Annexion de parties communes et tantièmes de répartition
cocobeloeil99 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a de tres nombreuses années, 2 proprietaires de garages sis en rez de chaussée d'un
batiment se sont permis d'annexer sauvagemment le vide sanitaire pour créer 2 souplex de
2 pieces !
Apres moult peripeties, la situation a été enterinée par mise à jour du reglement de copropriété
avec ajustement des tantiemes "copro".
Hélas , les tantiemes "batiment" ont été oubliés et sont restés inchangés.
Mais, décision d'AG ou négociation amiable (?) menée par le syndic, des tantiemes majorés ont
été appliqués, sans mise à jour du RC.
Nous avons vécu ainsi sans histoire pendant plus de 20 ans jusqu'en 2023 ou un NOUVEAU Syndic
a cru bon d'appliquer strictement le RC d'origine.
Il en résulte une forte augmentation des charges de batiment pour les 6 autres coprroprietaires.
Qu'en pensez vous ?
Le nouveau syndic ne pouvait il ( ne devait il) pas s'en tenir à la situation établie depuis longue date ?
Je vous remercie de vos avis.
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4 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est décision d'AG ou négociation amiable en loucedé ..... ;o) .....
dans le premier cas, le syndic devait appliquer la décision d'AG au risque que les acheteurs grincent, mais surtout déclencher une modification du RdC ; si c'est le second cas, le nouveau syndic a raison ou au moins aurait du faire entériner par une résolution d'AG et modif ensuite du RdC.
Merci Rambouillet !
Non, je ne sais pas et il sera difficile de savoir s'il y a eu AG ou simple négo.
Mais les 2 coproprietaires actuels le sont depuis bien longtemps et, s'ils ont grincé les dents
à l'epoque, ils se sont acquitté de tantiemes majorés pendant plus de 20 ans sans que ce sujet
soit jamais évoqué.
Comme indiqué dans le message #1 il n'y a que 3 façons de modifier la répartition des charges :
- Inscription au Règlement de Copropriété
- Vote en AG
- Par décision de justice
Toute autre méthode de décision n'a aucune valeur et n'est pas opposable.
Demandez donc à la prochaine AG la révision de cette répartition pour régulariser définitivement la chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...