évacutaion eaux pluviales en copropriété par canalisation tr

extraclucide Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023 - 29 juin 2023 à 14:48
rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 29 juin 2023 à 15:38

Bonjour,

J'habite au dernier étage d'un immeuble et je suis sur le point de demarrer des travaux d'aménagement des combles.

Nous nous somme aperçu que l'évacuation de l'eau pluviale côté rue se faisait  ... côté cour !!

Il se trouve qu'il y a une canalisation horizontale dans les combles qui raccorde la gouttière sur rue à la colonne verticale sur cour.

Je souhaiterais enlever cette canalisation horizontale et ajouter une colonne d'évacuation côté rue sauf que cela dépend de la copropriété.

Question 1: Est-ce que cette installation est réglementaire ?

Question 3: Quelle est la réglemntation en vigueur ?

Question 2: Si non-conformité il y a, est-ce que la copro est en droit de refuser de se mettre aux normes ?

En vous rermerciant

3 réponses

_lael_ Messages postés 4457 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 023
29 juin 2023 à 15:14

"Question 3: Quelle est la réglementation en vigueur ?"

Ça doit être principalement prévu par le Règlement sanitaire de votre département.

Mais tant que l'évacuation est assurée, je doute qu'il y ait des contraintes particulières quant à la façon de le faire en dehors de ne pas mélanger ces eaux avec les eaux usées.

Mais à vérifier dans le RSD comme indiqué.

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rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 3 437
29 juin 2023 à 15:38

Bonjour,

Il faudrait savoir pourquoi cela a été fait ainsi à l'époque :

* pas de réseau dans la rue
* interdiction par la commune, l'architecte des bâtiments de France de faire une descente en façade
* etc... 

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extraclucide Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2023
29 juin 2023 à 15:30

Merci pour votre réponse.

Dans le RSD, on parle de tuyaux de descente mais ce n'est pas précisé s'il doit être vertical !

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