Annexion de parties communes et tantièmes de répartition

cocobeloeil99 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023 - 29 juin 2023 à 08:17
cocobeloeil99 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023 - 29 juin 2023 à 21:12

Bonjour,

Il y a de tres nombreuses années, 2 proprietaires de garages sis en rez de chaussée d'un 

batiment se sont permis d'annexer sauvagemment le vide sanitaire pour créer 2 souplex de

2 pieces !

Apres moult peripeties, la situation a été enterinée par mise à jour du reglement de copropriété

avec ajustement des tantiemes "copro".

Hélas , les tantiemes "batiment" ont été oubliés et sont restés inchangés.

Mais, décision d'AG ou négociation amiable (?) menée par le syndic, des tantiemes majorés ont 

été appliqués, sans mise à jour du RC.

Nous avons vécu ainsi sans histoire pendant plus de 20 ans jusqu'en 2023 ou un NOUVEAU Syndic

a cru bon d'appliquer strictement le RC d'origine.

Il en résulte une forte augmentation des charges de batiment pour les 6 autres coprroprietaires.

Qu'en pensez vous ? 

Le nouveau syndic ne pouvait il ( ne devait il) pas s'en tenir à la situation établie depuis longue date ?

Je vous remercie de vos avis.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9504 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
29 juin 2023 à 10:35

Bonjour,

Il faudrait savoir si c'est décision d'AG ou négociation amiable en loucedé ..... ;o) .....

dans le premier cas, le syndic devait appliquer la décision d'AG au risque que les acheteurs grincent, mais surtout déclencher une modification du RdC ; si c'est le second cas, le nouveau syndic a raison ou au moins aurait du faire entériner par une résolution d'AG et modif ensuite du RdC.

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cocobeloeil99 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023
29 juin 2023 à 12:04

Merci Rambouillet !

Non, je ne sais pas et il sera difficile de savoir s'il y a eu AG ou simple négo.

Mais les 2 coproprietaires actuels le sont depuis bien longtemps et, s'ils ont grincé les dents

à l'epoque, ils se sont acquitté de tantiemes majorés pendant plus de 20 ans sans que ce sujet

soit jamais évoqué.

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_lael_ Messages postés 5051 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 406
Modifié le 29 juin 2023 à 14:46

Comme indiqué dans le message #1 il n'y a que 3 façons de modifier la répartition des charges :

- Inscription au Règlement de Copropriété

- Vote en AG

- Par décision de justice

Toute autre méthode de décision n'a aucune valeur et n'est pas opposable.



Demandez donc à la prochaine AG la révision de cette répartition pour régulariser définitivement la chose.

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cocobeloeil99 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023
29 juin 2023 à 21:12

Bien compris, merci à tous les deux

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