Quittance de loyer a qui ?
jibe59
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 sept. 2020 à 20:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 sept. 2020 à 20:19
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5 réponses
Si il y a un bail unique, donc avec un loyer global, la quittance est à établir a l'ensemble des noms des titulaires.
Celui ou ceux qui vous payent, pourvu que le compte y soit, ne vous concerne pas.
Celui ou ceux qui vous payent, pourvu que le compte y soit, ne vous concerne pas.
Valenchantée
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13 sept. 2020 à 16:35
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Bonjour,
Ce n'est pas ce que vous avez dit au départ. Vous dites d'abord qu'un seul des colocataires paie le loyer en totalité, ce qui est tout à fait normal.
Et là, vous parlez d'un des garants, il faudrait savoir ?
Cordialement,
Val
Ce n'est pas ce que vous avez dit au départ. Vous dites d'abord qu'un seul des colocataires paie le loyer en totalité, ce qui est tout à fait normal.
Et là, vous parlez d'un des garants, il faudrait savoir ?
Cordialement,
Val
jibe59
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10 septembre 2023
13 sept. 2020 à 18:20
13 sept. 2020 à 18:20
Effectivement, cela mérite précisions.
Donc j'ai un bail, avec 2 locataires mentionnés. Ces locataires ont chacun leur garant. C'est l'un de ces deux garants qui me règle la totalité du loyer.
Ma question est: A quel nom dois-je délivrer la quittance de loyer ? Aux locataires, dans le sens ou ce sont eux qui sont titulaires du bail ? Ou alors au garant qui me règle le loyer, dans le sens ou c'est effectivement lui qui règle le loyer ?
Merci a vous.
Donc j'ai un bail, avec 2 locataires mentionnés. Ces locataires ont chacun leur garant. C'est l'un de ces deux garants qui me règle la totalité du loyer.
Ma question est: A quel nom dois-je délivrer la quittance de loyer ? Aux locataires, dans le sens ou ce sont eux qui sont titulaires du bail ? Ou alors au garant qui me règle le loyer, dans le sens ou c'est effectivement lui qui règle le loyer ?
Merci a vous.
Valenchantée
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13 sept. 2020 à 18:27
13 sept. 2020 à 18:27
Vous ne dites pas s'il s'agit d'une caution solidaire.
Toujours est-il que la quittance de loyer doit être remise au locataire mais rien ne vous empêche d'établir un reçu pour le garant.
Toujours est-il que la quittance de loyer doit être remise au locataire mais rien ne vous empêche d'établir un reçu pour le garant.
B-Antoine
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Modifié le 13 sept. 2020 à 18:58
Modifié le 13 sept. 2020 à 18:58
Une quittance par locataire mentionné sur le bail, laquelle doit faire état de ce qui a été versé et par qui. Après c'est vous qui voyez !
Exemple :
Somme de 300 euros versée pour la location du bien à l'adresse XXX et conformément au bail du XXX pour le mois de XXX par Monsieur/Madame X pour le compte du locataire Y.
Exemple :
Somme de 300 euros versée pour la location du bien à l'adresse XXX et conformément au bail du XXX pour le mois de XXX par Monsieur/Madame X pour le compte du locataire Y.
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Mais la réponse est néanmoins la même.
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Valenchantée
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13 sept. 2020 à 18:12
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Non, la réponse n'est pas la même. A moins que ce ne soit une caution solidaire, le bailleur n'a pas à faire appel aux garants pour payer le loyer à la place des locataires.
Peio
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Valenchantée
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13 sept. 2020 à 18:39
13 sept. 2020 à 18:39
D'une part il n'est pas indiqué que le bailleur ai fait appel à une caution, il constate juste que le loyer à été payé par une caution.
Ce qui par ailleurs ne change rien. Une tierce personne peut payer le loyer. Ce qui ne lui confer aucun droit sur le bail, c'est de jurisprudence constante.
C'est ce que fait souvent papa maman pour la location d'etudiant, c'est ce que fait la CAF, etc...
Ce qui par ailleurs ne change rien. Une tierce personne peut payer le loyer. Ce qui ne lui confer aucun droit sur le bail, c'est de jurisprudence constante.
C'est ce que fait souvent papa maman pour la location d'etudiant, c'est ce que fait la CAF, etc...
Valenchantée
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Peio
13 sept. 2020 à 20:19
13 sept. 2020 à 20:19
je n'ai jamais dit ou sous entendu que de payer le loyer donnait des droits sur le logement ... ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2020 à 15:18
Merci.