Régularisation des charges

bonjour,

pourriez-vous préciser 2 points SVP ?

1/ Ce sont vos "anciennes locataires" OU vos "anciennes CO locataires" ?

2/ En cas de co location, les charges étaient-elles sous forme :

- de "PROVISIONS" : obligatoires en location nue et possibles en location meublée,

- OU de "Forfait" : possible en location meublée OU en co location meublée OU en colocation nue (= pour colocataires non mariés, non pacsés).

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-> Des "provisions" sur charges mensuelles sont à régulariser 1 fois/an (avec une prescription de 3 ans).

-> Un "forfait" de charges : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location le prévoit, peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue à la signature du contrat), et par ailleurs, il comprend toutes les charges (y compris la TEOM, SAUF SI mention contraire écrite à la signature du contrat).

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Quel est votre cas ?

Location/colocation meublée avec charges forfaitaires ?

Location/colocation nue ?

Comment étaient qualifiées les charges sur votre contrat ?

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § III-H), ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]

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cdt.

Re bonsoir 

Alors j étais là seule locataire de mon appartement qui était pas meublé quand je parlais des anciennes locataires j aurai dû dire anciennes voisine 

En ce qui concerne les charges je payais 120€ par mois ce qui comprenais  ascenseur l entretien des parties communes l'eau froide espace vert 

Le gaz et l électricité était a part

Mon appartement etait  un logement social géré par Loire habitat il y a 8 appartement en tout. Tout les locataires de l immeuble ont été remboursés de la régularisation des charges sauf moi car soit disant je fais plus partie de chez eux 

Voilà merci de vos conseils

Cordialement 

Re super merci de votre réponse

Je vais faire le nécessaire pour récupérer mon dû

De plus ils ont ma nouvelle adresse ainsi que mon RIB je leur avais justement donner a l etat des lieux sortant pour qu'il puisse me faire parvenir la régularisation

Encore merci de votre aide 

Bonne soirée 

Bonjour

Merci beaucoup de votre aide je glisserai mon RIB dans la lettre recommandée

Encore merci bon week-end 

Bonjour

J ai reçu une lettre de mon ancien bailleur donc c est bon ils vont me rembourser l année 2021 et 2022 et les 15j de l année 2023

Mais c est dingue de menacé les gens pour obtenir son du 

Merci beaucoup de votre 

Bonne journée