Enqueteur benevole spa
RésoluBonjour qui peut faire intervenir des enquêteurs bénévoles de la SPA à mon domicile? et ais je le droit de refuser, aucune plainte de voisinage et de la mairie.
Je suppose que cela vient de mon propriétaire qui refuse les animaux à l'aide de son avocat
merci de vos réponses
6 réponses
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Modérateur
Bonjour,
mon propriétaire qui refuse les animaux à l'aide de son avocat
Un propriétaire (en France) ne pourra jamais refuser "les animaux", avocats ou pas. Et normalement, son avocat le sait.
Par contre, il pourra agir dans des situations spécifiques, que ce soit de animaux reconnus dangereux, causant des troubles, ou en situation de maltraitance.
Donc si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez pas de raisons de refuser.
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bonjour
vous pouvez refuser de faire entrer un enquêteur de la SPA chez vous ; cependant cela pourrait avoir une répercussion négative comme si vous aviez quelque chose à vous reprocher
vous pourriez demander poliment et gentiment ce qu'on vous reproche exactement :maltraitance sur vos animaux? et vous pourriez montrer vos animaux ainsi que leur condition de vie si il n'y a aucun problème concernant vos animaux l'enquêteur le constatera et il n'y aura pas de suite
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bonjour
vous lirez ci dessous toutes les personnes et organismes qui peuvent avoir accès au fichier Icad dont les associations de protection animale
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Merci de vos réponses
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avec plaisir
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Bonjour j'ai une autre question est ce ses enquêteurs ont accès au fichier ICAD c'est a dire peuvent ils savoir le nombre de chiens que je possède?
merci de vos réponses
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