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8 réponses
Modifié le 11 mai 2023 à 15:50
Bonjour,
Votre interprétation est la bonne, votre taux est de 36 %.
Mais que dit votre contrat d'assurance de prêt sur le taux minimum nécessaire. 36 % correspond en général à une invalidité partielle.
Pour une incapacité totale, c'est souvent 66 % ( chiffres en blanc du tableau)
Pouvez vous reproduire ce que dit votre contrat ?
Cordialement
J'ai refait le tableu en ajouté une ligne à côté des dizaines des taux pour mentionner l'intervalle qu'ils représentent (d'après ce que je comprends) et l'endroit où je pense me trouver.
Qu'en pensez-vous ?
11 mai 2023 à 17:59
Bonjour,
Vous l'interprétez comme un des intervalles, moi j'y vois plutôt des seuils, seuil de 30 que vous n'avez pas atteint. Qu'est ce qui indique pour vous que ce serait des intervalles ?
Pour moi les contrats d'assurance fonctionne par seuil en ce qui concerne l'incapacité
11 mai 2023 à 19:04
Rien ne me l'indique, je cherchais comment le lire... Ce n'est pas vraiment clair il faut avouer. Une conseillère m'a dit que j'avais probablement raison et que je devrai faire une réclamation... Mais elle a du se planter elle aussi. Malheureusement pour moi vous devez avoir raison.
11 mai 2023 à 19:09
Le tout est de savoir qu'elle est le tableau qui figure dans votre contrat, comment il doit etre lu selon ce meme contrat.
Si rien n'est indiqué, libre à vous de contester sa lecture. Mais d'abord il serait interessant de lire votre contrat ou les conditions generales de l'assurance
Alors dans mon contrat il est mentionné:
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) est souscrite, elle intervient à compter d'un taux d'invalidité de 33%.
Modifié le 11 mai 2023 à 18:04
La lettre de refus de l'assurance n'est pas plus explicite ?
Dans la négative, Il ne vous reste plus qu' à contester selon les voies de recours prévues à votre contrat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLe refus se base sur mon taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle établi suite à un examen et qui d'après leur lecture n'ouvre pas droit à la garantie:
11 mai 2023 à 18:55
Je maintiens de mon côté, à la lecture, que ce sont des seuils et non des intervalles
Sur le tableau il y a un (*) qui doit renvoyer à une note ou peut être que celle-ci se trouve dans votre contrat. Que dit cet (*) ?
Modifié le 11 mai 2023 à 19:19
C'est la seule étoile du document... Ça ne renvoit à rien...
J'ai supposé que c'était sensé expliciter IP = Incapacité Professionnelle ?
11 mai 2023 à 19:21
Ce tableau à double entrée a toujours été sujet à contestation vu son manque de clarté.
Cela dit si c'était un seuil pourquoi avoir commencé le tableau de l'incapacité fonctionnelle à 10 % et pas à 20 %, puisque selon cette théorie cela signifierai que de 0 à 20% d'incapacité fonctionnelle il n' y a aucune indemnisation.
Il faudrait connaitre la règle de calcul qui permet de trouver l'incapacité finale car c'est quand même surprenant :En effet si on prend le cas où les taux fonctionnel et professionnel sont identiques on a l'impression qu'ils ont une valeur identique.
Par exemple 50% et 50% = 50 %
idem si on prend 40% et 40 %, 60 et 60ù etc...
Donc une équation :( taux fonctionnel + taux pro) /2 = Taux final
Et pourtant ce n'est plus vrai quand les taux pro et fonctionnels sont différents.
C'est pour cette raison que bien des experts en réparation du dommage corporel pour éviter des litiges arrondissent leur taux à des dizaines de % et ne rentre pas dans les détails avec des taux entre les différentes bornes. Ils ne mettent pas 25 % mais 20 ou 30 %
Cela dit je retrouve sur un autre site un tableau équivalent qui commence en effet à 20% pour l'incapacité fonctionnelle,( avec les mêmes chiffres finaux) ce qui pourrait aller dans le sens d'AN;Banker
A creuser donc
27 juin 2023 à 11:58
L'étoile sert juste à renseigner IP = Incapacité Professionnelle
11 mai 2023 à 20:13
Le tableau dont je parlais est téléchargeable ici :
https://www.previssima.fr/telechargement/arret-de-travail-bareme-croise-permettant-de-mesurer-le-taux-dinvalidite.html
Sinon tous les sites que je lis disent de fuir les prévoyances qui se basent sur ce tableau à double entrée ( et elles sont nombreuses ce qui quelque part sans vouloir être médisant montre bien qu'il est favorable aux assurances)
Bonsoir,
Le mieux pour vous est de vous rendre à l'association de la FNATH , ils ont des gens compétents pour vous venir en aide.
J'ai trouvé dans un autre document le tableau avec la signification de l'étoile. C'est bien incapacité professionnelle
Suite à ma contestation de la décision, ils proposent une procédure faisant intervenir un troisième médecin.
"Le médecin de l’assuré et celui de l’assureur choisissent librement un troisième médecin chargé d'examiner
L’assuré et de statuer comme amiable compositeur."
J'aimerai savoir dans un premier temps juste comment il se lit...
Je vais essayer de recontacter le médecin qui m'a reçu pour la première visite. Il pourra peut-être me renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2023 à 18:07
On ne peut pas dire que l'interprétation est bonne sans savoir comment lire le tableau.
Il n'est indiqué nul part que ce sont des intervalles. Ce sont certainement des seuils ni plus ni moins