Vente tunnel
Baboucha
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14 sept. 2020 à 13:23
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 sept. 2020 à 18:09
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 sept. 2020 à 18:09
A voir également:
- Vente tunnel
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Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 13:28
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Bonjour,
Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.
Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.
Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.
Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.
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Modifié le 14 sept. 2020 à 13:38
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Bonjour,
Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.
Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 13:49
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Tout à fait.
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14 sept. 2020 à 14:28
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Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.
Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.
Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 14:29
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Pourquoi ?
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14 sept. 2020 à 17:38
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Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Et ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683
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gerber1
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14 sept. 2020 à 17:57
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Bonjour
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ? Etant donné d un accord pour le retirer jusqu'en décembre,enlever ou lui en faire cadeau
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €. : non
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ? Etant donné d un accord pour le retirer jusqu'en décembre,enlever ou lui en faire cadeau
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €. : non
Ulysse5818
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Modifié le 14 sept. 2020 à 18:01
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?? vente hors notaire, tout à fait légale et si elle souhaite le vendre 3000 euros, pourquoi pas.
Elle a jusqu'à décembre pour se décider, vendre ou enlever.
Elle a jusqu'à décembre pour se décider, vendre ou enlever.
gerber1
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Ulysse5818
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Modifié le 14 sept. 2020 à 20:00
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Elle a jusqu'à décembre pour se décider, vendre ou enlever
tout à fait .....
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 18:09
14 sept. 2020 à 18:09
:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2020 à 13:44
Merci pour votre réactivité.
Nous étions viticulteurs et avons cessé notre activité depuis décembre 2017.