AG avec mise en concurrence du syndic avec conflits

Question

Bonjour à tous.

Nous avons fait une AG avec une mise en concurrence de notre syndic actuel.

Cette AG s'est fort mal déroulée et fait suite à une autre où les deux syndics n'ont pas obtenu le 1/3 des tantièmes (il y a 2 mois ).

Pour cette 2ème AG, nous étions à 110 tantièmes du choix du syndic concurrent (le syndic actuel lui était loin avec 2500 tantièmes de retard).

En tant que président, j'ai indiqué que : la préparation d'une nouvelle AG nous couterait environ 5000€ et j'ai demandé si certains voulaient changer leur vote et donc de refaire un vote alors que les 1/3 des tantièmes n'étaient pas atteints.

À ce moment, les choses ont dégénéré. Le syndic actuel qui était secrétaire de séance a dit qu'il était interdit de revoter. C’est cette phrase qui a mis tous les opposants en colère puisque l'année dernière le syndic actuel n'avait pas obtenu 1/3 des tantièmes. et que: en tant que président, j'avais demandé de revoter pour que les copropriétaires changent leur vote ( contre promesse de présenter un syndic concurrent l'année suivante ce qui donnerait le temps au conseil syndical de réaliser une recherche d'un nouveau syndic)

1- Avons-nous en AG le droit de revoter une décision ? (il est à noter que le représentant du syndic a changé entre les 2 réunions et que ce n'est pas la première fois que cela est fait sous d'autres présidences d'AG dans le passé.)

2 - J'ai demandé à avoir les votes par correspondance et les feuilles de présence pour recommencer l'AG avec réélection du bureau (président, scrutateur et avec un nouveau secrétaire de séance).

La représentante du syndic est partie avec tous les papiers en prétextant qu’elle craignait pour sa sécurité. ( alors que rien ne le justifiait. C'était bruyant, mais il n'y a pas eu d'insultes ni de menaces envers personne et tout le monde était assis )

Que pensez-vous de ça ?

Pour information : Les membres du conseil syndical ont qu'un syndic ne sera plus secrétaire de séance.

Question annexe : Nous souhaitons en cours d'année changer la présidence du "Conseil Syndical". Celle-ci a été élue après la dernière AG. Est-ce possible ? (elle n'est pas d'accord.)

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Concernant la présidence du CS, rien de plus simple, vous vous réunissez entre membres du CS et vous désignez un nouveau président(e) après avoir révoqué l'ancien(ne), et cela quand vous voulez .....

Concernant un revote sur une résolution, pourquoi pas mais il faut être clair, et rien ne l'interdit dans les textes. Par contre je suis surpris qu'à cette seconde AG, vous n'ayez toujours pas recueilli pour au moins 1 syndic, au moins 1/3 des voix .....

Enfin lorsqu'on envisage de changer de syndic, les membres du CS doivent d'une part faire du lobying pour récupérer des pouvoirs et en AG, on désigne un copro pour faire secrétaire de séance et on fait en sorte que la présidence de séance soit assurée par une personne connaissant bien les dossiers et le fonctionnement d'une AG. Ainsi en début de séance la présidence récupère tous les documents et "s'assoit dessus durant toute la séance" cela vous aurait évité ce que vous contez .... et il serait passé outre les "mauvais" conseils du syndic .

_lael_ · Answer

Même avis que le message #1

Sinon ce n'est pas gênant que l'ancien syndic ait fait un "caprice" en quittant la séance.

Vous pouvez demander la nomination du nouveau syndic sur simple requête sur papier libre adressée au président du tribunal judiciaire sur le fondement du 3ème alinéa de l'article 17 de la loi de 1965 :

"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires"

Par contre il vaut mieux attendre que le mandat du syndic actuel ait expiré et être sûr qu'aucune nouvelle AG n'a été convoquée car j'ai souvenir d'avoir lu que la décision du juge était annulable s'il est encore possible de désigner un syndic par les voies normales de désignation.

AQkinkin · Answer

Merci à vous pour ces informations.

Je vais creuser le "3e alinéa de l'article 17 de la loi de 1965".

Pour répondre à : on désigne un copro pour faire secrétaire de séance et on fait en sorte que la présidence de séance soit assurée par une personne connaissant bien les dossiers et le fonctionnement d'une AG.

- Nous avons pris la décision de ne plus accepter qu'aucun syndic ne soit secrétaire de séance à la sortie de la réunion.

- Nous avons voté un abonnement à l'ARC.

- Dans notre résidence, malheureusement, peu de personnes se formaient. Et les anciens qui s'occupaient du syndic bénévole sont partis ou ne veulent plus en entendre parler. ( Je parle au passé, car c'est en cours de changement. )

En ce qui concerne le recueil des voix.

1 - le syndic a ajouté beaucoup de décisions afin de décourager les personnes de venir.

2 - à la première AG, comme beaucoup de copropriétaires nous avez indiqué qu'ils souhaitaient changer, nous n'avons pas fait de prospection. Par contre, notre présidente en a fait dans le dos de tout monde.

3 - à la deuxième AG, nous avons fait du porte-à-porte pour convaincre les gens, mais la présidente aussi avec d'autres copropriétaires. Du coup, énormément de personnes nous ayant indiqué qu'il viendrait ne sont pas venues. Vous ajoutez à cela que le syndic a envoyé une convocation sans nous consulter ni sur la date ni sur l'heure. L'AG a commencé à 18h00 ce qui est trop tôt pour la banlieue parisienne (à titre personnel, je finis mon travail à 18h00).

Encore merci.

AG avec mise en concurrence du syndic avec conflits

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