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Régulariser ma construction

TONTON - Modifié le 28 juin 2023 à 15:52
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 28 juin 2023 à 16:32

Bonjour,

Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire.

Je l'ai construite moi-même dans mon jardin, je n'ai aucune facture même pas du matériel acheté.

C'est une pièce qui fait plus de 20m2 mais moins de 40m2.

Elle n'est pas accessible depuis mon habitation.

C'est un "jardin d'hiver", stockage.

Quel type de document dois-je remplir? Une demande de permis de construite? Un permis de régularisation? Ou bien passé 10 ans je ne risque plus rien? (mais je n'ai rien qui prouve que cette construction à 10ans)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 623
28 juin 2023 à 16:32

Bonjour

Prendre contact avec le service de l'urbanisme de votre Mairie.
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