Mur non mitoyen.
DOUDOU37_5857
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DOUDOU37_5857 Messages postés 3 Statut Membre -
DOUDOU37_5857 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin à fixé sur mon mur (palissade béton) un treillis pour y faire grimper des plantes.
Il a fait cela pendant notre absence et nous a simplement dit qu'il avait toujours vu ce mur et donc..... Ce mur est bien chez moi et a été fait pas l'ancien propriétaire. J'ai demandé au voisin de retirer son treillis et de boucher les trous qu'il a fait (trous traversant la palissade).
Il semble que ce dernier ne veuille pas retirer son treillis et malgré notre recommandé. Ai je le droit de le retirer moi-même?.
Mon voisin à fixé sur mon mur (palissade béton) un treillis pour y faire grimper des plantes.
Il a fait cela pendant notre absence et nous a simplement dit qu'il avait toujours vu ce mur et donc..... Ce mur est bien chez moi et a été fait pas l'ancien propriétaire. J'ai demandé au voisin de retirer son treillis et de boucher les trous qu'il a fait (trous traversant la palissade).
Il semble que ce dernier ne veuille pas retirer son treillis et malgré notre recommandé. Ai je le droit de le retirer moi-même?.
2 réponses
Bonjour
Non. Mettez-le en demeure de le retirer sous 8 ou 15 jours par LRAR. Ce courrier est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement à l'amiable.
Ai je le droit de le retirer moi-même?
Non. Mettez-le en demeure de le retirer sous 8 ou 15 jours par LRAR. Ce courrier est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement à l'amiable.
DOUDOU37_5857
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Pour le courrier cela est déjà fait..................
La législation juridique et financière évolue en permanence...