Régulariser ma construction
TONTON
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire.
Je l'ai construite moi-même dans mon jardin, je n'ai aucune facture même pas du matériel acheté.
C'est une pièce qui fait plus de 20m2 mais moins de 40m2.
Elle n'est pas accessible depuis mon habitation.
C'est un "jardin d'hiver", stockage.
Quel type de document dois-je remplir? Une demande de permis de construite? Un permis de régularisation? Ou bien passé 10 ans je ne risque plus rien? (mais je n'ai rien qui prouve que cette construction à 10ans)
Merci
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