Attente signature acte authentique/non remise clef BELGIQUE

Edwiii - 14 nov. 2023 à 15:10
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 21 nov. 2023 à 14:45

Bonjour,

Mon compagnon et moi sommes en attente pour signer l'acte authentique de notre future maison auprès de notre notaire.

Il y a beaucoup de complications dans cet achat car nos vendeurs sont en liquidation judiciaire et ne se parlent que par le biais de leurs avocats et du notaire.

Ce dossier dure depuis plus de 7 mois.

Notre notaire ne nous informe que peu et malgré nos démarches, reste inactif.(Nous ne pouvons malheureusement plus changer)

Mes questions sont les suivantes.

La signature de l'acte est proposée pour fin décembre 23 (date ultime pour notre prêt) mais cela impliquerai que le propriétaire actuel puisse rester dans le bien jusqu'à fin janvier 24 (fin des 4 mois fiscaux)

- Avez-vous des conseils pour blinder le contenu de l'acte et nous couvrir au mieux?

- Pensez-vous qu'il est plus judicieux d'avoir une hausse de prêt et de signer une fois le bien libre --> signature ET remise des clefs le jour même?

Cette personne nous mène la vie dure, elle ne veut pas partir et en est obligée par la séparation. Le jardin ne sera surement pas nettoyé comme demandé dans le compromis.

Nous devons mettre notre renom pour notre location actuelle.

Nous allons prendre l'avis d'un avocat mais j'aimerais surtout les avis de personnes ayant vécu une situation similaire.

Je vous remercie pour votre aide.

A voir également:

1 réponse

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
21 nov. 2023 à 14:45

Bonjour

Il n'y a que très peu de spécialistes en droit belge sur ce forum mais si ça se passait en France je pense que je fuirais rapidement. Si la maison vous plait réellement, le mieux semble effectivement de demander à votre banque de prolonger le prêt du temps qu'il faudra pour avoir les clefs le jour de la signature chez le notaire (si madame ne souhaite vraiment pas partir j'ai du mal à croire qu'elle partira plus en janvier qu'en décembre), et d'attendre avant de prévenir que vous comptez quitter votre location actuelle. 

0