Interdiction de monter son vélo dans les étages

Coton -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je constate aujourd'hui qu'un mot a été déposé dans le hall de mon immeuble, rappelant qu'il est "strictement interdit de monter son vélo dans les étages" pour "préserver l'agrément des parties communes". Signé "Le syndic".

Je me sens assez visé car je monte régulièrement au 3ème étage mon vélo dont je me sert pour me déplacer. Je le stock dans mon appartement que je loue (non meublé). Je n'ai jamais croisé d'autres locataires montant leurs vélo donc je ne sais pas si je suis le seul dans ce cas.

L'immeuble n'est pas pourvu d'un local à vélo et je vis à Paris, où attacher son vélo dans la rue plus que quelques heures équivaut à le laisser disparaitre inévitablement. (Beaucoup de local vélos et de cours ne sont pas à l'abri des vols…).

Lorsque je monte mon vélo, je le porte sur mon épaule et je fais bien attention à ne rien toucher.
Il y a un immeuble de bureau dans la cour équipé d'un local à vélo, réservé aux employés et des traces de roues sont visibles régulièrement, laissées par ces derniers en arrivant et repartant de leur lieu de travail.

Je n'ai pas réclamé de copie du RDC pour le moment, car j'ai bien l'intention de continuer à monter mon vélo comme si de rien n'était. Mais dans le cas où je me retrouverais visé/menacé plus directement, suis-je dans mon bon droit ? A ma connaissance le syndic ne prétend pas interdire de monter poussettes, trottinettes ou aucun autre objet dans son propre appartement et il me semble abusif de cibler les vélos, en particulier lorsqu'aucune alternative n'est envisageable.

Merci pour vos avis.

5 réponses

AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Personne ne pourra vous interdire de monter votre vélo chez vous sur votre épaule tant que vous ne dégradez pas les parties communes (trace sur les murs par ex)
Ce message n'a aucune valeur tout comme on ne peut pas vous interdire de monter une poussette, votre valise ou une balle de ping pong.
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Si le RdC et/ou votre bail ne vous l'interdit pas alors ne tenez pas compte de cet affichage....

Si quelqu'un insiste, demandez alors le texte qui régirait cette interdiction.
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre 322
 
Bonjour,

Tant que le vélo est rangé dans votre appartement et non dans les parties communes, le syndic n'a rien à dire. Quand bien même une telle interdiction serait inscrite dans le règlement de copropriété (en général ce n'est pas le cas), ça n'aurait aucun effet puisque ça porterait une atteinte à la jouissance des parties privatives.

Vous stockez ce que vous voulez chez vous (tant que ce n'est pas illégal ou dangereux pour l'immeuble...). Sinon on pourrait aussi interdire les poussettes, les valises, les oignons, les bébés...

De toute façon je vois mal comment le syndic pourrait en pratique vous empêcher de ranger votre vélo dans votre appartement...
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marc
 
bonjour, Beaucoup de résidents sont négligents et abîment tout, c'est à cause de cela que vous avez vu ce papier.

Au dessous, vous pouvez marquer que vous faites très attention à ne pas faire le moindre dégât et que vous n'avez pas d'autre solution.

Vous verrez bien.

Faites attention aussi dans l'appartement. Eventuellement mettez quelque chose au sol pour ne pas abîmer surtout si le revêtement de sol est fragile, et aussi faites attention au mur.
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Bonjour,

Un simple affichage n'aura aucune valeur si le RdC ne la prévoit pas.

Le jour où ce sujet passera en débat, faites le nécessaire pour faire voter dans votre sens.
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Ce débat n'aura aucune valeur non plus. On ne peut pas empêcher quelqu'un de ramener un bien mobilier, ne représentant aucun risque, chez lui
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
J'ai comme l'impression que vous ne connaissez pas très bien la copropriété vous.....
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Citez un texte légal qui interdit à quelqu'un de porter son bien chez lui même en passant par des parties communes.
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Les règlements de copropriétés peuvent comporter ces clauses, vous pouvez toujours aller en justice pour les faire annuler mais tant que le tribunal et le juge ne disent rien ou tant que l'assemblée générale ne vote pas une modification avec tout ce que ça s'implique, ces clauses (nombreuses et diverses) s'appliquent...
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si la copropriété veut perdre du temps voire de l'argent à voter des clauses qui seront évidemment annulés par un tribunal soit.
J'espère ne jamais tomber dans ce genre de copropriété qui en arriverait à interdire de transporter à l'épaule son vélo clairement dans son RDC :-)
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