Annexion de parties communes et tantièmes de répartition
cocobeloeil99 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023 - 29 juin 2023 à 21:12
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4 réponses
29 juin 2023 à 10:35
Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est décision d'AG ou négociation amiable en loucedé ..... ;o) .....
dans le premier cas, le syndic devait appliquer la décision d'AG au risque que les acheteurs grincent, mais surtout déclencher une modification du RdC ; si c'est le second cas, le nouveau syndic a raison ou au moins aurait du faire entériner par une résolution d'AG et modif ensuite du RdC.
29 juin 2023 à 12:04
Merci Rambouillet !
Non, je ne sais pas et il sera difficile de savoir s'il y a eu AG ou simple négo.
Mais les 2 coproprietaires actuels le sont depuis bien longtemps et, s'ils ont grincé les dents
à l'epoque, ils se sont acquitté de tantiemes majorés pendant plus de 20 ans sans que ce sujet
soit jamais évoqué.
Modifié le 29 juin 2023 à 14:46
Comme indiqué dans le message #1 il n'y a que 3 façons de modifier la répartition des charges :
- Inscription au Règlement de Copropriété
- Vote en AG
- Par décision de justice
Toute autre méthode de décision n'a aucune valeur et n'est pas opposable.
Demandez donc à la prochaine AG la révision de cette répartition pour régulariser définitivement la chose.
29 juin 2023 à 21:12
Bien compris, merci à tous les deux