Compromis de vente non signé par conjoint du vendeur

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 Tagada -
Bonjour,

Nous nous sommes rendus chez le notaire pour signer un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier.

Le vendeur, seul propriétaire de la maison familiale, n'est pas venu avec la procuration de son mari absent, ni certains documents demandés par le notaire. Il s'agissait de documents d'information sur la maison
nécessaires pour la validation de la signature du compromis et pour faire courir le début de notre délai de rétractation.

Du coup, nous avons signé le compromis de vente avec mon mari et le propriétaire de la maison. Ce dernier devait rendre les documents manquants au plus vite au notaire et celui-ci devait nous envoyer le compromis de vente par mail sur nos boîtes personnelles pour valider le compromis et commencer le délai pour le droit de rétractation. C'est ce qui nous avait été expliqué... Mails qui ne nous a jamais été envoyé.

Dans le doute sur la validité de notre compromis et étant donné les circonstances, j'ai demandé au notaire par mail si le compromis signé était valide légalement parlant et il m'a été répondu par mail que non...

Nous n'avons donc pas versé la garantie prévue, attendant que celui-ci soit validé.

Quelques jours plus tard, il est décidé avec l'accord de tous que nous devons repasser signer un compromis de vente chez le notaire afin de finaliser notre démarche et même adapter certaines clauses du compromis initial.

Entre-temps, nous décidons de nous rétracter pour l'achat de ce bien et nous annulons ce rendez-vous prévu 1 semaine plus tard par téléphone d'abord et ensuite par mail à toutes les parties -proprietaire et notaire- . Le notaire me confirme la réception de ma décision et que je ne dois rien faire d'autre.

Au vu des faits, le propriétaire peut-il se retourner contre nous, et demander des dommages et intérêts ?
Notre compromis de vente initial était-il réellement non valable ?
J'aimerais être rassuré.

Merci

2 réponses

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Bonjour,
Vous dites :
"Le vendeur, seul propriétaire de la maison familiale" ???? quelle est la réalité ?
S'il y a plusieurs propriétaires, ils doivent tous signer, sinon le compromis n'a pas de valeur.
Dans le compromis, il est stipulé qu'ils sont mariés sous contrat de mariage et que Monsieur est représenté par Maître Intel... La propriétaire devait donc rendre la procuration de Monsieur le jour de la signature.
La maison appartient uniquement à Madame.
Bonjour
Pour l'épouse seule propriétaire, s'agit-il de sa résidence principale?
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19 septembre 2020
10 613 > Tagada
vente du domicile conjugal ! il faut l'accord des 2 époux. Même si c'est un bien propre de Mme;
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19 septembre 2020

Donc, je peux considérer en toute confiance que le compromis est invalide et que je n'ai carrément pas de délai de rétractation qui courre ? Pour être sûre...
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19 septembre 2020
10 613 > Tagada
Confirmez votre rétractation par courrier RAR au vendeur et au notaire (pas par mail)
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19 septembre 2020

Je vous remercie du conseil.
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