Préavis de départ bail locatif
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Laulylol
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire auprès d'un bailleur HLM Le Foyer Remois. Je vais bientôt quitter mon logement pour habiter avec mon ami et un autre bailleur social Plurial Novilia nous propose un logement que nous visiterons la semaines prochaine.
Dans mon contrat de bail actuel, il est écrit que le préavis de départ est de 2 mois pour un déménagement dans un logement d'un autre bailleur social que le Foyer Remois.
Or, sur les sites dont voici les liens (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et https://blog.locservice.fr/changement-de-logement-parc-social-preavis-de-1-2-mois-4174.html il est bien écrit que le préavis de départ est de 1 mois, peut importe que ce soit avec le même bailleur social ou non.
Ma question est la suivante : comment faire entendre à mon bailleur social actuel que le délais de préavis sera bien de 1 mois et non de 2 comme inscrit sur le contrat ?
Merci de votre aide
Je suis actuellement locataire auprès d'un bailleur HLM Le Foyer Remois. Je vais bientôt quitter mon logement pour habiter avec mon ami et un autre bailleur social Plurial Novilia nous propose un logement que nous visiterons la semaines prochaine.
Dans mon contrat de bail actuel, il est écrit que le préavis de départ est de 2 mois pour un déménagement dans un logement d'un autre bailleur social que le Foyer Remois.
Or, sur les sites dont voici les liens (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et https://blog.locservice.fr/changement-de-logement-parc-social-preavis-de-1-2-mois-4174.html il est bien écrit que le préavis de départ est de 1 mois, peut importe que ce soit avec le même bailleur social ou non.
Ma question est la suivante : comment faire entendre à mon bailleur social actuel que le délais de préavis sera bien de 1 mois et non de 2 comme inscrit sur le contrat ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Preavis plurial novilia
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
c'est bien la loi Alur, plus récente, qui s'applique : à partir du moment où un locataire se voit attribuer un logement social, il a droit au préavis réduit peu importe le statut de son ancien logement (privé, social du même bailleur ou d'un autre bailleur) car la loi ne le précise pas.
donc, c'est bien 1 mois.
Cordialement
c'est bien la loi Alur, plus récente, qui s'applique : à partir du moment où un locataire se voit attribuer un logement social, il a droit au préavis réduit peu importe le statut de son ancien logement (privé, social du même bailleur ou d'un autre bailleur) car la loi ne le précise pas.
donc, c'est bien 1 mois.
Cordialement
Bonjour,
voir ici tous les cas de durée de préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et pour un éventuel prochain post, plutôt que de vous insérer sur un vieux post, merci de cliquer ici pour créer votre propre post (SANS oublier une formule finale de politesse de votre choix) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new
Cordialement.
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Cordialement.
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