Appartenance d'un muret
Sabrina_0099
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Lecture -
Lecture -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an qui est mitoyenne d'un côté. Un muret séparant nos deux jardins était déjà existant ainsi qu'une clôture souple de séparation. Mon terrain est en étage au dessu de celui du voisin et apparemment(aux dires d'autres voisins) le muret et grillage aurait été montés par mon ancien propriétaire. J'y ai changé le grillage à mes frais pour y mettre du plus rigide avec l'accord de la mairie car j'ai 2 chiens et ne souhaitais pas qu'ils puissent un jour traverser. Aujourd'hui, mes voisins directs souhaitent installer un brise vue en bois contre le grillage qui monte à 1,50m au dessus du muret de 30cms.
J'ai déjà refusé de payer quoi que ce soit car je pars du principe que j'ai déjà protéger pour que mes chiens ne puissent causer le moindre problème et que de les voir dans le jardin ne me dérange pas car je ne m'occupe pas de ce qu'ils font.
Ai-je le droit de refuser sachant que le grillage n'est pas conçu pour soutenir le poid des brises vus avec les vents (je suis en hauteur) et que j'avais déjà fais cette erreur qui a fait tomber 4 panneaux en février dernier ?
Vous remerciant par avance,
Sabrina
J'ai acheté une maison il y a un an qui est mitoyenne d'un côté. Un muret séparant nos deux jardins était déjà existant ainsi qu'une clôture souple de séparation. Mon terrain est en étage au dessu de celui du voisin et apparemment(aux dires d'autres voisins) le muret et grillage aurait été montés par mon ancien propriétaire. J'y ai changé le grillage à mes frais pour y mettre du plus rigide avec l'accord de la mairie car j'ai 2 chiens et ne souhaitais pas qu'ils puissent un jour traverser. Aujourd'hui, mes voisins directs souhaitent installer un brise vue en bois contre le grillage qui monte à 1,50m au dessus du muret de 30cms.
J'ai déjà refusé de payer quoi que ce soit car je pars du principe que j'ai déjà protéger pour que mes chiens ne puissent causer le moindre problème et que de les voir dans le jardin ne me dérange pas car je ne m'occupe pas de ce qu'ils font.
Ai-je le droit de refuser sachant que le grillage n'est pas conçu pour soutenir le poid des brises vus avec les vents (je suis en hauteur) et que j'avais déjà fais cette erreur qui a fait tomber 4 panneaux en février dernier ?
Vous remerciant par avance,
Sabrina
1 réponse
-
bonjour,
il faudrait avant tout savoir si ce muret est mitoyen (= à cheval sur la limite de propriété) OU si il est non mitoyen (= implanté sur votre terrain OU sur celui de votre voisin).
Si ce muret est mitoyen OU si il est implanté sur son terrain, votre voisin est en droit d'y installer un brise-vue, mais si ce muret est implanté sur votre terrain, votre voisin ne peut rien y installer dessus (même pas y faire grimper des végétaux).
cdt.-
Re, merci pour votre réponse. Quand je regarde sur le cadastre, seul la limite de propriété y est indiquée. Aucune pose de muret, pas même le grillage de l'ancien propriétaire comme le mien dont j'ai fais la déclaration. Donc compliqué de savoir. Et si il s'avère que le muret que l'ancien propriétaire à monter se trouve du coip mitoyen, qui devra prendre en charge les frais de réparations si le grillage qui m'appartient tombe sous la pression du vent ?
Merci beaucoup
Sabrina
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...