Appartement sur RBNB possible ou non ?
marcel -
Bonjour a toutes et tous
mon voisin veut mettre son appartement sur RBNB le CS lui dit qu'il ne peut pas ci dessous me texte de RC
Merci d'avance
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
La location style RBnB est interdite dans votre copropriété : "Il en est ainsi notamment de l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni."
Exploitation d'un garni et location touristique sont la même chose
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Bonjour
Bonjour rambouillet41
Il est a déclarer son logement en RBNB a la Mairie et il a l'accord de la Mairie
il y a déjà des personnes qui sont arrivée dans ce logement pour 4 jours
Beaucoup de copropriétaires ne sont pas d'accord pour cette location
ne devait il pas avoir une demande faite en AG ?
que faut il faire ?
Merci d'avance
Cordialement
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accord de la Mairie, ne vaut pas accord du syndicat. Ce sont deux choses différentes aux objectifs différents.
La mairie peut autoriser, sous certaines conditions, les locations touristiques sur la commune, et le syndicat peut l'interdire dans ses locaux. Et là, c'est écrit noir sur blanc sur le RdC.
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Pour les personnes qui arrivent dans 4 jours, fondamentalement, il ne risque pas grand chose à les accueillir, en espérant que 'tout se passe bien' (personne ne sera suffisamment motivé pour faire plus qu'un recommandé lui rappelant que c'est interdit).
Mais il lui sera fortement recommandé de ne pas prendre d'autres location tant qu'il n'a pas obtenu la modification du règlement (ou l'autorisation d'exception) en AG.
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Merci
le syndic ne fait rien , et ne dit au copropriétaire pas que c'est interdit , je sais même pas si le syndic sait que c'est interdit
La législation juridique et financière évolue en permanence...