Les discussions
Fusion de deux parcelles cadastrales
Bonjour, Nous avons en propriété deux parcelles cadastrales actuellement: - 1 constructible 1500 m² où se trouve notre maison -1 non constructible...
Garder une clef
En tant que proprietaire, ai-je le droit de garder une clef et n'en donner que 2 au locataire?
Ligne électrique qui traverse le terrain
Bonjour Je dois acquérir un terrain suite à une division de propriété la ligne électrique traverse le terrain pour alimenter la villa du propriéta...
Nuisances de voisinage causées par un 2 gites ruraux mitoyens
FerméBonjour, J'habite depuis 18 mois dans un petit village du Calvados et mon voisin le plus proche exploite 2 gites ruraux pouvant accueillir respective...
Erreur d'état civil dans un acte de vente
Bonjour, A l’achat de mon logement en 2005 ma date de naissance a été mal enregistré sur l’acte. Je n’ai découvert cela que l’an dernier après une d...
Fosse septique & voisinage
Bonjour à tous, petit passage ici car je trouve, au final, peu sur internet. J'ai vu en 2021 un petit logement voisin se faire acquérir et être loué....
Vente maison neuve
Bonjour, Nous allons avoir une remise des clefs d'ici quelques semaines pour une maison que nous avons fait construire dans un lotissement . Pour d...
Factures véolia / qui paie ?
Bonjour , En septembre 2021 , nous avons quitté notre syndic sans AG par lettre recommandée signée par tous les propriétaires . L’ancien syndic ne v...
Equivalence mail / lettre recommandée
Bonjour, J'ai adressé un mail à une agence pour annuler une clause d'exclusivité sur un contrat que j'avais signé L'agence m'a répondu (par mail) av...
Deces du locataire
Bonjour à tous et merci de me lire J ai un souci et je ne comprends pas la loi ... Je suis propriétaire d un logement locatif que je paye encore....
Mur mitoyen
bonjour,, il y a un mur de séparation de deux cours- j'ai l'impression que le mur est dans le prolongement du mur de la maison jusqu'au poteau qui so...
Litige dépôt de garantie
Bonjour, Nous partons de notre actuelle location. Nous avons remplacé certains lais du papier peint en place qui était abîmé de notre fait. Cependant...
Place handicapé bloquée en permanence
Résolu/FerméBonjour, Je ne parviens pas à trouver réponse à une question simple, j'ai un voisin handicapé qui ne peut plus utiliser sa voiture. Cette place hand...
Imposition suite vente maison reçue en donation
Bonjour, J’ai reçu la nue-propriété d’une maison en 2020 que je souhaitais rénover. Ce projet a été abandonné, et nous avons décidé avec mon père (us...
Compromis de vente avec locataires encore présent
RésoluBonjour et merci, Mon fils de 23 ans va signer le compromis de vente d'un appartement il y a actuellement des etudiants en location (meublé) dans l...
Location maison neuve dans lotissement
Bonjour, Est ce que ça pose un problème de louer une maison neuve dans un lotissement , si le jardin est partiellement clôturé? une agence immo loc...
Un arbre est tombé sur la maison
Bonsoir Suite à la tempête de ce soir un arbre est tombé sur la maison Qui doit faire la déclaration d'assurance le locataire ou le propriétaire ...
Mettre un point à l'ordre du jour de l'ag de copropriétaires
Bonjour, Je souhaite mettre un point à l'ordre du jour de notre prochaine AG de copropriétaires. C'est une première pour moi et je ne sais pas commen...
Dégat des eau douchette wc
Bonjour, A cause de la pression de l’eau, la douchette WC s’est détachée de son support et est tombée en cassant et en inondant l’appartement, lundi...
Frais de notaire et taxe foncière
Bonjour, je suis en train d'acquérir une maison et le notaire sans nous demander notre avis que ce soit à moi ou au vendeur à noter d'office sur le c...
Prendre un huissier pour réaliser l'edl ?
RésoluBonjour, Nous sommes colocataires dans un logement meublé depuis un an et allons bientôt partir Nos relations avec notre propriétaire sont très t...
Mes locataires mettent des chevaux sans mon accord
Bonjour, Voila nous n'avons que des problémes avec nos locataires et la dernieres en date c'est qu'ils ont mis des chevaux sur notre terrain , sans n...
Problème avec les frais de dossiers pratiqués par agence
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location meublée via une agence de location. J'ai signé un contrat avec cette agence il y a...
Procédure de référé préventif
RésoluBonjour, Nous venons de constater que notre syndic facture des "frais de suivi de gestion" pour une procédure de référé préventif dont le dossier a é...
Chiffrer dommages pour pièces non et mal chauffées
Bonjour, Mon bailleur m'avait supprimé le radiateur de ma cuisine et, après quelques recommandés ainsi qu'une mise en demeure, il m'a tout simplement...
Sortie d'indivision
Bonjour, Mon ex-femme empêche ma sortie d'indivision depuis 2009. Une action en justice est en court pour la forcer à passer l'acte de propriété, de ...
Location, mes droits?
Bonjour, J'espère que tout le monde va bien ? Je vous explique mon problème de logement, je loue un appartement depuis 3 ans certes mal isolé mais i...
Frange paysagère
Bonjour à tous Ma limite de terrain est classée en frange paysagère par la mairie, cela ne me permet de poser comme clôture que quelque chose d'ajour...
Locataire - réduction de préavis
Bonjour, Nous souhaiterions, mon compagnon et moi déménager dans les plus brefs délais. Cependant, nous habitons actuellement dans un village zone no...
Permis de construire impossible
Bonjour Nous possédons un terrain dit actuellement comme terrain agricole, devant ce terrain il y a un chemin (laisser à l'abandon par la commune) e...
Fenêtres d'un locataire et fosse septique dans ma cour
Nous sommes propriétaire depuis juillet 2022, une maison et bâtiments + 30 ans , une cour et jardin derrière donnant sur un canal. On a une maison + 3...
Délai retenue proprio sur caution après état des lieux ok ?
Bonjour ca paraît simple et pourtant... état des lieux départ locataire ok sans réserve. Ne voyant pas arriver la restitution du dépôt de garantie (...
Problème de voisinage concernant un stationnement
Bonjour, un voisin vent de reprendre possession de son pavillon il nous agresse verbalement et même menaçant car il veut trouver une place de libre ...
Infiltration eau toit immeuble
Bonjour, Je suis propriétaire occupant de mon appartement. Et depuis peu, j'ai remarqué sur le plafond de ma chambre une trace marron qui suit une l...
Probleme de loyer
Bonjour, Ma fille à donne son préavis pour le 03 Avril mais ne peut pas déménager avant le 10/04 je suis d accord qu elle doit payer son loyer jusqu...
C'est quoi mes droits
Bonjour, Mon mari a acheté la maison et nous sommes dans la période de fiançailles et nous ne nous sommes pas faire le contra de mariage et nous som...
Bail prof. libérale signé mais le regl copro l'interdit
Bonjour, J'ai signé un bail commercial débutant le 1er mars 2023 pour exercer une profession libérale médicale avec un propriétaire au travers d'une ...
Vis a vis voisinage
Bonjour, Mon voisin fait construire sa maison au pied de mon terrain, et surtout au ras de ma piscine ... au fur et à mesure de la construction, je ...
Loi de juillet 1965 et conseil syndical
Bonjour, je lis dans la loi du 9 juillet "Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de res...
Tenue d'une ag de révocation du syndic de copropriété
Bonjour, à toutes et tous, nous convoquons une AGO dont la principale résolution est le vote concernant la révocation de notre syndic*. Nous avons re...
Achat d'une maison avec une sois disant isolation faite
bonjour, j'ai acheter une maison avec dpe à d . mais je pense que c'est plus au niveau G . sur le contrat de vente il est dit que l'ancien propriétair...
Résiliation bail personne de 75 ans
RésoluBonjour, Ma tante, âgée aujourd'hui de 75 ans, loue un appartement depuis près de 25 ans auprès d'un particulier, son bail actuel court jusqu'à l'été...
Séparation terrain à un seul nom.
Bonjour. Nous avons construis avec ma conjointe (nous sommes ni marié ni pacsé) une maison il y a 8 ans environ. Ma femme avait reçu une donation ...
Vente maison avec diagnostic assainissement non conforme
Bonjour, Je voudrais savoir si lors de la signature du compromis de vente il est obligatoire de fournir un, voire plusieurs devis pour les travaux de...
Societe radiée / maroc
Bonjour, société radiée y'a longtemps , la question est la suivante peut on vendre le bien qui est un terrain est ce qu'il faur ré-immatriculer la so...
Comptabilisation - paiement pour travaux en retard
Bonjour, Nous avions voté en 2016 des travaux de ravalement pour 50000 €. Un des copropriétaires n'ayant pas réglé sa part (12500€), l'entreprise à ...
Pergola et mitoyenneté
J'habite une résidence où la plupart des villas sont mitoyennes et bénéficient d'un jardin d'environ 50 m². Je souhaiterais édifier une pergola, mais...
Parking
Bonjour, Mon bailleur refuse de me louer une place de parking car ma carte grise est barrée je ne l’ai pas changé m. La voiture est bien sûr assuré...
Vente bloquée par un vendeur
Bonjour, j'ai acheté une maison dont le compromis a été signé en octobre. J'ai débloqué un crédit avec ma banque et tout est en ordre. La signature de...
Récupérer une maison en location.
Bonjour à tous, j'ai besoin d'un renseignement svp, j'ai une maison en location en France, un bail de 3 ans qui se termine en septembre 2024. Je vis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...