Enqueteur benevole spa

Bonjour,

mon propriétaire qui refuse les animaux à l'aide de son avocat 

Un propriétaire (en France) ne pourra jamais refuser "les animaux", avocats ou pas. Et normalement, son avocat le sait.

Par contre, il pourra agir dans des situations spécifiques, que ce soit de animaux reconnus dangereux, causant des troubles, ou en situation de maltraitance.

Donc si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez pas de raisons de refuser.

bonjour

vous pouvez refuser  de faire entrer un enquêteur de la SPA chez vous ; cependant  cela pourrait avoir une répercussion négative  comme si vous aviez quelque chose à vous reprocher

vous pourriez demander poliment et gentiment ce qu'on vous reproche exactement :maltraitance sur vos animaux? et vous pourriez montrer vos animaux ainsi que leur condition de vie    si il n'y a aucun problème concernant vos animaux l'enquêteur le constatera  et il n'y aura pas de suite 

bonjour

vous lirez ci dessous toutes les personnes et organismes qui peuvent avoir accès au fichier Icad  dont les associations de protection animale

https://www.i-cad.fr/articles/nos_usagers#:~

Merci de vos réponses 

avec plaisir

Bonjour j'ai une autre question est ce ses enquêteurs ont accès au fichier ICAD c'est a dire peuvent ils savoir le nombre de chiens que je possède?

merci de vos réponses