Vente tunnel
Baboucha
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Ulysse5818 Messages postés 15461 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15461 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain sur lequel se trouve un tunnel. Lors de la signature de l'acte, nous avons demandé au notaire d'inscrire le fait que nous avions jusqu'à fin décembre pour démonter le tunnel, car l'acquéreur ne voulait pas payer la somme demandée pour le tunnel, soit 3000 € de plus. Il prétexte de nombreux motifs. Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.
Dernièrement, il veut que je lui fasse une facture pour 1500 €.
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ?
Ce monsieur est un véritable escroc. Il veut gagner de tous les côtés.
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €.
Cordialement.
Nous avons vendu un terrain sur lequel se trouve un tunnel. Lors de la signature de l'acte, nous avons demandé au notaire d'inscrire le fait que nous avions jusqu'à fin décembre pour démonter le tunnel, car l'acquéreur ne voulait pas payer la somme demandée pour le tunnel, soit 3000 € de plus. Il prétexte de nombreux motifs. Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.
Dernièrement, il veut que je lui fasse une facture pour 1500 €.
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ?
Ce monsieur est un véritable escroc. Il veut gagner de tous les côtés.
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.
Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.
Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.
Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.
Bonjour,
Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.
Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.
Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces.
Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.
Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.
Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Et ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683
Et ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683
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