Construction qui de mon point de vue ne respecte pas le PLU

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2020
-
Messages postés
22609
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2020
-
Bonsoir à tous,

j'habite à Boisseron dans ma maison depuis plus de 20 ans et aujourd'hui je rencontre un énorme problème :

une petite parcelle voisine de mon habitation est devenue constructible. Cette parcelle est séparée de mon terrain par ce qui est identifié comme un "ruisseau" sur le permis de construire qui a été accordé.

Je n'ai pas prêté attention à cette nouvelle construction et j'ai laissé passé le délais des 2 mois pour contester ce permis de construire. Lorsque le panneau signalant la nouvelle construction a été affiché, j'ai simplement envoyé un mail à l'attention du maire pour lui demander d'être vigilant concernant les règles de construction.

J'ai commencé à réagir lorsque j'ai constaté que les fondations de la nouvelle construction étaient implanté dans le "ruisseau". En effet, ce ruisseau sert à évacuer les eaux pluviales, et peut déborder sur la parcelle de mon nouveau voisin qui est, jusqu'à présent, situé en contre bas de mon terrain. J'ai alors immédiatement alerté le maire qui a émis un arrêté municipal et a suspendu la construction. Cette suspension n'a durée que quelque semaine car le permis de construire avait été accordé.

J'ai obtenu de la mairie une copie du permis de construire et un exemplaire du PLU. J'ai lu attentivement le PLU de ma commune et il est inscrit page 12 : " Pour les ruisseaux qui n'ont fait l'objet d’aucune étude hydraulique, et où aucune limite précise de zone inondable n'a pu être établie, une zone non aedificandi de 10 mètres à compter du haut des berges, doit être établie".

J'ai écrit à tous les niveaux de l'administration : du ministère à la mairie. Tous m'ont répondu que je devais m'adresser à la mairie (je vous passe la réaction de la communauté des communes qui m'a quasiment rie au nez). Ce que j'ai fait, mais tous mes mail, lettres, lettres recommandées avec AR, adressés à la mairie sont restés sans effets.

J'ai également contacté un cabinet d'avocat qui m'a clairement dit que compte tenu que le délais de 2 mois était passé, j'avait très peu de chance de voir quelque chose aboutir.

Aujourd'hui, je me retrouve face à une nouvelle construction d'environ 3 mètres de hauteur dont le mur sert de berge au ruisseau qui sépare nos 2 terrains et je m'inquiète beaucoup car à cause de cette nouvelle construction je suis en danger en cas de forte pluie et d'inondation.

Je ne sais plus quoi faire. Je vous remercie par avance pour votre attention et vos éventuel conseils ou aides.

Bien cordialement.

L. H

1 réponse

Messages postés
22609
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2020
5 582
Bonjour

J'ai également contacté un cabinet d'avocat qui m'a clairement dit que compte tenu que le délais de 2 mois était passé, j'avait très peu de chance de voir quelque chose aboutir. 

Cette réponse est liée au fait que l'affichage a été installé sur le terrain depuis plus de 2 mois. C'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers.
Cependant si vos estimez la construction irrégulière ou qu'elle vous cause préjudice, vous pouvez saisir la juridiction civile comme précisé dans l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.

Dossier à la une