Mur non mitoyen

Question

Bonjour, 
Lorsque j'ai construit mon mur de clôture non mitoyen, je n'avais pas voisins car le terrain n'était pas encore vendu.
Sans le savoir, les fondations ont dépassé mais le mur est chez nous en limite de propriété. Lorsque que le nouveau voisin s'est installé il a décaissé son terrain en dessous  des limites autorisée par le plan d'occupation des sols et mettant à nu nos fondations.
Nous sommes allés le voir car nous avions appris que les fondations n'auraient pas dû dépasser chez lui. Nous avons proposé de les couper. Il nous a répondu que ce n'était pas grave. Par la suite ils nous nous ont demandé de peindre leur côté de la couleur de leur maison. Le mur n'étant pas mitoyen . Nous n'étions pas d'accord. Pourquoi  plus la couleur de la leur que la nôtre. D'après eu la couleur de notre maison ne leur plaît pas. Mais notre maison était crépi lors de leur achat du terrain.

Que pouvons nous faire car depuis il nous pourrit la vie et fait de la propagande discriminatoire. Et se permet de tous apposer contre celui-ci malgré les contraintes de la commune.

Je vous remercie pour votre réponse.

djivi38 · Accepted Answer

bonsoir,

effectivement les fondations de votre mur ne doivent pas dépasser chez le voisin, et effectivement ledit voisin ne doit rien apposer contre votre mur.
Vous avez des torts tous les deux : une partie des fondations de votre mur sont chez lui et lui appuie des choses sur votre mur...  pourquoi ne pas faire des concessions ?
Vos fondations restent en place et vous passez un coup de peinture de la couleur qu'il souhaite sur le côté de votre mur qu'il voit de chez lui (après tout, vous, vous ne le verrez pas ce fameux côté et votre mur sera protégé de tous les côtés !) Et le voisin s'engage à ne plus rien appuyer contre votre mur.
Pas cher comme compromis contre des fondations possiblement à refaire... si la "guéguerre" se transforme un jour en guerre...
Si vous trouvez un accord, mettez tout ça par écrit en double exemplaire et buvez l'apéro à la réconciliation. 

Cdt.

Bb69 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, nous avons fait des concessions en peignant une partie de notre dans une couleur neutre. Mais pour le reste nous ne pouvons pas le faire car il n'a toujours pas remis les terre en place et aux endroits  qui sont un peu accessible il a mis des plantations. Jusqu'à présent nous ne lui avons fait aucun reproche mais lui oui. Il refus le dialogue et nous met juste des courriers dans notre boîte aux lettres. Nous sommes très concilients et très patient. Cela fait 8 ans maintenant.
Nous le lui avons jamais fait aucun reproche s malgré sa mauvaise foi.
Nous allons tenter à nouveau un conciliation mais si cela ne fonctionne pas que pouvons nous faire hormis vendre.

Merci 

Cordialement

bb69 · Answer

Bonjour,

Malgré les compromis, il ne veut pas discuter car il ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable, celui-ci nous poursuit en justice  aujourd'hui et va même plus loin, car il ment à son assureur, il se cache derrière une protection juridique qui malheureusement le suit.

Un exemple un huissier est venu chez nous faire des constatations et entre autre un abri de jardin apposer sur notre grille qui se trouve sur un mur. Le jour de l'expertise judiciaire il avait pris soin quelques jours au paravent de le bouger de 10 cm et de dire que ce n'était pas vrai mettant en doute la parole d'un huissier assermenté

A chaque expertise, il rajoute des éléments, on ne sait pas ou cela va s’arrêter

Il vient même nous filmer lorsque nous sommes dans notre jardin, en se cachant derrière les haies

Nous avons plusieurs aménagements derrière nos haies, mais cela lui posent problème, il a demander au tribunal de faire détruire notre mur, arracher nos haies et en plus démonter nos aménagement paysager car soit disant nous avons une vue directe chez lui entre notre mur et sa maison il 4 mètres.   

Voilà  ou nous en sommes aujourd'hui et c'est usant et malheureusement nous ne pouvons pas vendre tant que la procédure dure.

Si parmi vous il y a des personnes dans le même situation, ne faite pas confiance faite tous les actes par écrits.

Si j'avais su j'aurais fait inscrire le compromis par écrit et devant un avocat.

merci à tous pour vos réponses.

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