Comment faire cesser ce tapage ?
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 22 nov. 2023 à 16:44
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5 réponses
14 nov. 2023 à 12:57
Les étapes des troubles de voisinage :
- Avoir des preuves (témoignage, constat d'huissier, pv des forces de l'ordre ...)
>Ca a priori vous avez déjà pas mal - Mise en demeure a la personne d'avoir a cessé sous peine de poursuite + mise en demeure à son propriétaire, le votre n'est pas concerné.
- Si la mise en demeure ne suffit pas,
En cas d'infraction pénale : plainte, plainte direct au procureur ou même citation directe, avec ou sans avocat (la citation directe étant assez technique il vaut mieux un avocat).
Si aucune infraction pénale, convocation auprès d'un conciliateur puis tribunal civil. - Une fois obtenue une éventuelle condamnation pénale ou civile ci-dessus, et si cela continue, on attaque le propriétaire qui doit expulser son locataire pour trouble de jouissance.
C'est sur le papier et ca prend souvent du temps, mais peu d'autre choses fonctionneront.
14 nov. 2023 à 14:03
Bonjour
Vous avez entamé des démarches à l'amiable, puis via la conciliation. La situation perdurant, vous avez la possibilité de saisir la justice.
Voir les explications via le lien ci-dessous:
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Il y a des faits nouveaux pour lesquels je souhaites avoir des éclaircissements.
Lundi matin le voisin tapageur / harcelleur est venu à mon domicile. Je ne savais pas que c'était lui, j'ai ouvert la porte et comme j'étais au tel il a dis je reviens dans 10mn.
Avec le recul j'aurais dû appeler la police, je ne l'ai pas fait, je n'y ai pas pensé parcequils ne viennent pas quand je les appels. Il est donc revenu et j'ai ouvert.
Il se plaint de m' avoir entendu en pleine nuit faire du bruit et ma demande si je le faisait exprès pour mavoir importuner. Ce quil dit pouvoir comprendre. Jai dit que non je ne mamuse pas a le gener en représailles et que jentends aussi du bruit la nuit venant de chez lui. Toutefois il a présenté ses excuses pour m'avoir importuner, qu'il allait arrêter maintenant et à insisté pour échanger nos numéros. J'ai accepté parce que naïvement j'ai cru qu'il voulais installer une situation de confiance et pour démontrer que je souhaites apaiser la situation, je dis bien naïvement malgré le contexte ambivalent.
Finalement il continue ses tapages jusque 3h au matin, je ne lui ait pas envoyé de messages.
Je voulais avoir des éclaircissements parce que je ne dort et que toute cette situation est en train de me détruire, ainsi ai-je bien fait d'ouvrir et d'accepter cet échange de numéro? Je ne compte absolument pas échanger par messages avec lui, je me rends bien compte que cet échange a pour but de recueillir des preuves suites à ses provocation de tapages.
16 nov. 2023 à 10:37
Perso, pour moi la meilleure solution est de déménager.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question22 nov. 2023 à 16:44
Bonjour
Je ne compte absolument pas échanger par messages avec lui
Il vaudra mieux échanger par lettre recommandée. Et au vu de l'ancienneté du conflit, je pense que vous n'échapperez pas à la case justice, quel que soit le moyen à employer
16 nov. 2023 à 15:15
La citation directe est possible pour un delit de harcèlement ?
16 nov. 2023 à 18:41
oui,
quand vous connaissez l'auteur, la qualification pénale, et avez les preuves
ce qui est assez souvent le cas en matière de harcèlement,
c'est la procédure, la plus rapide et plutôt efficace. Ca demande toutefois un peu de connaissance dans la rédaction, et quelques frais de rédaction, signification
Modifié le 18 nov. 2023 à 13:00
Bonjour,
Merci pour votre réponse