Appartenance d'un muret
Sabrina_0099
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13 sept. 2020 à 01:30
Lecture - 13 sept. 2020 à 15:03
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djivi38
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13 sept. 2020 à 03:06
13 sept. 2020 à 03:06
bonjour,
il faudrait avant tout savoir si ce muret est mitoyen (= à cheval sur la limite de propriété) OU si il est non mitoyen (= implanté sur votre terrain OU sur celui de votre voisin).
Si ce muret est mitoyen OU si il est implanté sur son terrain, votre voisin est en droit d'y installer un brise-vue, mais si ce muret est implanté sur votre terrain, votre voisin ne peut rien y installer dessus (même pas y faire grimper des végétaux).
cdt.
il faudrait avant tout savoir si ce muret est mitoyen (= à cheval sur la limite de propriété) OU si il est non mitoyen (= implanté sur votre terrain OU sur celui de votre voisin).
Si ce muret est mitoyen OU si il est implanté sur son terrain, votre voisin est en droit d'y installer un brise-vue, mais si ce muret est implanté sur votre terrain, votre voisin ne peut rien y installer dessus (même pas y faire grimper des végétaux).
cdt.
Modifié le 13 sept. 2020 à 03:31
Merci beaucoup
Sabrina
13 sept. 2020 à 14:21
Seul un géomètre-expert vous permettra de savoir si ce muret est mitoyen ou s'il est implanté sur l'une ou l'autre des propriétés : ça ne sert à rien d'épiloguer avant de savoir ça.
cdt.
13 sept. 2020 à 14:36
Bonne journée
13 sept. 2020 à 15:03
Rien d'autre
Il ne prouve rien