TOEM en plus des charges locative

Question

Bonjour,

Je suis seul locataire depuis un an dans un appartement. Je paye chaque mois, en plus de mon loyer, des provitions/charges locatives auprès d'une agence.

En novembre, j'ai reçu un avis d'échéance, qui en plus du loyer et des charges/provisions habituel, contenait une mention taxe ménagère. Après quelques recherches sur Internet, je pense qu'il s'agit de la TEOM.

Hors ici (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/ ) il est dit

"Le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.

Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer."

Et pareil sur ce site (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-redevance-ordures-menageres)

"Elle [la TEOM] est redevable par le propriétaire ou usufruitier des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives."

Hors ici, il s'agit d'une charge exceptionnelle au mois de novembre qui vient s'ajouter aux charges/provisions locatives mensuelles déjà présente.

J'ai l'impression de payer deux fois des charges pour ce mois. Mais je ne suis pas expert dans ce genre de chose, alors j'aimerais savoir : est-ce normal de payer la TOEM en plus des charges/provistions locatives mensuelles ?

Merci pour votre attention et votre aide

djivi38 · Answer

bonjour,

1/ En location nue :

les charges sont toujours "au réel" et provisionnées mensuellement (et elles doivent être listées), la TEOM peut :

--> SOIT être incluse au montant provisionnel des charges mensuelles : dans ce cas, elle sera régularisée avec les charges,

--> SOIT être demandée en sus des provisions mensuelles sur charges : dans ce cas, elle est à  payer en 1 seule fois (et n'a donc pas besoin d'être régularisée).

.

2/ En location meublée :

a) SI les charges sont "au réel" (= provisionnées) : même cas qu'en location nue.

b) SI les charges sont "au forfait" : la TEOM est systématiquement incluse dans le forfait et le bailleur n'est donc pas en droit de la demander en sus du forfait... SAUF SI il a inséré au contrat, au moment des signatures, une clause spécifiant que la TEOM serait à payer en sus dudit forfait (clause légale).

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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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Dans TOUS les cas où la TEOM est due à part du loyer, elle l'est :

- sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur),

- ET sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs),

- ET pour le temps RÉEL d'occupation (pour la globalité d'une location : depuis le jour inclus de la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au jour inclus du rendu des clés (quelle que soit la fin du préavis du locataire OU la fin du bail en cours quand le congé émane du bailleur).

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cdt.

TOEM en plus des charges locative

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