Bailleur particulier
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis un particulier ayant signé un bail civil avec uns société de transport et le loyer a été mentionné TTC.Etant astreint à reverser la TVA au fisc, dois-je m'inscrire au SIREN pour cette activité de location d'un terrain nu non aménagé, mais transformé par le locataire en aire de stationnement non couvert? SI obligatoire, serais-je soumis aux cotisations sociales de l'URSSAF ? Ce qui m'inquiète, c'est de créer une entreprise à 68 ans avec toutes les obligations afférentes telles que télé paiement de la tva ,tenir une comptabilité, etc.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Rien ne vous empêche de louer au montant TTC convenu -20% pour louer en HT, ce qui reviendrait au même.
Sinon que vous soyez en foncier (pas d'immatriculation) ou en BIC (immatriculation entreprise individuelle), rien ne vous empêche d'exercer une option de TVA auprès des impôts pour la collecter puis reverser.
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Ça n'a en particulier aucun lien avec l'URSSAF.
Le social, le fiscal et la TVA étant 3 choses distinctes dont les déclarations et l'assujettissement peuvent être gérés individuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...