Imposition d'une servitude - Cable de terre

Question

Bonjour,

Ma compagne et moi-même avons acquis un bien en Belgique l'année passée. Lors de la signature de l'acte notarié, aucune servitude n'est mentionné.

Il y a peu un nouveau propriétaire (voisin A) vient chez nous et essaye de nous forcer la main pour qu'on signe un acte de servitude pour un cable de terre passant dans notre jardin. Les piquets de terre sont, de fait, enterrés dans notre jardin mais l'ancien propriétaire de notre maison (le père de voisin A) ne l'a pas acté. Cette parcelle avec les piquets de terre a été rattachée à notre maison en 2019 avant cela elle était dans la propriété de Voisin A .

Voisin A nous menace d'aller devant le juge de paix pour nous imposer la servitude si on refuse de signer son amendement pour rajouter cette servitude.

Que doit-on faire, ou peut-on faire ?

Peut-on couper le cable (étant sur notre propriété) ?

Merci d'avance, on est fort perdu concernant la situation...

BmV · Answer

" Cette parcelle avec les piquets de terre a été rattachée à notre maison en 2019 avant cela elle était dans la propriété de Voisin A . " : ce qui lui donne une servitude de père de famille, contre laquelle vous ne pouvez rien, du moins selon le droit français.
Il n'a d'ailleurs même pas besoin de vous faire signer une nouvelle servitude puisqu'elle lui serait acquise désormais de plein droit.

Tout cela étant émis selon les dispositions du droit français, donc sous toutes réserves quant à leur validité dans votre royaume, un passage chez le notaire pour mise au point semble s'imposer.

Voir aussi pour quelle raison cette partie de parcelle a été "rattachée" à la vôtre et à quel prix.

BmV · Answer

Un passage chez le notaire pour mise au point semble s'imposer.

Edart · Answer

Oui je pense que c'est ce qu'on va faire ,merci !

Imposition d'une servitude - Cable de terre

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