Remplacement à l'identique du mobilier par le propriétaire ?
Résolu
Junie16
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Junie16 -
Junie16 -
Bonjour,
Je poste sur ce forum pour la première fois, après avoir lu pas mal de vos interventions.
Je rencontre aujourd'hui un souci que je ne parviens pas à qualifier et résoudre légalement.
Je loue depuis le 12/09 un bien meublé. Lors de la première visite y figurait un canapé d'angle 5 places spacieux, mais bien abîmé par les précédents locataires. L'agent nous a demandé si nous souhaitions le conserver en l'état ou laisser la propriétaire le remplacer à neuf. Nous avons préféré qu'elle le remplace.
Lors de l'état des lieux d'entrée avec un prestataire, le nouveau canapé était dans un carton. Nous n'avions pas le temps de le déballer et le professionnel a donc inscrit "canapé non vérifié" sur l'état des lieux, que nous avons signé.
En le déballant hier, nous constatons qu'il s'agit d'un canapé 2 places (voire 3 si vous aimez être serrés) très étroit et inconfortable.
La propriétaire a fait savoir à l'agence qu'elle refusait de changer ce nouveau canapé et qu'elle était dans son bon droit.
Quel est votre avis ? Quelles solutions se présentent à nous afin d'obtenir un nouveau canapé proportionnel au volume du séjour, et ressemblant à celui présent lors de la visite ?
D'avance merci pour vos retours et le temps que vous accorderez à ma situation !
Je poste sur ce forum pour la première fois, après avoir lu pas mal de vos interventions.
Je rencontre aujourd'hui un souci que je ne parviens pas à qualifier et résoudre légalement.
Je loue depuis le 12/09 un bien meublé. Lors de la première visite y figurait un canapé d'angle 5 places spacieux, mais bien abîmé par les précédents locataires. L'agent nous a demandé si nous souhaitions le conserver en l'état ou laisser la propriétaire le remplacer à neuf. Nous avons préféré qu'elle le remplace.
Lors de l'état des lieux d'entrée avec un prestataire, le nouveau canapé était dans un carton. Nous n'avions pas le temps de le déballer et le professionnel a donc inscrit "canapé non vérifié" sur l'état des lieux, que nous avons signé.
En le déballant hier, nous constatons qu'il s'agit d'un canapé 2 places (voire 3 si vous aimez être serrés) très étroit et inconfortable.
La propriétaire a fait savoir à l'agence qu'elle refusait de changer ce nouveau canapé et qu'elle était dans son bon droit.
Quel est votre avis ? Quelles solutions se présentent à nous afin d'obtenir un nouveau canapé proportionnel au volume du séjour, et ressemblant à celui présent lors de la visite ?
D'avance merci pour vos retours et le temps que vous accorderez à ma situation !
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1 réponse
Bonjour,
Sur l'EDLE, il a été précisé que le canapé n'avait pas été vérifié.
Mais qu'est-ce qui est écrit dans le bail concernant ce canapé ?
Si il est simplement écrit "canapé", vous ne pourrez rien réclamer, puisque vous en avez un...
Si il est précisé "canapé d'angle 5 places", il s'agit d'une non conformité.
Cdt
Sur l'EDLE, il a été précisé que le canapé n'avait pas été vérifié.
Mais qu'est-ce qui est écrit dans le bail concernant ce canapé ?
Si il est simplement écrit "canapé", vous ne pourrez rien réclamer, puisque vous en avez un...
Si il est précisé "canapé d'angle 5 places", il s'agit d'une non conformité.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par bail, entendez-vous le contrat de location du meublé ?
Si oui, le canapé n'est pas mentionné dessus. Le contrat de location prévoit l'établissement d'un état des lieux, qui lui-même précise que le canapé n'est pas vérifié...
Vous m'étonnez en me disant que le canapé n'est pas mentionné dessus, car un inventaire détaillé et exhaustif des biens meubles compris dans le logement doit être annexé au contrat
https://blog.checkandvisit.com/inventaire-dune-location-meublee/
Sinon, qu'est-ce qui vous empêche de partir avec à la fin du contrat ?
Et qu'est-ce qui empêche le bailleur de vous réclamer des objets que vous n'avez jamais eus ?
De ces pièces mentionnée dans le bail, nous n'avons que l'état des lieux, faisant mention d'un canapé non vérifié.
Et vous avez signé le bail qui mentionne qu'on vous a remis l'inventaire et l'état détaillé du mobilier, et vous avez pris les clés sans réclamer les documents manquants ?
J'ai signé un bail mentionnant que ces documents étaient annexés, mais sous réserve de l'alinéa précisent que ces pièces pourraient être éditées postérieurement à la signature du présent bail... Je n'aurais pas dû ? Il n'existe actuellement aucun document d'inventaire mis à part l'état des lieux.