Menaces du syndic sur a mon signalement

marcel - 28 juin 2023 à 13:19
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 28 juin 2023 à 17:33

Bonjour,

Suite a de nombreux manquants sur l'application de la loi de juillet, le syndic signe la feuille de présence pour les lots qui sont la propriété du syndicat de copropriété et vote a aux non du syndicat sauf cette année.Refus d'appliquer la loi alur sur les 15 € par jours de retard, pourtant inscrit dans le contrat, pour des robinets d'eau hs depuis 2017,robinets d'eau hs depuis 2017, 8 robinets sur un total de 28, pas de consommation d'eau en charges generale pour l'eau utiliser pour l'entretien de la copropriété pas la ste de menage, la consommation est repartie sur les copropriétaires qui ont des compteurs hs, le syndic n'a jamais signalé ces pannes ni aux copropriétaires ni au CS ,une mise en demeure de cs resté sans réponse, refus d'adresser la feuille de présence de l'ag,Refus d'adresser la feuille de présence de l'ag, un pouvoir accepté avoir qu'il n'est pas valable puisque pas de date, ni de motif, ni de lieu, et 15 jours après l'ag, un nouveau pouvoir apparaît rédigé correctement, ne fait pas appliquer les résolutions votées en AG, ne répond pas aux mails, etc., 

j'ai donc avisé le syndic que sans réponse de sa part et retrait de ce pouvoir, et la transmission des documents dans les 15 jours, je contacterai la dgccrf, et a l'arc ou le syndic a déjà été épinglé. 

,1 mois après aucune réponse j'ai donc fais un signalement, et hier vers 19/20h la présidente du syndic m'a téléphoné à la maison pour me menacer : je cite, si vous ne retirez pas votre signalement a la dgccrf je dépose plainte contre vous avec mon avocate pour diffamation et je réclame des dommages et intérêts. 

Que pensez-vous de ce genre de menaces d'un syndic professionnel, et es que je dois moi même déposer plainte pour menaces, et signaler ces menaces a la dgccrf ?

Merci d'avance pour votre aide 

2 réponses

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
Modifié le 28 juin 2023 à 16:18

Bonjour,

Ici, personne ne vous a menacé de mort ou de commettre un crime ou un délit à votre encontre. Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour menaces.

Si cette personne vous avait dit un truc du genre : "si vous ne retirez pas votre signalement, je vous pète la tronche et je relooke votre bagnole à la mode stock car", ce serait différent.


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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
Modifié le 28 juin 2023 à 17:33

Vous avez un contentieux avec votre syndic que vous exposez ici et sur d'autres forum (Gisele sur FB !!!) depuis plusieurs semaines il me semble mais vos reproches semblent porter sur des erreurs de gestion assez courantes et que je ne trouve pas bien graves. Nous sommes dans un état de droit, libre à vous d'aller en justice, d'écrire à l'ARC ou à la répression des fraudes mais si vous menacez le syndic c'est un peu normal qu'il réagisse et se défende à son tour. Les manquements que vous soulignez ne justifient pas à mon avis une procédure, ça pourrait tout à plus faire un ABUS de la part de l'ARC qui en raffole mais ça ne vous apportera pas grand chose de plus que du ressentiment du syndic et peut-être aussi d'autres copropriétaires, autrement dit vous n'avez pas grand chose à gagner...

Laissez couler ; mettez un autre syndic en concurrence pour la prochaine AG et consacrez votre énergie à des causes plus utiles et intéressantes !!!

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