Préavis de départ bail locatif

Résolu
Laulylol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 07:58
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 sept. 2020 à 19:02
Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire auprès d'un bailleur HLM Le Foyer Remois. Je vais bientôt quitter mon logement pour habiter avec mon ami et un autre bailleur social Plurial Novilia nous propose un logement que nous visiterons la semaines prochaine.
Dans mon contrat de bail actuel, il est écrit que le préavis de départ est de 2 mois pour un déménagement dans un logement d'un autre bailleur social que le Foyer Remois.
Or, sur les sites dont voici les liens (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et https://blog.locservice.fr/changement-de-logement-parc-social-preavis-de-1-2-mois-4174.html il est bien écrit que le préavis de départ est de 1 mois, peut importe que ce soit avec le même bailleur social ou non.
Ma question est la suivante : comment faire entendre à mon bailleur social actuel que le délais de préavis sera bien de 1 mois et non de 2 comme inscrit sur le contrat ?

Merci de votre aide

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 nov. 2017 à 08:14
bonjour,
c'est bien la loi Alur, plus récente, qui s'applique : à partir du moment où un locataire se voit attribuer un logement social, il a droit au préavis réduit peu importe le statut de son ancien logement (privé, social du même bailleur ou d'un autre bailleur) car la loi ne le précise pas.

donc, c'est bien 1 mois.

Cordialement
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Bonjour je suis locataire au foyer remois sa serait quoi mon préavis pour partir en privee?
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
14 sept. 2020 à 19:02
Bonjour,

voir ici tous les cas de durée de préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Et pour un éventuel prochain post, plutôt que de vous insérer sur un vieux post, merci de cliquer ici pour créer votre propre post (SANS oublier une formule finale de politesse de votre choix) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new

Cordialement.
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