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2 réponses
Modifié le 19 nov. 2023 à 16:39
En l'absence d'assurance, votre seul recours est envers le responsable dont il faudra prouver la responsabilité.
De vagues témoignages ne seront pas suffisant.
Il faudrait donc déposer plainte, si pas encore fait, et espérer que la responsabilité puisse être établie et une procédure instruite par le procureur.
Si c'est le cas vous pourrez vous porter partie civile et demander des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice.
Dans le cas contraire, si c'est classé sans suite, un avocat ne vous sera pas d'une grande aide car il ne pourra pas vraiment se substituer à la police pour l'enquête et la collecte de preuves sera très compliquée.
Et malheureusement, si aucune responsabilité n'est établie, ce sera à vous de payer.
Bonjour
Si l'incendie est vraiment d'origine criminelle, et que le responsable n'est pas solvable, vérifiez si vos moyens ne vous permettraient pas de bénéficier d'une indemnisation par la CIVI.
Accessoirement, qu'elle est la valeur du terrain nu par rapport à la dette?
Bonjour,
l'enquête est toujours en cours pour déterminer l'origine de l'incendie.
Votre question est intéressante car je n'avais pas du tout songé à cela.
Je ne sais pas à qui m'adresser pour connaitre la valeur du terrain.
Je vais me renseigner auprès des impôts car il faut de toute façon que je leur déclare la destruction du bien immobilier.
Je vous remercie.
19 nov. 2023 à 18:38
Tout d'abord merci de votre réponse.
Le procureur a déjà demandé une enquête car les premiers éléments recueillis font penser à un acte délictuel.
Effectivement la plainte est déjà déposée et des témoins ont déjà été entendus auprès des services en charge de l'enquête. Les équipes scientifiques étaient sur place dès l'après midi pour recueillir des éléments de preuves, et le lendemain avec les chiens.
J'espère effectivement que tout ce faisceau de preuves directes et indirectes permettront de prouver la responsabilité de l'auteur et ainsi pouvoir aller au tribunal.
Merci encore de votre réponse.