resiliation contrat/ Conversation enregistrée opposable? Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai appellé mon assureur pour savoir si un tableau de valeur que j'ai reçu d'un héritage est bien assuré ds mon contrat residence principale. Je l'estimais 15000 euros.
La réponse a été non et en plus on m'a dit que je recevrais la semaine prochaine un AR pour une résiliation de mon contrat de ce fait. car ils n'assurent pas les objets d'art.
Etonné, j'ai dit que je n'étais pas encore sûr de la valeur du tableau et qu'en plus il n'était pas encore chez moi. On m'a répondu que la conversation avait été enregistrée et que j'avais affirmé le contraire...
Qu'en pensez vous? pour info, j'ai reçu une estimation du tableau qui vaut... 1000 euros max! La conversation enregistrée m'est elle vraiment opposable? 
Puis je refuser le motif de la resiliation? Merci d'avance!

landry009 · Accepted Answer

pour donner une fin à ce fil: La cie a accepté que ce soit moi qui résilie le contrat (à mon initiative) car sinon en cas de résiliation cie,  mon nouvel assureur ne pouvait pas m'assurer. Au final, ma cotisation est à peine pus chère et j'ai maintenant des interlocuteurs physiques ce qui est appréciable.     Merci pour votre aide.

diverker · Answer

Bonjour

La conversation enregistrée m'est elle vraiment opposable?
Si vous avez été préalablement informé de la possibilité de l'enregistrement, à ma connaissance oui.

Puis je refuser le motif de la resiliation? 
l'assureur motiverait donc sa décision sur L113-4 c. ass. alineas 1 et 2. Donc non.
Mais je trouve ça un peu contradictoire avec le fait que l'assureur ne veuille pas garantir les objets d'arts (dans le sens politique de souscription); si c'est le cas, il ne peut y avoir d'aggravation...
hors si l'assureur considère qu'en cas de vol, par exemple, il devrait sa garantie sur d'autres biens (immeubles, par exemple) et qu'il n'en a pas envie.

Mais bon, vu d'ici et tel que vous le racontez, ça ressemble quand même bien à un prétexte; vous n'auriez pas eu une tension quelconque, dernièrement?

Resiliation contrat/ Conversation enregistrée opposable?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters