Des travaux et une facture exagérée par le propriétaire Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis un locataire depuis plus de 7 ans d’un appartement, et le loyer est 602€ (sans charge).

 J’ai demandé récemment de l’agence immobilier de demander du propriétaire de renouveler les fenêtres et les volets à cause de ces états misérables. Après une semaine j’ai reçu un émail de l’agence m’informer qu’ils vont demander de devis de trois associations pour faire les travaux.

Les trois associations sont venus et ils ont pris les mesures pour faire les devis.
Après deux mois, et comme je n’ai aucun retour de l’agence, je leur ai recontacté pour avoir des nouvelles. Ils mon dit qu’ils attendent toujours les troisièmes devis, mais qu’il y aura de modifications des devis comme ils sont alentours de 7000€ !!

Après deux semaines j’ai reçu un émail de l’agence m’informer que les travaux seront faits par l’association XXX pour d’un montant de 6700€ (c’est bien comme c’est moins d’un loyer annuel).

Les travaux sont faits la semaine dernière, mais la surprise que toutes mes demandes sont faites et en plus deux travaux que je ne les ai pas demandés de montant de 1500€.

Après deux jours j’ai reçu un émail de l’agence avec une facture de travaux de 7460€ !!!

OK, c’est clair maintenant que le propriétaire a décidé d’augmenter le montant de travaux pour atteindre plus d’un loyer annuel pour avoir le droit d’augmenter le loyer dans le prochain renouvellement.

Mais est ce qu’il a le droit de faire ?
1) J’ai reçu une confirmation de l’agence avant le début des travaux que le montant de travaux sera 6700€.
2) J’ai reçu aussi une confirmation de l’agence qu’il y aura de modifications sur les travaux demandés. Mais au contraire il y avait deux travaux que je ne les ai pas demandés d’un montant de 1500€.
3) Même, je n’ai pas reçu moi les trois devis, pour assurer que le devis choisis c’était le moins cher (pas le plus cher pour augmenter le montant de travaux).

Qu’est ce que je dois faire pour contester cette facture et ces travaux ?

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"J’ai demandé (...) de renouveler les fenêtres et les volets à cause de ces états misérables." 
Je comprends que les fenêtres et volets étaient vétustes et que vous avez souhaité que le bailleur les remplace, ce qu'il a accepté.

Devis et facture ne vous concernent PAS (le bailleur choisit SON entreprise et n'a PAS à vous rendre des comptes) : par conséquent, vous n'avez PAS à contester quoi que ce soit, NI  facture NI travaux.

Par contre, je ne comprends pas si on vous demande ou pas de régler cette facture... si c'est le cas, bien sûr que vous n'avez PAS à payer cette facture : c'est à la charge du bailleur : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » Art 1719 & suivants du Code civil (hors réparations locatives, définies par  le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986). 
Et les réparations/remplacements de tout ce qui est en état de vétusté manifeste est à la seule charge du bailleur.

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
L'augmentation de loyer après travaux n'est possible que s'il s'agit de travaux d'AMELIORATION. Ce qui n'est pas le cas que vous évoquez. Donc peu importe le montant, il ne s'agit que de réparation/entretien et ne peut pas justifier une augmentation du loyer..

Valenchantée · Answer

Bonjour,

La cour de cassation dit bien : « Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation. »

Aucune loi n'oblige un bailleur mettre son logement aux dernières normes. S'il y a un simple vitrage dans un logement, rien n'oblige le bailleur à faire installer un double vitrage. Donc, même si l'état des fenêtres étaient vétustes au départ, si les nouvelles fenêtres sont en double vitrage, il y a bien une amélioration et pas simplement un remplacement.

Ceci dit, ça ne suffit pas à faire du logement un logement correctement isolé ou ventilé. Il faut voir dans quel état est le reste du logement, si c'est une passoire, mettre du double vitrage ne va sans doute pas changer grand chose au niveau des murs et le cas échéant du toit.

Cordialement,
Val

AM111AM · Answer

en fait, j'ai demandé de remplacé 3 fenêtres et 2 ports du balcon ( ils ont mis double vitrage et PVC au lieu de vitre simple et de bois abimé) et un seul volet cassé. Par contre le propriétaire a remplacé de plus sans lui demander une fenêtre et 3 volets d'état correct ( et il y a pas une raison pour les replacer !! )

Utilisateur anonyme · Answer

Et si au bout de 42 posts personne n'est convaincu ... il suffit de mettre le litige devant un juge et il décidera !

Des travaux et une facture exagérée par le propriétaire

5 réponses

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