Diagnostic incomplet et vice caché

Maroufette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023 - 17 nov. 2023 à 16:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 nov. 2023 à 13:21

Bonjour,

J'ai acquis une maison récemment. Je me suis rapidement aperçue de problèmes sur tout le soubassement de la terrasse. C'est une structure en hauteur, avec des madriers en bois, s'appuyant sur une partie de la maison et des murs de clôture. J'ai pensé à des insectes du bois et en vérifiant le dossier diagnostic, je me suis aperçue que cette partie n'avait pas été investigué. Motif: accès impossible car caillebotis vissés. Gros étonnement cat il y en a une trappe d'accès. Sur conseil du notaire, j'ai fait revenir le diagnostiqueur qui a complété son rapport. On ne lui avait pas dit qu'il y avait une trappe. Effectivement , se sont juste des planches non fixées, il ne.pouvait pas le deviner. Il écarte la présence de termites mais noté en gros sur c'est la pourriture due à des champignons. Donc mauvaise surprise car je n'avais pas anticipé cette dépense. 

Question : dans l'acte de vente, il est stipulé que le vendeur n'est pas protégé par la garantie des vices cachés pour les parties non visitées . Dit aussi qu'il doit permettre l'accès à toutes les parties sans quoi il peut être responsable. Je ne cite que le principal.

Donc :

1:suis je en droit de réclamer au u vendeur la prise en charge des frais de rénovation ? Si je l'avais su, j'aurais négocié davantage le prix du bien

2: la maison est encore sous garantie décennale, est ce que ces défauts en relèvent, ce n'est pas noté terrasse sur l attestation d'assurance mais ossature bois oui. J'ajoute enfin que cet espace comporte une piscine, la terrasse est autour...et a des gros problèmes d'étanchéité. ..le constructeur a aussi assuré la pose de cette piscine. bref, la cata

Merci de vos retours.

4 réponses

Maroufette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
20 nov. 2023 à 18:40

Je suis déçu de ne pas avoir eu de réponse mais tant pis, c'est ainsi.

Salutations 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 nov. 2023 à 23:36

Bonjour

C'est tout le problème des questions comme les vôtres

en théorie, vous êtes censée avoir entièrement visité le bien, donc avoir vu la trappe sauf si elle était dissimulée lors des visites ( mais pas lors de la dernière visite avant l'achat, vous avez du aller la revoir juste avant de signer l'acte, maison vide )

il faudra prouver que le vendeur avait connaissance de cette pourriture, que le diagnostiquer a mal fait son boulot ....

seul conseil : si vous avez une protection juridique, c'est le moment de l'utiliser

sinon, un premier  avis d'avocat spécialisé vous aidera à mieux cerner vos possibilités, le gain possible, le coût et les délais

bon courage


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Maroufette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
21 nov. 2023 à 13:11

Non, comme expliqué précédemment la trappe n'était pas visible et n'a pas été non plus montrée au diagnosticqueur qui du coup n'a pas pu faire le rapport sur cette partie. Il n'est pas fautif, les vendeurs auraient dû la lui signaler 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Maroufette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
21 nov. 2023 à 13:21

ma réponse ne change pas hélas : vous n'aurez jamais de certitude, une première consultation d'avocat est nécessaire pour vous aiguiller

ou votre protection juridique

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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
21 nov. 2023 à 06:26

Bonjour

puisqu'il y a une piscine ; lors de la visite vous avez du avoir accès pour voir la piscine et ses abords ; donc pas de vice caché


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Maroufette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
21 nov. 2023 à 13:12

Même réponse que précédemment.

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