Courrier pour mon bailleur
pierrotd11
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 juin 2023 à 18:06
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A voir également:
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- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
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1 réponse
djivi38
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26 juin 2023 à 14:55
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bonjour,
je comprends que vous voulez quitter votre logement parce que vous vous séparez... de votre copine ? de votre épouse ? de la personne avec qui vous vous êtes pacsé ?
Gardera-t-elle le logement "commun" une fois que vous serez parti ?
Logement social ? Ou bailleur privé ?
cdt.
26 juin 2023 à 16:55
De ma copine et elle gardera le logement car c'est grace au 1% patronal
Modifié le 26 juin 2023 à 18:20
OK. Merci de votre réponse.
Vous devez donner votre congé (*) au bailleur en vos SEULS nom/prénom ET en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Cliquez sur ce lien où j'explique quoi faire en cas de séparation avec un bail aux 2 noms :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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(*) pas en "simple" courrier : lisez bien le lien de "service-public" joint : il n'y a que 3 façons de donner son congé pour qu'il soit valable :
a)- par courrier R + AR (Recommandé avec Accusé de Réception);
b)- par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires strictement identiques);
c)- ou via un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) (payant).
a)- le jour où le bailleur signera l'avis de réception (qui vous reviendra par retour de courrier dès qu'il aura été signé : ainsi vous connaîtrez la date de début de votre préavis);
b)- le jour où il signera les 2 exemplaires (signés au préalable de votre main) remis en main propre;
c)- le jour du passage du commissaire de justice même si votre bailleur est absent de chez lui lors de son passage.
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cdt.