Bailleur particulier
lucien_0134
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_lael_ Messages postés 4669 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 19 nov. 2023 à 11:43
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_lael_
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19 nov. 2023 à 11:43
19 nov. 2023 à 11:43
Rien ne vous empêche de louer au montant TTC convenu -20% pour louer en HT, ce qui reviendrait au même.
Sinon que vous soyez en foncier (pas d'immatriculation) ou en BIC (immatriculation entreprise individuelle), rien ne vous empêche d'exercer une option de TVA auprès des impôts pour la collecter puis reverser.
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Ça n'a en particulier aucun lien avec l'URSSAF.
Le social, le fiscal et la TVA étant 3 choses distinctes dont les déclarations et l'assujettissement peuvent être gérés individuellement.