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Vente tunnel

Baboucha - 14 sept. 2020 à 13:23
Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 14 sept. 2020 à 18:09
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain sur lequel se trouve un tunnel. Lors de la signature de l'acte, nous avons demandé au notaire d'inscrire le fait que nous avions jusqu'à fin décembre pour démonter le tunnel, car l'acquéreur ne voulait pas payer la somme demandée pour le tunnel, soit 3000 € de plus. Il prétexte de nombreux motifs. Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.
Dernièrement, il veut que je lui fasse une facture pour 1500 €.
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ?
Ce monsieur est un véritable escroc. Il veut gagner de tous les côtés.
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €.
Cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985
14 sept. 2020 à 13:28
Bonjour,

Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.

Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.
2
Baboucha
14 sept. 2020 à 13:44
Bonjour Ulysse5818 et DCI ,
Merci pour votre réactivité.
Nous étions viticulteurs et avons cessé notre activité depuis décembre 2017.
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Réponse 2 / 5
DCI Messages postés 87288 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 2 367
Modifié le 14 sept. 2020 à 13:38
Bonjour,

Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.

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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985
14 sept. 2020 à 13:49
Tout à fait.
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Réponse 3 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 sept. 2020 à 14:28
Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.

Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.
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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985
14 sept. 2020 à 14:29
Pourquoi ?
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Réponse 4 / 5
DCI Messages postés 87288 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 2 367
14 sept. 2020 à 17:38
Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

Et ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
14 sept. 2020 à 17:57
Bonjour
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ? Etant donné d un accord pour le retirer jusqu'en décembre,enlever ou lui en faire cadeau
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €. : non
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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985
Modifié le 14 sept. 2020 à 18:01
?? vente hors notaire, tout à fait légale et si elle souhaite le vendre 3000 euros, pourquoi pas.

Elle a jusqu'à décembre pour se décider, vendre ou enlever.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960 > Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
Modifié le 14 sept. 2020 à 20:00
Elle a jusqu'à décembre pour se décider, vendre ou enlever 
tout à fait .....
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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985 > gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021
14 sept. 2020 à 18:09
:-)
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