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Quittance de loyer a qui ?

jibe59 Messages postés 48 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023 - 12 sept. 2020 à 23:45
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 sept. 2020 à 20:19
Bonjour a tous,

Je suis propriétaire d'un appartement loué en coloc.

Seul un des deux colocataires me paie la totalité du loyer. C'est a dire qu'après ils s'arrangent entre eux.

Par contre, la colocataire qui me règle le loyer me demande une quittance aux deux noms, alors que seul un des deux me paie.

Dois-je délivrer la quittance pour les 2 colocataires ? Quelles sont les risques pour moi ?

Merci a vous.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Peio
12 sept. 2020 à 23:59
Si il y a un bail unique, donc avec un loyer global, la quittance est à établir a l'ensemble des noms des titulaires.
Celui ou ceux qui vous payent, pourvu que le compte y soit, ne vous concerne pas.
1
jibe59 Messages postés 48 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023
13 sept. 2020 à 15:18
Super merci. Donc si c'est un des deux garants qui me paie le loyer, avec un nom different des locataires, la quittance doit tout de même être établie au nom des locataires (titulaires du bail) ?

Merci.
0
Réponse 2 / 5
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
13 sept. 2020 à 16:35
Bonjour,

Ce n'est pas ce que vous avez dit au départ. Vous dites d'abord qu'un seul des colocataires paie le loyer en totalité, ce qui est tout à fait normal.

Et là, vous parlez d'un des garants, il faudrait savoir ?

Cordialement,
Val
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Réponse 3 / 5
jibe59 Messages postés 48 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023
13 sept. 2020 à 18:20
Effectivement, cela mérite précisions.

Donc j'ai un bail, avec 2 locataires mentionnés. Ces locataires ont chacun leur garant. C'est l'un de ces deux garants qui me règle la totalité du loyer.

Ma question est: A quel nom dois-je délivrer la quittance de loyer ? Aux locataires, dans le sens ou ce sont eux qui sont titulaires du bail ? Ou alors au garant qui me règle le loyer, dans le sens ou c'est effectivement lui qui règle le loyer ?

Merci a vous.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
13 sept. 2020 à 18:27
Vous ne dites pas s'il s'agit d'une caution solidaire.

Toujours est-il que la quittance de loyer doit être remise au locataire mais rien ne vous empêche d'établir un reçu pour le garant.
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Peio
13 sept. 2020 à 18:51
Aux titulaires du bail.
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Réponse 4 / 5
B-Antoine Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1
Modifié le 13 sept. 2020 à 18:58
Une quittance par locataire mentionné sur le bail, laquelle doit faire état de ce qui a été versé et par qui. Après c'est vous qui voyez !

Exemple :

Somme de 300 euros versée pour la location du bien à l'adresse XXX et conformément au bail du XXX pour le mois de XXX par Monsieur/Madame X pour le compte du locataire Y.
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Réponse 5 / 5
Peio
13 sept. 2020 à 16:42
Ce n'est effectivement plus la même question.
Mais la réponse est néanmoins la même.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
13 sept. 2020 à 18:12
Non, la réponse n'est pas la même. A moins que ce ne soit une caution solidaire, le bailleur n'a pas à faire appel aux garants pour payer le loyer à la place des locataires.
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Peio > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
13 sept. 2020 à 18:39
D'une part il n'est pas indiqué que le bailleur ai fait appel à une caution, il constate juste que le loyer à été payé par une caution.
Ce qui par ailleurs ne change rien. Une tierce personne peut payer le loyer. Ce qui ne lui confer aucun droit sur le bail, c'est de jurisprudence constante.
C'est ce que fait souvent papa maman pour la location d'etudiant, c'est ce que fait la CAF, etc...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Peio
13 sept. 2020 à 20:19
je n'ai jamais dit ou sous entendu que de payer le loyer donnait des droits sur le logement ... ???
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