Les discussions
Chute d'eaux usées dans une copropriété
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Dpe incorrect appartement location?
Bonjour, je vous contacte car j'aimerai comprendre quelques détails concernant l'appartement dans l'appartement ou se loge mon copain. En effet, aprè...
J'ai régulièrement des stationnement gênant devant mon gara
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Assurance de la copropriété ou pno?
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Annulation compromis par vendeur
Bonjour, Comment faire dans ce cas: Une maison est achetée, le compromis est signé entre acheteur et vendeur chez le notaire. C'est une ''vente long...
Régularisation de charges
Bonjour, J'ai un nouveau propriétaire depuis quelques mois. Celui-ci me demande une régularisation de charges sur 3 ans alors qu'à l'époque il n'étai...
Vice caché après état des lieux
En 2022, La Direction des Services de l'Environnement & de l'Assainissement du Val de Marne, entreprend un contrôle systématique sur les branchements ...
Problème état des lieux de sortie hlm
Bonjour, J’ai un soucis avec les services HLM qui s’occupe de l’appartement de mon papa qui est décédé le 13 novembre 2022 Mon papa a habité pendant...
Règle sur une servitude de passage
Bonjour, Le précédent propriétaire a installé à l'entrée de l'assiette de la servitude de passage un portail venant fermé ce passage. A l'époque pour...
Location non meublée humide
Bonjour, je loue actuellement un appartement non meublé avec préavis de 3 mois. Je constate depuis l'arrivée de l'hiver que le taux d'humidité intéri...
Hlm : sous occupation du logement
Bonjour à tous, Voilà je vis seul dans un appartement HLM T3 de 70m2 depuis une dizaine d'années maintenant. Récemment j'ai reçu un courrier de mo...
Contentieux propriétaire locataire dépôt de garantie
Bonjour, propriétaire d'un bien, maison, garage, terrain, je l'ai loué par l'intermédiaire d'une agence il y a presque 20 ans. désaccord entre l'agen...
Enfouissement lignes électriques sur ma commune, sauf...
Bonjour, Je viens vers vous car cette année, ma commune fait enfouir ses lignes électriques (bonne nouvelle !). Malheureusement, Monsieur le Maire es...
Extension avec permis valide / pas au cadastre
Bonjour, Merci pour vos lectures et futurs réponses. J’achète une maison d’avant 1949. Une extension de cuisine à été réalisée en 1980 avec ...
Achat d'un lot en copropriété
Bonjour, lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du v...
Jardin privatif ou jardin commun !
Bonjour, Bonjour, Voilà depuis 2 ans je suis locataire, nous sommes dans un immeuble de 3 appartements. Les 2 autres profitent du jardin chacu...
Expulsion loyer
Bonjour, J'ai une question car je suis perdu nous avons des retard de loyer ( nous sommes chez un bailleur social) il y a 1 an on lui devait 7000e on...
Vente à terme d'un appartement?
Bonjour, En cas de vente d'un appartement sous la forme d'une "vente à terme", un bouquet et une échéance de 5 ans. En théorie, si l'acheteur interro...
Préavis de bail
RésoluBonjour, Je quitte un logement social pour un autre logement social. Dans ma lettre RAR de préavis, j'ai omis de préciser la durée de 1 mois du préav...
Pension alimentaire versée et taux d’endettement
Bonjour, J’ai déduis de mes impôts, des aides versées à mes parents en 2020 et 2021. Elle figurent en pensions alimentaires versées sur mes avis d’im...
Limites de clôture chemin de voisinage avec bord communal
Bonjour, L'entrée du chemin d'accès à notre maison est bordée d'un côté, sur env. 5 m, par un bas-côté communal mitoyen avec un voisin. Le voisin e...
Regard de la collecte des eaux usées
Bonjour Le regard de collecte des eaux usées de ma maison est sur ma propriété mais raccordé au reseau public. Est-ce une obligation de faire des tra...
Acheter ou attendre une baisse du marché ? (sous promesse)
Bonjour, J'ouvre ce topic suite à un questionnement personnel (j'ai un bien sous promesse de vente et jusqu'à demain pour me désister) dans un cont...
Construction box pour animaux et déclaration de tgravaux
Bonjour, j'ai construit 4 box de 3m2 en bois. La structure a été mise sur pilotis et fait 16m2 en tout avec une hauteur inférieure à 1m80. Aurais-je ...
Affaires laissées dans maison
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous avons acheté une maison. Les anciens propriétaires nous ont laissé la remettre en état des la signature du ...
Devoirs du propriétaire lors d'une procédure d'expulsion
Bonjour, J'aimerais savoir si un propriétaire se doit de continuer de payer les réparations pour casse / fuite ou désinsectisation alors que il se tr...
Chantier. qui paie sanitaires
RésoluBonjour, Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur dispositi...
Porte de garage loué, enfoncée par tiers.
RésoluBonjour, Pour une fois, j'ai personnellement besoin de vos lumières ! D'avance Merci. Un voisin locataire constate que sa porte de garage est enfonc...
Litige fosse septique non entretenue
Bonjour, Je suis locataire, je paie un charge pour l'entretien de fosse septique avec mon voisin chaque mois à l'huissier qui gère nos bails à la pla...
Volets détruits, vandalisme ou détérioration de bâtiment ?
Bonjour, en rentrant chez moi, j'ai trouvé mes volets complètement détruits, coupés en 3 parties et donc inutilisables. Mon assurance habitation co...
Prêt relai immobilier
Bonjour, Mon ami souhaite racheter un bien immobilier suite à la rupture de sont pacs et a la vente du bien qu'elle avais en commun avec son ex compa...
Poubelles, bruits, destruction / belgique
Bonjour, Je vous explique ma situation. Voilà 7 mois que j'ai installé mon commerce dans une rue très commerçante en belgique. Rue fort fréquentée et...
Calcul de charges de bi-jonction en copropriété
Bonjour, Notre immeuble est équipé de compteurs individuels de bijonction. Certains ont un consommation d’électricité nulle car ils ne l’utilisent ...
Obliger un copropriétaire à peindre sa façade ?
Bonjour, je fais partie d'un lotissement en copropriété. La plupart des maisons du lotissement sont terminées ou en passe de l'être et nous souhaiton...
Fenêtres sur mur qui donne directement sur mon terrain.
Bonjour, Mon voisin a ouvert 3 fenêtres sur son mur à 1m60 de hauteur du côté de mon terrain. 2 châssis fixe opaque et une châssis ossilo battant... ...
Quotités d'acquisisition et vente du bien
RésoluBonjour, Nous sommes pacsés et lors de l'acquisition de la maison que nous avons acheté en commun le notaire a reparti sur l'acte officiel les quotit...
Passoires thermiques / location professionnelle
Bonsoir, Je connais les interdictions et règles issues de la loi Climat et Résilience concernant la location des logements dits passoires thermiques....
Paiement facture d’électricité
Bonjour, J’ai quitté ma colocation mais je paye encore le loyer ainsi que les charges locatives à cause de la clause de solidarité. Cependant mon an...
Nuisance du voisin
Bonjour, Depuis plus d’un mois maintenant, notre voisin tape sur notre barrière ou sur notre portail en pleine nuit. Ça nous réveil et parfois notre ...
Numéro de compte relance impayés
Bonjour, Novice en matière comptable, je suis à la recherche du montant des frais que facture le syndic (Mise en demeure par lettre recommandée avec...
Clause de solidarité et paiement de l’électricité
Bonjour, J’ai quitté ma colocation et je continue de m’acquitter du loyer ansi que des charges locatives le temps que la clause de solidarité prenne ...
Taxe ordures ménagères charges et periode
Bonjour Nous sommes locataire depuis le 1er mars 2022 notre propriétaire nous réclame l'excès de la taxe d'ordures ménagères soit prêt de 80 €. Tous...
Bien immobilier
Bonjour, J' ai quitté le domicile conjugal il y a de ça un an, mon ex conjoint refuse de vendre le bien et y a installé sa nouvelle copine sans le dé...
Révision de loyer sans avertissement ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2020, le bail prévoit une revalorisation annuelle au 01/01 de chaque année en fonction de ...
Réparation d'une servitude de passage
Bonjour, Puis-je faire des réparations, moi-même, sur une servitude de passage, dans le respect de l'article 697 du code pénal, sans l'accord du prop...
Comment trouver un logement
Bonjour, Je suis actuellement en arret pour longue maladie. Comment puis je faire pour louer un logement avec mon fils de 8 ans? Puis je montrer me...
Coût d'un acte notarié pour ajout d'une servitude
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne sur laquelle a été réalisé un puits de lumière donnant directement sur ma terrasse. je voudrais f...
Faut il déclarer la pose de fenêtre de toit
FerméBonjour, Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenê...
Réévaluer loyer
Bonjour, Étant propriétaire d'un bien que j'ai mis en location, je souhaiterais réévaluer le loyer à compter de 2023. Le bail a été signé en février ...
Frais pour loyer payé en retard
Bonjour, L agence immobilière qui loue mon appartement me prends des frais pour règlement de mon loyer en retard. J ai cru comprendre que c était i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...