Appartenance d'un muret

Sabrina_0099 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020 - 13 sept. 2020 à 01:30
 Lecture - 13 sept. 2020 à 15:03
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an qui est mitoyenne d'un côté. Un muret séparant nos deux jardins était déjà existant ainsi qu'une clôture souple de séparation. Mon terrain est en étage au dessu de celui du voisin et apparemment(aux dires d'autres voisins) le muret et grillage aurait été montés par mon ancien propriétaire. J'y ai changé le grillage à mes frais pour y mettre du plus rigide avec l'accord de la mairie car j'ai 2 chiens et ne souhaitais pas qu'ils puissent un jour traverser. Aujourd'hui, mes voisins directs souhaitent installer un brise vue en bois contre le grillage qui monte à 1,50m au dessus du muret de 30cms.
J'ai déjà refusé de payer quoi que ce soit car je pars du principe que j'ai déjà protéger pour que mes chiens ne puissent causer le moindre problème et que de les voir dans le jardin ne me dérange pas car je ne m'occupe pas de ce qu'ils font.
Ai-je le droit de refuser sachant que le grillage n'est pas conçu pour soutenir le poid des brises vus avec les vents (je suis en hauteur) et que j'avais déjà fais cette erreur qui a fait tomber 4 panneaux en février dernier ?
Vous remerciant par avance,
Sabrina

1 réponse

djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 15 352
13 sept. 2020 à 03:06
bonjour,

il faudrait avant tout savoir si ce muret est mitoyen (= à cheval sur la limite de propriété) OU si il est non mitoyen (= implanté sur votre terrain OU sur celui de votre voisin).

Si ce muret est mitoyen OU si il est implanté sur son terrain, votre voisin est en droit d'y installer un brise-vue, mais si ce muret est implanté sur votre terrain, votre voisin ne peut rien y installer dessus (même pas y faire grimper des végétaux).

cdt.
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Sabrina_0099 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020
Modifié le 13 sept. 2020 à 03:31
Re, merci pour votre réponse. Quand je regarde sur le cadastre, seul la limite de propriété y est indiquée. Aucune pose de muret, pas même le grillage de l'ancien propriétaire comme le mien dont j'ai fais la déclaration. Donc compliqué de savoir. Et si il s'avère que le muret que l'ancien propriétaire à monter se trouve du coip mitoyen, qui devra prendre en charge les frais de réparations si le grillage qui m'appartient tombe sous la pression du vent ?
Merci beaucoup
Sabrina
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djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 15 352 > Sabrina_0099 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020
13 sept. 2020 à 14:21
"Donc compliqué de savoir."
Seul un géomètre-expert vous permettra de savoir si ce muret est mitoyen ou s'il est implanté sur l'une ou l'autre des propriétés : ça ne sert à rien d'épiloguer avant de savoir ça.

cdt.
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Sabrina_0099 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020 > djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024
13 sept. 2020 à 14:36
Merci

Bonne journée
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Lecture > Sabrina_0099 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020
13 sept. 2020 à 15:03
Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale
Rien d'autre
Il ne prouve rien
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