Construction qui de mon point de vue ne respecte pas le PLU
lherrard
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 sept. 2020 à 14:01
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Josh Randall
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14 sept. 2020 à 14:01
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Bonjour
Cette réponse est liée au fait que l'affichage a été installé sur le terrain depuis plus de 2 mois. C'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers.
Cependant si vos estimez la construction irrégulière ou qu'elle vous cause préjudice, vous pouvez saisir la juridiction civile comme précisé dans l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.
J'ai également contacté un cabinet d'avocat qui m'a clairement dit que compte tenu que le délais de 2 mois était passé, j'avait très peu de chance de voir quelque chose aboutir.
Cette réponse est liée au fait que l'affichage a été installé sur le terrain depuis plus de 2 mois. C'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers.
Cependant si vos estimez la construction irrégulière ou qu'elle vous cause préjudice, vous pouvez saisir la juridiction civile comme précisé dans l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.