Les discussions
Abus et pression de l agence immobilière
Bonjour, Je vous expose mon soucis. J ai eu un impayé de loyer l année dernière, j ai alors mis en place un apurement de ce dernier en accord avec ...
Bail meublé signé mais jamais reçu
Bonjour, nous sommes locataires depuis 2013 (via une agence très connue) nous avons signé le bail meublé, l’agence devait nous le renvoyé mais elle...
Droit concubin logement social
Bonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Ma compagne vient d'acquérir un logement social. Nous étions déjà en recherche d'un logement...
Servitude fibre...
La fibre et internet de toute la copropriété passe par mon garage...puis je demander une servitude car ça encombre un peu au niveau du plafond et à qu...
Problème de tapage nocturne
Bonjour, Depuis un moment, nous avons un problème de tapage nocturne venant d'un appartement voisin. Bruits incessants la nuit (souvent entre 1h et 5...
Travaux ravalement facade indemnisation
Bonjour, Lors de mon arrivée dans le logement, en octobre 2023 j'ai signé un bail locatif. Des travaux de ravalement de façade ont débuté en nove...
Nuisance sonore jeu basket lotissement
Bonjour, Les bruits de balle de basket, dans un lotissement, et qui rebondissent, à en devneir fou, dans la maison d'un des résidents du lotissement ...
Colocation: garant physique + garantie visale ?
Bonjour, Je vais, en tant que propriétaire bailleur, louer un appartement vide . Parmi les recherches de locataires, j'ai reçu une demande d'un jeun...
Dossier de location atypique
Bonjour, Je souhaite louer un logement en région parisienne et je commence donc à constituer mon dossier. Ma situation est atypique: Je suis une fr...
Mon voisin prend le concierge pour son sous fifre
Bonjour, Cela fait maintenant 1 an que je vie dans le même immeuble avec mon compagnon. Nous avons vu plusieurs fois des déménagement se faire au ...
Pension canine sur terrain agricole
Bonjour, J'ai pour projet d'ouvrir une garderie (donc en journée) pour des chiens et faire de l'éducation canine (je suis déjà en auto entreprise ...
Lmnp bien indivision
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car nous sommes dans une situation particulière de LMNP et je souhaite avoir votre avis (et vos conseils) c...
Appartement à poitiers 31 mois de retard..
FerméBonjour, J'ai ac//heté un appartem//ent dans le centre ville de Poitiers. La date de livraison était prévue pour juillet 2022 mais fina//lement après...
Bail de location
Bonjour, Nous venons d'arriver dans une maison en location, le 1er aout. lors de la signature du bail notre propriétaire avait un seule exemplaire. ...
Achat en vefa "acte en main"
Bonjour, Mon contrat de réservation (achat en VEFA) mentionne un prix TTC de X euros, à l'exclusion des frais de l'acte de vente et éventuellement d...
Cour commune
Bonjour, je suis locataire d une maison avec cour commune attenante à un gîte 8 personnes. La propriétaire du gîte est également la propriétaire de m...
Conflit avec un architecte dans le cadre d'une rénovation
Bonjour, Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum. Nous allons r...
Porter plainte contre son locataire
Bonjour, je suis propriétaire bailleur ma locataire stocke sur le terrain que je lui loue des carcasses de voitures epaves une bonne vingtaine ce qui ...
Inscription à l'ordre du jour d'une cal
Bonjour, Je suis inscrite depuis 12/09/2024 à l'ordre du jour d'une CAL je suis passer en commission le 13 septembre l’appartement a était attrib...
Problème avec agence immobiliere
Bonjour, Je vous explique mon cas, mi août je fais des recherches pour un nouveau logement ( maison ) je dépose des dossiers un peu partout aux endro...
Article 662 du code civil bafoué par mon voisin
Bonjour, Mon voisin a creusé profondément dans mon mur mitoyen sans me consulter au point de déstabiliser ma maison, j'ai pris une photo depuis le ...
Tantièmes de chauffe
Bonjour ! comment sont calculés les tantièmes de chauffe par appartements (pour la partie commune de 30% du total qui est divisée entre les copropri...
Rétrocommissions syndic assurance
Bonjour, Je soupsonne mon syndic de toucher des rétrocommissions de la part de notre assureur. L'une de mes amies travaille chez un assureur et m'a...
Séparation balcon entre copropriétaires
Bonjour, Il a été décidé lors d'une AG , de changer les parevues de 1.82 M entre chaque copropriétaires ( problème d'étanchéité et impossible de le...
Exempté de dpe ?
Bonjour, un vendeur de maison (particulier) m'indique qu'il n'est pas tenu de faire un DPE pour la vente de sa maison, car elle mesure moins de 50 m2 ...
31 mois de retard
FerméBonjour, J'ai acheté un appartement dans le centre ville de Poitiers. La date de livraison était prévue pour juillet 2022 mais finalement après 6 cha...
Distance parc ovins des habitations
Bonjour, un projet d'implantation de parc agriphotovoltaique est encours devant chez moi. je cherche un article de loi ou autre texte "officiel" qui...
Justificatif de domicile pour un bateau
Bonjour, Je vais vivre sur mon bateau de manière permanente. Le bateau se trouve dans un port. Ce port ne donne pas la possibilité d'avoir une boite...
Vice caché ?
Bonjour, ma situation est assez complexe et je n ai aucune connaissance juridique de droit immobilier. je me permets donc d exposer le plus clairem...
Comment l obliger à participer aux frais rénovation
Bonjour, j avais acheté avé mon précédent conjoint, une maison en très mauvais état que nous devions “retaper”.‘en résidence principale. nous n étion...
Fuite réparée = vice caché?
Bonjour, La veille de signature du compromis de vente de ma maison, il y a eu une infiltration d'eau le long de ma verrière. Aucun dégat apparent don...
Utiliser sa sci pour "sous-louer" sa rp
Bonjour, J'ai une SCI à l'IS, qui possède un appartement et des murs de boutique. Ces 2 biens sont loués. Je possède ma RP en nom propre, avec un p...
Demande d'aide par rapport de problème avec mon ancien propr
Bonjour, cela fait 4 ans que j'ai quitté ma location de plus il a fallu que je passe par un huissier pour l'état des lieux car le propriétaire utilis...
Usufruit et arbres
Bonjour, Nôtre voisin a planté des arbres et clôturé la limite séparative sur notre terrain Aujourd'hui, a qui incombe l'élagage de ses arbres , ...
Détruire la vue et remise en état
Bonjour, j'ai installé une baie vitrée en limite de propriété et sur décision du tribunal, je suis condamnée à détruire la vue et à réaliser les trava...
Assurance prêt pour surdité légère
RésoluBonjour, Je suis atteinte de surdité légère et acouphénique depuis un an, J'ai 56ans . Je fais un emprunt sur 12ans pour acheter ma résidence princi...
Refuser une reprise de voirie par la mairie
Bonjour, nous sommes une ASL de 10 propriétaire et maintenant la mairie veut reprendre la rue dans le domaine public car cela donne une autre accès à ...
Droit a la cour commune
Bonjour, Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids lourd et bientot un ...
Achat de plateau viabilisé - considéré neuf ou ancien?
Bonjour! Je préviens ça risque de partir dans tous les sens. C'est mon premier achat de RP et même si j'ai bouffé pas mal de théorie, on sort un peu ...
Coupure d’eau par mon voisin
Bonjour, L’appartement à côté du mien a été vendu, depuis que les travaux ont commencé dans cet appart je n’ai plus d’eau dans mon appartement . Le v...
Erreurs dans l'acte authentique
Bonjour, dans l'acte authentique, reçu le 2 octobre 24, nous avons appris que les ex-propriétaires de notre maison, acquise le 31 octobre 2023, ont fa...
Clés de repartition des frais de chauffage collectif par app
Bonjour, Je ne comprends pas les clés de répartition des frais de chauffage collectif par appartement (30% du montant total payé par la copro). Est...
Réduction des charges/colonnes de chauffage
Bonjour, Etant située à l étage où la chaufferie est installé, dès qu'un voisin d'un autre étage a des problèmes de chauffage, le chauffagiste doit v...
Loyer a mon ami propriétaire
Bonjour, Je vis chez mon ami, qui est propriétaire, il est toujours en désaccord avec son ex qui est propriétaire aussi de la maison, elle a quitté l...
Prescription trentenaire
Bonjour Madame ou Monsieur Notre voisin invoque l ucupation il a pris devant notre maison un morceau de notre terrain pour faire son parking à 50cm d...
Un redressement fiscal est il un motif pour refuser un prêt?
Bonjour, J'aimerais savoir si un redressement fiscale suite à une mauvaise déclaration d'impôt est un motif pour se voir refuser un prêt. La situa...
Je n'ai pas de code locataire pour mon dossier logement
Bonjour, J'ai vu beaucoup de questions identiques à la mienne mais je ne trouve pas de solution. Bref je vous expose le problème. Comme dit dans le ti...
Litige joints silicones appartement neuf
Bonjour, Je rencontre aujourd’hui une difficulté avec mon agence de location. je suis actuellement le premier locataire d’un appartement qui a été l...
Pose d'un clim sur terrasse privee en copropriété
Bonjour, Jai acheté un appartement en copropriété, en rdc avec terrasse qui est considéré à moi , et jardin lui a la copropriété mais jen ai seule ...
Acte de vente et non conformité du compteur d'eau
Bonjour, En mars 2022, nous avons acheté une maison mitoyenne et avons signé un acte de vente contenant plusieurs paragraphes concernant des servitud...
La législation juridique et financière évolue en permanence...