Diagnostic incomplet et vice caché
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis une maison récemment. Je me suis rapidement aperçue de problèmes sur tout le soubassement de la terrasse. C'est une structure en hauteur, avec des madriers en bois, s'appuyant sur une partie de la maison et des murs de clôture. J'ai pensé à des insectes du bois et en vérifiant le dossier diagnostic, je me suis aperçue que cette partie n'avait pas été investigué. Motif: accès impossible car caillebotis vissés. Gros étonnement cat il y en a une trappe d'accès. Sur conseil du notaire, j'ai fait revenir le diagnostiqueur qui a complété son rapport. On ne lui avait pas dit qu'il y avait une trappe. Effectivement , se sont juste des planches non fixées, il ne.pouvait pas le deviner. Il écarte la présence de termites mais noté en gros sur c'est la pourriture due à des champignons. Donc mauvaise surprise car je n'avais pas anticipé cette dépense.
Question : dans l'acte de vente, il est stipulé que le vendeur n'est pas protégé par la garantie des vices cachés pour les parties non visitées . Dit aussi qu'il doit permettre l'accès à toutes les parties sans quoi il peut être responsable. Je ne cite que le principal.
Donc :
1:suis je en droit de réclamer au u vendeur la prise en charge des frais de rénovation ? Si je l'avais su, j'aurais négocié davantage le prix du bien
2: la maison est encore sous garantie décennale, est ce que ces défauts en relèvent, ce n'est pas noté terrasse sur l attestation d'assurance mais ossature bois oui. J'ajoute enfin que cet espace comporte une piscine, la terrasse est autour...et a des gros problèmes d'étanchéité. ..le constructeur a aussi assuré la pose de cette piscine. bref, la cata
Merci de vos retours.
4 réponses
Bonjour
C'est tout le problème des questions comme les vôtres
en théorie, vous êtes censée avoir entièrement visité le bien, donc avoir vu la trappe sauf si elle était dissimulée lors des visites ( mais pas lors de la dernière visite avant l'achat, vous avez du aller la revoir juste avant de signer l'acte, maison vide )
il faudra prouver que le vendeur avait connaissance de cette pourriture, que le diagnostiquer a mal fait son boulot ....
seul conseil : si vous avez une protection juridique, c'est le moment de l'utiliser
sinon, un premier avis d'avocat spécialisé vous aidera à mieux cerner vos possibilités, le gain possible, le coût et les délais
bon courage