des tutelles refuse la proposition de vente
Bonjour, j’ai visité une maison mi-août à 97.500e. La maison est insalubre, à été squattée, il y a tout à refaire, le montant des travaux est gigante...
Servitude de passage
Bonjour, Mon voisin et moi sommes en négociation afin de créer une servitude conventionnelle, comment se passe l'usage de la servitude par exemple si...
Problème colocataire sale
Bonjour, J'ai depuis un certain moment un colocataire qui est très sale, ne ce lave pas, a des bouteilles de pisse, a plusieurs fois voler (bouffe, l...
Location appart particulier a particulier
Bonjour est ce que si je loue un appartement directement a un particulier, je paye donc le loyer tous les mois, je risque que le proprietaire vienne ...
Espaces verts en copropriété
Bonjour J'habite une copropriété qui comporte 2 copropriétés réunies en union des syndicats pour tout ce qui est commun aux 2 copropriétés dont les e...
Location sans consuel
Bonjour, Je loue un appartement depuis 2 mois, et ai découvert qu'il n'y avait pas eu de consuel. La visite s'est faite depuis, mais aucune nouvelle ...
Augmentation de loyer
Bonjour, Je suis locataire mais j'ai acheté un appartement que j'ai mis en location pour la première fois en 2022 en loi Pinel.Le loyer fixé en 2022...
Achat d'un terrain -> mineur
Bonjour, Je suis mineur et je souhaiterais faire l'acquisition d'un terrain (non constructible, d'environ 700 m²) sur ma commune. Puis-je, seul ou av...
Mon voisin n'arrête pas de me regarder
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison depuis 3 ans. Cet achat a viré au cauchemar à cause du voisin. Dès le début il a commencé à s...
Location soucis compteur edf
Bonjour à tous et toutes, Alors voilà j'ai un gros soucis et je cherche des réponses, j'éspère que quelqu'un pourra me conseiller. Lors de mon entré...
Dépot de garantie ed
Bonjour, mon ancienne agence immobilière retient, sur mon dépôt de garantie, un montant correspondant au devis nettoyage. Or, je sais, par le nouveau ...
Indivision - séparation
Bonjour; Nous avons acheté avec mon ex un appartement en indivision (50/50). Lors de notre séparation (nous ne sommes ni mariés ni pacsé) il a refus...
Vmc en panne
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dont la vmc viens de tomber en panne. J ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un...
Offre d’achat
Bonjour nous avons fait une offre d’achat (dans les prix du marché) écrite pour un terrain à vendre (sans agence) qui n’avait pas de prix de vente. ...
Refus de prêt bancaire
Bonjour, le 11 août dernier nous avons signé un sous seing pour la vente de notre maison. Les acheteurs ont refusé de passer par le courtier de l'agen...
Couleurs ravalement facades
Bonjour, Un ravalement de façades est en cours dans notre copropriété. Un changement de couleurs a été décidé par le syndic et le conseil syndical sa...
Paiement des charges de coproriété
Bonjour, Je vous explique un peu ma situation, J'ai loué un appartement en cours d'année, je suis arrivée exactement le 5 Septembre 2021, et 1 an pl...
Camion abîmé à cause de l'arbre de mon voisin
Bonjour, Mon voisin a un arbre qui a le tronc chez lui et les branches chez moi (il a poussé de travers, et je pense à moins de 2 mètres) cet arbre a...
Extrait de cadastre
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter deux terrains adjacents au mien, en contactant les propriétaires. Pour cela j'ai fait un...
Augmentation de loyer nouveau propriétaire nouveau locataire
Bonjour, Je suis en train de me renseigner pour l’achat d’un appartement dans le cadre d’un investissement immobilier. L’appartement se trouve en zo...
Non marié. vente et achat d'un bien immobilier avec ma fille
Bonjour. Je viens de perdre mon conjoint. Nous n'étions pas marié. Nous avions acheté une maison 50/50 et nous avons eu une petite fille. Aujourd'hui ...
Clause sur acte de vente non respectée
Bonjour, J'aide ma mère à classer ses documents administratifs et je suis tombée sur l'attestation de vente de l'ancien garage (situé à côté de notre...
Augmentation de charges de copropriété de 110%. légal ???
Le syndicat de notre copropriété nous a annoncé une augmentation de charges de copropriété de 110% par rapport à l’année 2023. Est-ce légal ?
Syndic refuse de prendre servitude
Bonjour, Je suis en appartement en rez-de-jardin et j'ai subi déjà 2 remontées des eaux usées chez moi en 3 ans. Les 2 accès aux canalisations d'eaux...
Baes dans local technique ascenseur
Bonjour, Le nouveau syndic nous impose un contrat de maintenance pour une borne de sécurité qui se trouve dans le local technique ascenseur ce qui im...
Achat d'un local professionnel
Bonjour, Je souhaite acheter avec mes deniers personnels (mais non professionnels, car ils sont très insuffisants pour un achat) un local commercial ...
Raccordement puits maison
Bonjour à tous, Je récupère une maison familiale qui date du XVIIème non occupé depuis 1946 dans le Limousin. La maison est assez grande (740M²). N...
Communauté des biens l italie
Bonjour, Je suis mariée à un Italien ..Je dois vendre un terrain en France ce terrain Acquis après le mariage mais mon mari vit en Italie et moi en F...
La législation juridique et financière évolue en permanence...