évacutaion eaux pluviales en copropriété par canalisation tr
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite au dernier étage d'un immeuble et je suis sur le point de demarrer des travaux d'aménagement des combles.
Nous nous somme aperçu que l'évacuation de l'eau pluviale côté rue se faisait ... côté cour !!
Il se trouve qu'il y a une canalisation horizontale dans les combles qui raccorde la gouttière sur rue à la colonne verticale sur cour.
Je souhaiterais enlever cette canalisation horizontale et ajouter une colonne d'évacuation côté rue sauf que cela dépend de la copropriété.
Question 1: Est-ce que cette installation est réglementaire ?
Question 3: Quelle est la réglemntation en vigueur ?
Question 2: Si non-conformité il y a, est-ce que la copro est en droit de refuser de se mettre aux normes ?
En vous rermerciant
3 réponses
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"Question 3: Quelle est la réglementation en vigueur ?"
Ça doit être principalement prévu par le Règlement sanitaire de votre département.
Mais tant que l'évacuation est assurée, je doute qu'il y ait des contraintes particulières quant à la façon de le faire en dehors de ne pas mélanger ces eaux avec les eaux usées.
Mais à vérifier dans le RSD comme indiqué.
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Bonjour,
Il faudrait savoir pourquoi cela a été fait ainsi à l'époque :
* pas de réseau dans la rue
* interdiction par la commune, l'architecte des bâtiments de France de faire une descente en façade
* etc... -
Merci pour votre réponse.
Dans le RSD, on parle de tuyaux de descente mais ce n'est pas précisé s'il doit être vertical !
La législation juridique et financière évolue en permanence...